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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 8 mars 2013

L’UE prête à aider les pays en développement à recueillir les fruits d’un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

Le commissaire au développement, M. Andris Piebalgs, et son homologue au commerce, M. Karel de Gucht, ont uni leurs forces pour que voie le jour un accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, dans le cadre d’une action internationale visant à accroître la contribution du commerce au développement. L’aide apportée par l’Union européenne répond aux demandes de soutien des pays les moins avancés (PMA), qui veulent tirer le meilleur parti de cet accord susceptible d’être adopté lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2013.

«Je ne vois que des aspects positifs», a déclaré M. Karel de Gucht. «Faciliter les échanges, c’est améliorer les procédures douanières, alléger les contraintes administratives, lutter contre la corruption et réduire les coûts supportés par les entreprises. Réduire de seulement 1 % le coût des opérations commerciales augmenterait de plus de 30 milliards d’EUR le revenu mondial et deux tiers de cette somme iraient aux pays en développement. L’adoption d’un accord à l’OMC sur la facilitation des échanges enverrait également un message fort sur la solidité du système commercial multilatéral et sa capacité à produire des résultats tangibles pour la communauté internationale.»

Le commissaire au développement, M. Andris Piebalgs a quant à lui ajouté: «Le fait de faciliter les échanges et d’en réduire le coût permettra aux pays en développement de mieux s’intégrer dans le système commercial régional et mondial, ce qui contribuera à soutenir le développement et la diversification des échanges, à augmenter les créations d’emplois et à garantir un partage plus large des retombées positives du commerce international. Pour réduire efficacement le coût des échanges, il faut cibler les contraintes ayant force obligatoire et enchaîner intelligemment les réformes. J’invite donc nos partenaires à élaborer des plans de facilitation des échanges comportant des demandes de soutien claires, précises et ciblées. Dans le cadre de ses engagements globaux en faveur de l’aide au commerce, l’Union européenne est prête à apporter sa part et à fournir un soutien constant et substantiel à la facilitation des échanges.»

On entend par «facilitation des échanges» toutes les mesures visant à simplifier, à moderniser et à harmoniser l’importation des marchandises, ou à améliorer le recouvrement des taxes aux frontières et les procédures d’exportation et de transit, notamment les exigences en matière douanière. Une simplification des règles, le recours à des formulaires de douane harmonisés et moins nombreux ou l’informatisation comptent parmi les mesures envisageables. L’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges pourrait créer un cadre international propice aux réformes. L’Union espère que l’accord pourra être adopté lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013.

L’Union commence à préparer l’attribution de son aide au développement pour la période 2014-2020; il est temps que ses partenaires réfléchissent à leurs besoins commerciaux dans le cadre de leurs priorités avec l’Union.

Contexte

Concernant les procédures aux frontières, il existe actuellement un abîme entre les pays développés et en développement. En moyenne, dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cinq documents sont exigés au passage de la douane tandis que le dédouanement des marchandises dure dix jours et coûte environ 735 € par conteneur. En revanche, les pays africains exigent en moyenne deux fois plus de documents et il leur faut jusqu’à 35 jours pour le dédouanement des exportations et 44 jours pour celui des importations, le coût moyen par conteneur s’élevant respectivement pour ces deux types de transactions à 1 285 € et 1 535 €1. L’OCDE estime qu’une réduction de 1 % des coûts des opérations commerciales se traduirait par des gains de revenus mondiaux s’élevant à plus de 40 milliards d’USD, dont 65 % bénéficieraient aux pays en développement2.

Plusieurs pays en développement ont déjà procédé à des réformes dans ce domaine. Pour un investissement relativement modeste allant d’environ 2 à 8 millions d’EUR, les bénéfices peuvent être considérables. Selon l’examen global de l’Aide pour le commerce de 2011, la réforme des douanes au Cameroun a généré une augmentation de revenus de 12 %. Au Mozambique, la hausse a été de 50 % en deux années, et ceci malgré de fortes réductions des droits de douane. Au Mozambique, le dédouanement des marchandises prend maintenant entre deux et cinq jours, contre 30 auparavant. Dans l’Afrique subsaharienne, une réduction de 5 % des délais aux frontières pourrait engendrer une hausse de 10 % des échanges intra-régionaux officiels alors que les pertes de revenus découlant de l’inefficacité des procédures aux frontières sont estimées à plus de 5 % du PIB.

Le coût des réformes visant à faciliter les échanges, bien que variant d’un pays à l’autre, est relativement modeste. La Banque mondiale3 a estimé qu’ils s’échelonnaient de 3 à 11 millions d’USD et l’OCDE4, de 3,5 à 19,7 millions d’USD.

La facilitation des échanges relève de l’Aide pour le commerce, qui couvre l’ensemble du financement des activités commerciales ou liées au commerce et pour laquelle, malgré la crise économique actuelle, l’Union européenne et ses États membres constituent à l’échelle internationale le premier bailleur de fonds. En 2010, en engageant quelque 10,7 milliards d’EUR, l’Union et les États membres ont fourni environ un tiers du total de l’aide. Dans le cadre financier pluriannuel actuel, et au titre de leur stratégie de 2007 concernant l’aide pour le commerce et de leur engagement au sein du G20, l’Union et les États membres ont promis de maintenir l’aide au commerce après 2011 à des niveaux reflétant au moins la moyenne de leur contribution entre 2006 et 2008, et à orienter une plus grande partie des ressources vers les PMA. Ils se sont engagés à consacrer conjointement 2 milliards d’EUR par an à l’assistance liée au commerce à l’horizon 2010, l’ensemble des États membres et l’Union apportant chacun 1 milliard d’EUR.

Entre 2007 et 2010, l’Union européenne a alloué en moyenne 70 millions d’EUR par an au soutien à la facilitation des échanges. Les contributions des États membres ont porté ce chiffre à une moyenne de 125 millions d’EUR par an.

Pour de plus amples informations:

Aide pour le commerce

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/aid-for-trade/

Contacts:

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Alexandre Polack (+32 2 299 06 77)

2 :

Surmonter les obstacles à la frontière: Coûts et bénéfices de la facilitation des échanges, OCDE, 2009

4 :

The costs and challenges of trade facilitation measures, OCDE: http://www.oecd.org/dac/aft/TheCostsandChallengesofTradeFacilitationMeasures.pdf


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