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Environnement: la Commission guide les États membres vers une gestion durable des déchets

European Commission - IP/13/239   19/03/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 mars 2013

Environnement: la Commission guide les États membres vers une gestion durable des déchets

Chaque année, un européen produit plus de 500 kilos de déchets municipaux, dont un tiers est immédiatement mis en décharge. alors que certains états membres parviennent à utiliser ces ressources à des fins productives et recyclent ou compostent environ 60 % de ces déchets, d'autres peinent à y parvenir. le membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, Janez Potočnik, participe aujourd'hui à Bruxelles à un séminaire de haut niveau visant à venir en aide aux états membres affichant un certain retard dans leurs pratiques en matière de gestion durable des déchets. l'objectif est de les aider à optimiser leurs politiques en matière de déchets grâce à des feuilles de route personnalisées contenant des recommandations pratiques axées sur la mise en œuvre efficace de la législation de l'UE en la matière. La Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie étaient représentées à ce séminaire. parallèlement, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une analyse approfondie des réalisations en matière de gestion durable des déchets dans l'UE au cours de la dernière décennie.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce sujet: «De nombreux états membres dépendent encore trop lourdement de la mise en décharge, ce qui ne correspond pas à nos efforts pour parvenir à une Europe plus efficace dans l'utilisation des ressources. En enfouissant nos déchets, nous perdons énormément de matériaux précieux et nous manquons une occasion de créer plus d'emplois, de la croissance économique et de réduire l'incidence des déchets sur la santé humaine. Dans le contexte économique actuel, la gestion des déchets doit être améliorée et utilisée pour créer de l'emploi tout en allégeant la pression que subissent les ressources naturelles.»

Bien que de grands progrès aient été réalisés dans toute l'UE en matière de gestion des déchets et de mise en œuvre de la législation en la matière, d'autres améliorations s'avèrent nécessaires dans la plupart, voire la totalité, des états membres.

les feuilles de route mettent l'accent sur la nécessité d'utiliser des instruments économiques permettant d'améliorer la gestion des déchets municipaux, tels que la taxation ou l'interdiction de la mise en décharge ou de l'incinération, les régimes de responsabilisation du producteur et les mesures d'incitation favorables à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets (par exemple, des systèmes de tarification en fonction du volume des déchets). Les feuilles de route recommandent également d'améliorer le suivi et les statistiques, d'intensifier la collecte séparée, de mettre en place une meilleure gouvernance, d'adapter les stratégies de gestion des déchets et d'adopter des mesures en vue d'accroître la participation de la population.

Elles soulignent également qu'en ce qui concerne de futurs investissements en matière de gestion des déchets, la priorité devrait être accordée à la prévention, au réemploi, au recyclage et au compostage, qui sont les options privilégiées par la hiérarchie des déchets figurant dans la directive-cadre relative aux déchets. Cette recommandation fait écho au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, dans lequel de nouvelles conditions ex ante relatives au financement des fonds structurels disposent que les projets doivent respecter la hiérarchie des déchets et permettre aux états membres de réaliser les objectifs juridiquement contraignants de l'UE, tels que le taux de 50 % de recyclage des déchets municipaux.

Prochaines étapes

La Commission prévoit d'organiser davantage de séminaires sur la gestion des déchets municipaux dans d'autres états membres en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement. Les plans nationaux de gestion des déchets et les programmes de prévention des déchets — que les États membres doivent finaliser et soumettre à la Commission avant décembre 2013 — seront analysés attentivement.

Un processus d'examen des principaux objectifs juridiquement contraignants figurant dans la législation de l'UE relative aux déchets a également commencé et devrait s'achever fin 2014. Cet examen pourra conduire à des propositions visant à renforcer les objectifs existants afin de stimuler l'utilisation efficace des ressources.

Contexte

En août 2012, la commission a publié un tableau de bord qui attribue une note à la performance des états membres en matière de gestion des déchets municipaux. Les principaux obstacles à surmonter concernent le recours à la mise en décharge (jusqu'à 95 %), la faiblesse des taux de recyclage (moins de 20 %) due aux carences des systèmes de collecte séparée et au manque d'infrastructures et enfin l'insuffisance de mesures d'incitation favorisant la prévention, le réemploi et le recyclage des déchets. les états membres les plus performants en la matière (l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède) se sont dotés de systèmes élaborés de collecte, mettent en décharge moins de 5 % de leurs déchets et utilisent pleinement les instruments économiques afin d'encourager la gestion efficace des déchets. Cependant, il existe une marge d'amélioration, y compris dans les états membres où les taux élevés d'incinération risquent de freiner la progression de meilleurs choix de gestion des déchets tels que le réemploi et le recyclage.

La directive-cadre relative aux déchets définit une hiérarchie en matière de gestion des déchets qui favorise la prévention, le réemploi et le recyclage plutôt que l'incinération, avec valorisation énergétique ou mise en décharge, et l'incinération sans valorisation énergétique en dernier ressort. Selon des estimations publiées dans une récente étude préparée pour la Commission, la mise en œuvre intégrale de la législation de l'UE en matière de déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter le chiffre d'affaires annuel du secteur UE de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d'euros et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020.

Ce séminaire s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large de promotion de la conformité. Après la publication du tableau de bord, en août 2012, la Commission a organisé, au cours du dernier trimestre 2012, des séminaires bilatéraux afin de mieux appréhender la situation de chacun des dix États membres et d'établir des feuilles de routes nationales présentant les choix spécifiques en vue d'améliorer la gestion des déchets.

Pour en savoir plus:

Feuilles de route de chaque État membre:

http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/support_implementation.htm

(en anglais)

Communiqué de presse de l'Agence européenne pour l'environnement

http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases/highest-recycling-rates-in-austria (en anglais)

Processus d'examen des objectifs:

http://ec.europa.eu/environment/waste/target_review.htm (en anglais)

Centre de données sur les déchets d'Eurostat:

http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/waste/introduction (en anglais)

Site internet de la Commission sur la gestion des déchets:

http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm (en anglais)

Communiqué de presse sur la croissance verte:

IP/13/18

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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