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Renforcement des droits des passagers aériens: la Commission propose un nouvel ensemble de mesures

Commission Européenne - IP/13/219   13/03/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 mars 2013

Renforcement des droits des passagers aériens: la Commission propose un nouvel ensemble de mesures

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à renforcer et à étoffer les droits des passagers aériens qui sont bloqués à l'aéroport, notamment en ce qui concerne l'information, la prise en charge et le réacheminement. Afin que les passagers puissent réellement faire valoir leurs droits, la proposition de la Commission vise également à renforcer les procédures de traitement des réclamations et les mesures de contrôle de l'application.

La proposition de la Commission sur les droits des passagers aériens clarifie des zones d'ombre juridiques et, lorsque nécessaire, introduit de nouveaux droits (pour la liste complète, voir MEMO/13/203

Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Il est très important de faire en sorte que les droits des passagers puissent exister ailleurs que sur le papier. Nous devons tous pouvoir nous prévaloir de ces droits lorsqu'ils sont le plus nécessaire, c'est-à-dire en cas de problème. Nous avons conscience que la vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux, c'est pourquoi nous mettons l'accent sur l'information, la prise en charge et l'efficacité du réacheminement. L'objectif est d'acheminer les passagers vers la destination de leur choix dans les plus brefs délais tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes.»

La proposition de la Commission actualise les droits des passagers dans quatre grands domaines:

1. Clarification des zones d'ombre: droits à l'information en cas de retard ou d'annulation d'un vol; circonstances extraordinaires; droits en cas de retard important et de retard sur l'aire de trafic; élaboration de plans d'urgence; droit au réacheminement et droits relatifs aux correspondances.

2. Nouveaux droits: en cas de réaménagement des horaires de vol; noms mal orthographiés; nouveaux droits en cas d'erreur de manipulation des bagages et exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages de soute.

3. Contrôle de l'application des règles, traitement des réclamations et sanctions: surveillance accrue des transporteurs aériens par les autorités nationales et européennes (suivi et enquêtes conjointes); plus grande efficacité du traitement des réclamations et meilleure application des droits individuels (y compris l'exigence, pour les transporteurs aériens, de répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois); insolvabilité d'un transporteur aérien.

4. Charges financières disproportionnées: limitation en matière d'assistance; limitation concernant les activités régionales; partage de la charge économique.

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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