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Ajustement du budget 2013 dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l'UE

European Commission - IP/13/235   18/03/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 mars 2013

Ajustement du budget 2013 dans la perspective de l'adhésion de la Croatie à l'UE

La Commission européenne propose aujourd'hui de modifier, au moyen d'un budget rectificatif, le budget de l'UE pour 2013 afin de prendre en compte l'adhésion prochaine de la Croatie. Les augmentations proposées s'élèvent à 655,1 millions d'EUR en engagements1 (soit 0,4 % du budget 2013) et à 374,0 millions d'EUR (0,3 %) en paiements2. Ces montants correspondent aux dispositions du traité d'adhésion conclu entre l'Union et la Croatie.

«Dès le 1er juillet prochain, date à laquelle le pays adhérera à l'UE, les régions et les villes de Croatie, de même que les petites et moyennes entreprises, les ONG, les scientifiques et d'autres intervenants pourront bénéficier des financements de l'Union, comme dans n'importe quel autre État membre», a déclaré M. Janusz Lewandowski, membre de la Commission européenne chargé de la programmation financière et du budget. «Ce budget rectificatif met simplement en œuvre, sous l'angle financier, la décision prise à l'unanimité par les États membres d'accueillir la Croatie en tant que 28e membre de l'Union européenne.»

La contribution de la Croatie au budget de l'UE pour 2013 se montera à 211,9 millions d'EUR.

Le projet de budget rectificatif devra être adopté par l'autorité budgétaire, c'est-à-dire par le Conseil et le Parlement européen.

Voir tableau détaillé ci-dessous.

Projet de budget rectificatif n° 1 (adhésion de la Croatie à l'UE) en millions d’euros, aux prix courants

2013

Engagements

Paiements

1. Croissance durable

496,6

167,4

1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi (1)

47,2

17,6

1b Cohésion pour la croissance et l'emploi

449,4

149,8

dont Fonds structurels

299,6

89,9

dont Fonds de cohésion

149,8

59,9

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

10,2

2,6

Fonds européen pour la pêche

8,7

2,2

Autre soutien PCP, LIFE + (1)

1,5

0,4

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

73,3

42,2

3a Liberté, sécurité et justice (1)

2,1

1,1

facilité Schengen

40,0

40,0

3b Citoyenneté (1)

2,2

1,1

facilité transitoire

29,0

4. L'UE acteur mondial

86,8

6. Compensations (facilité de trésorerie)

75,0

75,0

Total

655,1

374,0

1) Dépenses non préallouées mentionnées à titre purement indicatif.

Contexte:

La Croatie s'est portée candidate à l'adhésion en 2003 et a entamé les négociations en 2005. Le 9 décembre 2011, l'Union européenne et la Croatie ont signé le traité d'adhésion. Sous réserve de sa ratification par l'ensemble des États membres de l'UE, le pays deviendra le 28e État membre de l'Union le 1er juillet 2013.

Ce budget rectificatif apporte les modifications financières nécessaires pour permettre l'adhésion de la Croatie. Parallèlement, la Commission présente une proposition de révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP) pour prendre en compte ces modifications.

Contacts:

Patrizio Fiorilli (+32 2 295 81 32)

Wojtek Talko (+32 2 297 85 51)

1 :

Engagements: montant maximal des engagements de l'UE pour le paiement des factures à venir – essentiellement pour des projets de longue durée financés par l'Union.

2 :

Paiements: montants effectifs à payer pour honorer les engagements antérieurs – principalement pour des projets financés par l'UE qui ont été menés à bien.


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