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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 mars 2013

Le commissaire Oettinger salue l’adoption par le Parlement du règlement sur les infrastructures énergétiques

Selon les mots de M. Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l’énergie, «Il s’agit d’une réelle avancée qui donnera une forte impulsion à la mise en place d’infrastructures indispensables: plutôt que de devoir attendre jusqu’à 12 ans, voire davantage, pour obtenir un permis, les promoteurs d’infrastructures transfrontières essentielles, telles que les gazoducs ou les réseaux électriques, seront fixés au bout de quatre ans environ. Cela leur fera gagner du temps et de l’argent et nous aidera à créer un vrai marché européen dans lequel les systèmes énergétiques seront physiquement interconnectés. L’initiative sera bénéfique aux consommateurs et aux entreprises, car la concurrence permet de contenir les coûts.»

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes. Celui-ci doit encore recevoir l’approbation officielle du Conseil.

Afin de mobiliser les investissements de 200 millions € indispensables pour les réseaux d’électricité et de gaz d’ici à 2020, le règlement établit un nouveau cadre pour les infrastructures essentielles: il prévoit une nouvelle procédure d’attribution des permis, plus rapide, plus transparente et dont la durée ne devrait généralement pas excéder trois ans et six mois. La procédure en question permettra de réduire de 30 % en moyenne les frais administratifs supportés par les promoteurs dans l’ensemble de l’Europe.

Cette procédure accélérée s’applique uniquement aux infrastructures clés relevant des «projets d’intérêt commun». Il s’agit, conformément au règlement, de projets transfrontières ou susceptibles de présenter un intérêt pour deux États membres au moins. Ces projets peuvent également bénéficier d’un financement de l’UE au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Pour de plus amples informations:

MEMO/11/710:

http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/strategy/2020_fr.htm

Contacts:

Nicole Bockstaller (+32 2 295 25 89)

Marlene Holzner (+32 2 296 01 96)


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