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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 mars 2013

Élections au Parlement européen de 2014 : la Commission recommande la désignation d’un candidat à sa présidence par les partis politiques

Selon une recommandation adoptée aujourd’hui par la Commission européenne, les partis politiques devraient, lors des prochaines élections européennes, désigner leur candidat au poste de président de la Commission et indiquer leur affiliation à un parti politique européen. Ces propositions visent à mieux sensibiliser les électeurs aux enjeux des élections au Parlement européen de l’an prochain, à promouvoir un débat à l’échelon européen et, au final, à améliorer la participation au vote. La Commission appelle aussi les États membres à convenir d’un jour unique commun pour ces élections, qui se sont déroulées jusqu’à présent sur une période de quatre jours.

«L’Europe ne peut pas se construire sans la participation des Européens. Il est donc essentiel que les citoyens aient leur mot à dire sur les transformations et l’évolution future de l’Union européenne» a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, avant d’ajouter: «les recommandations concrètes d’aujourd’hui contribueront à renforcer la voix du peuple au sein de la démocratie européenne et à transformer les élections européennes de l’an prochain en véritable débat sur l’avenir de l’Europe».

Pour sa part, le vice-président Maroš Šefčovič, en charge de l’administration et des relations interinstitutionnelles, a déclaré: «je suis convaincu que cette recommandation, associée à notre proposition visant à renforcer le rôle effectif des partis politiques européens, induira vraiment un regain d’intérêt des électeurs pour les élections européennes. Ce sera forcément une bonne chose, qui encouragera des débats véritablement paneuropéens, et confortera la démocratie européenne en général».

La recommandation adoptée aujourd’hui s’appuie sur les résultats d’un nouveau sondage Eurobaromètre (également publié ce jour) selon lesquels 84 % des citoyens estiment que la participation aux élections européennes serait plus forte s’ils étaient mieux informés au sujet de l’impact de l’UE sur leur vie quotidienne (voir annexe), des programmes des partis au Parlement et des élections elles-mêmes. 73 % considèrent qu’une meilleure information sur les affiliations politiques des candidats au niveau européen encouragerait les gens à voter, et 62 % estiment que la désignation par les partis de candidats au poste de président de la Commission et le choix d’un jour unique pour le scrutin contribueraient à renforcer la participation au vote.

2013, déclarée Année européenne des citoyens, est l’occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix. Dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission présente donc les recommandations suivantes, en vue de resserrer le lien entre les citoyens et l’UE:

  • avant les élections et au moment de celles-ci, les partis politiques nationaux devraient clairement afficher leur affiliation politique au niveau européen;

  • les États membres devraient convenir d’un jour unique commun pour le scrutin;

  • les partis politiques devraient faire savoir quel est le candidat à la présidence de la Commission européenne qu’ils soutiennent;

  • les partis nationaux devraient, pendant la campagne, indiquer aux électeurs quel est leur candidat au poste de président de la Commission.

Il ressort aussi du sondage Eurobaromètre sur les droits électoraux des citoyens de l’UE que la majorité des sondés savent que les citoyens d’autres États membres jouissent du droit de vote dans leur pays de résidence pour les élections européennes (72 % des répondants, contre 54 % en 2007) et pour les élections locales (66 %).

Contexte

Les élections européennes de 2014 seront les premières à se tenir depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui donne au citoyen de l’Union un rôle accru en tant qu’acteur politique de l’UE. Le traité renforce également les pouvoirs du Parlement européen en consolidant son rôle de co-législateur et en l’investissant de responsabilités supplémentaires: il élit ainsi le président de la Commission sur la base d’une proposition du Conseil européen tenant compte du résultat des élections européennes (article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne).

Dans son discours de 2012 sur l’État de l’Union (voir DISCOURS/12/596), le Président Barroso avait insisté sur la nécessité d’approfondir le débat paneuropéen et appelé à la prise de mesures propres à conforter la dimension européenne des élections au Parlement européen. La communication et la recommandation d’aujourd’hui donnent suite à ce discours du président Barroso ainsi qu'au «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie» présenté par la Commission (voir IP/12/1272), qui soulignait combien il est important d’instaurer un authentique débat européen, y compris à l’occasion de l’élection du Parlement européen en 2014.

Les recommandations s’inspirent également du rapport intitulé "Vers une véritable union économique et monétaire"" élaboré par le président du Conseil en association avec les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, qui réaffirme que la légitimité et la responsabilité démocratiques sont des composantes essentielles d’une véritable union économique et monétaire.

La Commission entend présenter ses propositions de modification du traité dans des délais qui permettront d’avoir un véritable débat sur l’avenir de l’Europe avant les élections.

Pour de plus amples informations:

MEMO/13/202

Commission européenne – Citoyenneté de l’Union:

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

2013, Année européenne des citoyens:

http://europa.eu/citizens-2013/fr/home

Sondage Eurobaromètre sur les droits électoraux des citoyens de l’UE :

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_374_361_fr.htm#364

Page d’accueil du site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Contacts :

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)

Annexe

1. Connaissance des droits électoraux des citoyens de l’UE

2. Moyens de renforcer la participation aux élections européennes

3. Renforcement de la participation aux élections européennes: affiliations à un parti politique européen

4. Renforcement de la participation aux élections européennes: présentation de candidats à la présidence de la Commission


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