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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 mars 2013

La Commission adopte des mesures visant à soutenir la croissance bleue grâce à une gestion durable des zones marines et côtières

La Commission a présenté aujourd’hui une proposition visant à améliorer la planification des activités maritimes en mer et la gestion des zones côtières. Cette proposition, qui prend la forme d’un projet de directive, vise à mettre en place un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les États membres de l’UE, en vue de garantir une croissance durable des activités maritimes et côtières, ainsi qu’une utilisation durable des ressources en mer et sur les côtes.

Mme Maria Damanaki, membre de la Commission européenne chargé des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré ce qui suit: «Ce que nous proposons aujourd’hui, c’est une nouvelle étape pour la politique maritime intégrée de l’Union européenne et un nouvel instrument pour notre stratégie de croissance bleue. En facilitant à la fois le développement durable et les investissements dans les activités maritimes, la directive contribuera à concrétiser le potentiel que représente l’économie bleue de l’Europe en matière de croissance et d’emploi.»

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à cet égard: «Cette initiative contribuera à ce que les 200 millions de citoyens de l’UE qui résident dans des régions côtières puissent vivre dans un environnement sain et bénéficient de meilleures conditions de vie. Elle devrait également contribuer à la préservation de zones littorales et d’écosystèmes à la fois uniques et variés, qui constituent des habitats d’une valeur inestimable pour les plantes et les animaux.»

Les activités humaines et économiques telles que la production d’énergie éolienne en mer, la pose de câbles et de réseaux de canalisations sous-marins, le transport maritime, la pêche et l’aquaculture s’intensifient dans les eaux marines et les zones côtières, or une coordination insuffisante peut engendrer une concurrence pour l’espace disponible et de fortes pressions sur des ressources qui sont précieuses. Les mesures proposées imposeront aux États membres d’établir une cartographie de ces activités dans le cadre de programmes de planification de l’espace maritime, de manière à parvenir à une exploitation plus efficace des mers, ainsi que de concevoir des stratégies de gestion des zones côtières permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d’action dont relèvent les activités dans les zones côtières. Pour respecter les exigences minimales figurant dans la proposition de directive, les États membres devront s’assurer que leur planification de l’espace maritime et leur gestion des zones côtières soutiennent une croissance durable, tout en y associant les parties prenantes concernées et en coopérant avec les États voisins.

L’application cohérente de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières devrait améliorer la coordination entre les activités terrestres et maritimes. Une meilleure coordination aurait des effets bénéfiques dans des domaines tels que le raccordement des installations de production d’énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, ou les travaux d’infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l’érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières.

L’utilisation d’un instrument unique en vue d’assurer un équilibre entre les différents intérêts en jeu devrait en outre permettre de renforcer la sécurité pour les investisseurs et de réduire les charges administratives pesant sur les opérateurs, ainsi que sur les pouvoirs publics nationaux, tout en préservant les services écosystémiques. À l’heure actuelle, dans certains pays, il est nécessaire de s’adresser à plusieurs services administratifs (jusqu’à huit) pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une installation aquacole. Le principe du guichet unique proposé dans la directive permettra de reléguer aux oubliettes cette complexité administrative et d’économiser du temps et de l’argent. Selon les estimations, le renforcement de la sécurité économique et l’allègement de la charge administrative permettront de dégager environ 1,6 milliard d’avantages économiques pour l’ensemble de l’UE, particulièrement au bénéfice des PME. Des études ont également montré que, par exemple, l’accélération des investissements dans les parcs d’éoliennes et les activités aquacoles pourrait générer, d’ici à 2020, entre 60 millions € (dans le cas d’une accélération sur un an) et 600 millions € (dans le cas d’une accélération sur trois ans).

Contexte

L’Union européenne vise à devenir une économie intelligente, durable et inclusive d’ici à 2020. Les secteurs maritimes sont des domaines ouverts à l’innovation, à la croissance durable et à la création d’emplois qui devraient contribuer à la réalisation de cet objectif. Comme cela est exposé dans la communication intitulée «La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime» (voir l’IP/12/955), la proposition présentée aujourd’hui est un ressort essentiel de l’ambition ainsi affichée de développer l’économie bleue de l’Union européenne.

La planification de l’espace maritime est un processus transparent et exhaustif fondé sur la participation des parties prenantes, ainsi que sur l’analyse et la planification des lieux et des moments où il est opportun de mener des activités en mer. L’objectif est de déterminer la manière la plus efficace et la plus durable d’exploiter l’espace maritime, maintenant et à l’avenir. En 2008, la Commission a publié sa communication intitulée «Feuille de route pour la planification de l’espace maritime: élaboration de principes communs pour l’Union européenne», suivie, en 2010, d’une communication intitulée «Planification de l’espace maritime dans l’UE – bilan et perspectives d’évolution», qui a ouvert la voie à la proposition présentée aujourd’hui.

La proposition devrait avoir pour effet la prise en considération à un stade précoce, dans les activités économiques, de la nécessité de protéger les ressources naturelles, ainsi que des risques liés au changement climatique et des risques naturels auxquels les zones côtières sont particulièrement vulnérables. Cela présente des avantages sur le plan économique, étant donné que les ressources naturelles constituent une base essentielle pour des activités telles que la pêche et l’aquaculture, qui ne sont concevables que dans des mers propres. Les nouveaux instruments contribueront également à améliorer la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière d’environnement, à savoir notamment la directive cadre «stratégie pour le milieu marin» et la directive «Habitats».

La gestion intégrée des zones côtières est un instrument qui permet de coordonner tous les processus stratégiques touchant la zone côtière grâce à un traitement coordonné des interactions terre-mer afin de veiller à ce que leur développement s’inscrive dans la durabilité. Cet instrument permet de s’assurer que les décisions en matière de gestion ou de développement sont prises de manière cohérente dans l’ensemble des secteurs. Une recommandation de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières définit les principes d’une bonne planification et d’une bonne gestion des zones côtières, ainsi que les meilleurs moyens de les mettre en œuvre. Par ailleurs, l’Union européenne est partie contractante à la convention de Barcelone, dont le protocole sur la gestion intégrée des zones côtières, entré en vigueur en mars 2011, confère à la gestion intégrée des zones côtières un caractère obligatoire pour les États membres riverains de la Méditerranée.

La proposition de la Commission va maintenant être examinée par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen. Une fois adoptée, cette nouvelle initiative aura force de loi dans l’Union européenne.

Pour de plus amples informations:

MEMO/13/210

http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/maritime_spatial_planning/index_fr.htm

Contacts:

Oliver Drewes (+32 2 299 24 21) - Lone Mikkelsen (+32 2 296 05 67)

Environnement: Joe Hennon (+32 2 295 35 93) - Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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