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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 mars 2013

La Commission européenne donne le coup d’envoi aux négociations commerciales avec les États-Unis

La Commission européenne a approuvé ce jour le projet de mandat concernant la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», donnant ainsi le coup d’envoi à des négociations qui, on l’espère, devraient être relativement rapides. Le projet de mandat va maintenant être transmis au Conseil, les États membres devant l’approuver pour que les négociations puissent commencer.

«Un mois seulement après l’annonce, par l’Union européenne et les États-Unis, de leur volonté de conclure cet accord commercial décisif, la Commission européenne est en mesure de présenter une proposition de mandat pour les négociations à venir, ce dont je me félicite. Nous pouvons maintenant nous retrousser les manches et nous atteler à la préparation des négociations», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce. «J’espère que les États membres décideront rapidement d’ouvrir les négociations, pour que les discussions avec les États-Unis puissent commencer avant les vacances d’été.»

Le mois dernier, le président des États-Unis, Barack Obama, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy ont annoncé qu’ils allaient entamer les procédures internes nécessaires pour lancer les négociations relatives à cet accord commercial tant attendu (MEMO/13/95). Les travaux du groupe de haut niveau UE-États-Unis sur l’emploi et la croissance, coprésidé par Karel De Gucht et Ron Kirk, représentant des États-Unis pour les questions commerciales, serviront de point de départ pour les négociations.

Contexte

L’Union européenne et les États-Unis représentent 40 % de la production économique mondiale et leur relation économique bilatérale est déjà la plus importante au monde. L’objectif de cet ambitieux partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est de libéraliser les échanges et les investissements entre les deux économies.

D’après un document publié aujourd’hui par la Commission européenne, l’accord final pourrait se traduire par une hausse de 28 % des exportations de l’UE vers les États-Unis, ce qui rapporterait 187 milliards d’euros de plus chaque année aux exportateurs européens de biens et de services. Les consommateurs y trouveront aussi leur compte: grâce à cet accord, une famille de quatre personnes vivant dans l’UE verra son revenu disponible s’accroître en moyenne de 545 euros par an.

L’Union européenne et les États-Unis ne veulent pas seulement supprimer les droits de douane. En effet, les taux que chaque partie applique à l’autre sont déjà peu élevés (4 % seulement en moyenne), de sorte que les principaux obstacles aux échanges se situent après la frontière: réglementations, obstacles non tarifaires et contraintes administratives inutiles. On estime que 80 % du total des gains potentiels de richesse tirés de l’accord commercial proviendront de la réduction des coûts liés aux démarches administratives et aux réglementations, ainsi que de la libéralisation du commerce de services et des marchés publics.

C’est la raison pour laquelle les deux géants commerciaux vont renforcer leur coopération en matière de réglementation, de manière à adopter des exigences similaires au lieu de devoir s’efforcer de les adapter lorsqu’elles existent déjà. L’objectif est de créer un marché transatlantique plus intégré, tout en respectant le droit de chaque partie d’adopter des réglementations garantissant la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement au niveau qu’elle juge approprié. Les deux parties espèrent qu’en alignant leurs normes internes, elles pourront fixer la référence pour l’élaboration de règles mondiales. Une telle initiative serait évidemment bénéfique pour les exportateurs européens et américains, mais permettrait aussi de renforcer le système commercial multilatéral.

Pour en savoir plus

MEMO/13/211: L'impact économique du «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement» (en anglais)

MEMO/13/95: Ouverture des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis en vue de la conclusion d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Pour de plus amples informations sur les relations commerciales de l’UE avec les États‑Unis:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)


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