Antitrust: la Commission clôt son enquête préliminaire sur les cinq grands opérateurs de télécommunications

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 mars 2013

Antitrust: la Commission clôt son enquête préliminaire sur les cinq grands opérateurs de télécommunications

En mars 2012, la Commission confirmait qu’elle avait demandé à cinq grands opérateurs de télécommunications (à savoir Deutsche Telecom, France Télécom, Telefónica, Vodafone et Telecom Italia, également dénommés «E5») ainsi qu’à l’association du secteur de la téléphonie mobile (GSMA) de lui fournir des informations sur la définition des normes applicables aux futurs services de communication mobile.

L’objectif de la politique de la Commission est de s’assurer que les processus de normalisation appliqués par les grands opérateurs de télécommunications ne sont pas utilisés à des fins stratégiques pour évincer d’autres entreprises.

La Commission fait remarquer que les travaux de normalisation effectués précédemment par les opérateurs E5 ont été repris par la GSMA et d’autres associations sectorielles. Elle se félicite de ce transfert, qui permet une plus grande participation des acteurs concernés. Il s’agit d’une mesure positive, qui réduit le risque que les travaux de normalisation aient une incidence négative sur la concurrence. Par conséquent, la Commission a décidé de clore son enquête préliminaire.

Elle restera vigilante sur l’évolution des processus de normalisation dans ce secteur.