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L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme

Commission Européenne - IP/13/226   14/03/2013

Autres langues disponibles: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 14 mars 2013

L’Union européenne fait le point sur les progrès accomplis dans la lutte contre le protectionnisme

La Commission est aujourd’hui en mesure de faire le point sur les avancées obtenues grâce à sa stratégie de lutte contre les obstacles au commerce mondial. Les efforts déployés l’année dernière par la Commission européenne pour combattre le protectionnisme portent leurs fruits et pourraient améliorer les conditions dans lesquelles s’inscrivent les activités commerciales et les investissements des entreprises de l’UE. Pour autant, la lutte contre le protectionnisme n’est pas terminée. Le troisième rapport annuel sur les obstacles au commerce et à l’investissement, publié ce jour par la Commission européenne, met en lumière la résistance de certains partenaires stratégiques de l’Europe à l’ouverture des marchés. La Chine, l’Inde, le Mercosur et la Russie sont notamment pointés du doigt.

Dans son rapport, la Commission européenne indique avoir réalisé en 2012 des progrès à l’égard de la levée de certains des obstacles les plus préjudiciables aux échanges commerciaux, qui entravent les activités des entreprises de l’UE au niveau mondial:

  1. la victoire remportée par l’UE dans l’affaire portée devant l’OMC à l’encontre de la Chine au sujet de l’accès aux matières premières a mis fin à un désavantage fondamental qui affectait la compétitivité des industries européennes;

  2. les longues années de négociations ardues en vue de l’adhésion de la Russie à l’OMC ont abouti l’année dernière à une réduction importante des droits à l’importation appliqués par ce pays;

  3. la diplomatie commerciale de l’UE a permis d’obtenir des avancées en ce qui concerne l’ouverture du marché indien aux équipements de télécommunications, aux pneumatiques et aux produits sidérurgiques originaires de l’UE. Les discussions bilatérales avec le Japon ont facilité l’accès au marché japonais pour les producteurs de l’UE de boissons alcoolisées, de viande bovine et d’aliments transformés.

Cependant, certains des vingt‑cinq principaux obstacles au commerce et à l’investissement identifiés l’année dernière par la Commission européenne n’ont pas pu être traités de façon satisfaisante. Plusieurs obstacles existant de longue date, ainsi qu’un certain nombre de nouvelles mesures faussant les échanges, prises par nos partenaires en 2012, continuent de barrer la route aux entreprises européennes souhaitant accéder à des marchés extérieurs à l’UE.

  1. Les obstacles à l’investissement persistent en Chine. Il est décevant de constater que la Chine a introduit des restrictions supplémentaires dans certains secteurs industriels et a relevé les niveaux d’incertitude afin de décourager les investisseurs potentiels.

  2. L’Inde refuse de retirer les mesures réglementaires injustifiées qui maintiennent son marché agroalimentaire fermé aux importations. Le commerce des produits électroniques et des technologies d’exploitation des énergies renouvelables souffre également de l’attitude protectionniste des autorités indiennes.

  3. Le protectionnisme gagne du terrain en Argentine et au Brésil. Aucune amélioration n’a été observée en ce qui concerne les mesures ayant une incidence sur les importations et les exportations, les procédures de passation de marchés publics, les services de réassurance ou le transport maritime dans ces pays. Le nouveau régime fiscal mis en place au Brésil favorise de plus en plus les producteurs nationaux au détriment des entreprises européennes. En outre, l’intention des autorités brésiliennes de relever les droits de douane appliqués sur cent lignes tarifaires jusqu’à la limite fixée par l’OMC met en péril l’avenir des relations commerciales.

  4. La Russie a adopté une série de mesures protectionnistes, dont la plupart ne sont pas conformes aux obligations qu’elle a contractées dans le cadre de l’OMC et qui viennent s’ajouter aux problèmes se posant de longue date en matière d’accès au marché. Parmi ces mesures figurent des taxes de recyclage discriminatoires pour les véhicules importés et divers obstacles techniques et sanitaires aux échanges.

Face à la montée manifeste du protectionnisme dans le monde, la Commission européenne continuera de veiller à ce que les partenaires commerciaux de l’UE respectent leurs engagements et maintiennent leurs marchés ouverts. Premièrement, elle recourra à l’instrument de la diplomatie commerciale, en s’appuyant sur le réseau mondial des délégations de l’UE et en travaillant en étroite coopération avec les États membres de l’UE. Deuxièmement, elle utilisera le mécanisme de règlement des différends de l’OMC et la présence de l’UE au sein des comités de l’OMC pour faire respecter les règles du commerce international. Enfin, la Commission européenne utilisera les négociations relatives aux accords commerciaux bilatéraux et les négociations d’adhésion à l’OMC pour traiter certaines mesures spécifiques qui sont de nature à perturber les échanges dans les pays tiers.

Le rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement sera présenté au Conseil européen des 14 et 15 mars.

Contexte

Le rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement s’inscrit dans une stratégie plus large de mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE exposée dans la communication de la Commission de 2010 intitulée «Commerce, croissance et affaires mondiales». Depuis 2011, le document mis à jour a été présenté chaque année au Conseil européen du printemps. Il a pour objet d’évaluer les progrès accomplis dans l’élimination des obstacles au commerce et à l’investissement rencontrés par les entreprises européennes et de sensibiliser davantage à l’action menée par la Commission européenne en vue de garantir l’accès des entreprises européennes aux marchés mondiaux.

Le rapport met l’accent sur certains des principaux partenaires commerciaux de l’UE (Chine, Inde, Japon, Russie, États-Unis et Mercosur) qui, pris dans leur ensemble, sont destinataires de plus de 40 % des exportations de biens et de services commerciaux, ainsi que des flux sortants d’investissements directs étrangers en provenance de l’UE.

Pour en savoir plus:

Rapport 2013 sur les obstacles au commerce et à l’investissement

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/150742.htm

Rapport 2012 sur les obstacles au commerce et à l’investissement

http://trade.ec.europa.eu/doclib/html/149143.htm

Stratégie d’accès aux marchés

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/market-access/index_en.htm

Contacts :

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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