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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 7 mars 2013

Environnement: Que faut-il faire des déchets plastiques? Le nouveau livre vert ouvre une réflexion à l'échelle de l'UE

Les matières plastiques sont désormais un matériau incontournable dans notre monde moderne. Elles sont polyvalentes et durables, mais cette durabilité peut poser des problèmes d'élimination. Un livre vert publié aujourd'hui par la Commission européenne vise à lancer une discussion structurée sur les possibilités d'améliorer la durabilité des produits plastiques tout au long de leur cycle de vie et de réduire l'incidence des déchets plastiques sur l'environnement.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «La gestion des déchets plastiques est un défi majeur en termes de protection environnementale, mais c'est également une formidable opportunité en ce qui concerne l'utilisation efficace des ressources. Dans une économie circulaire, où des taux de recyclage élevés permettent de faire face à la raréfaction des matériaux, je pense que les matières plastiques ont un avenir. J'invite toutes les parties prenantes à participer à ce processus de réflexion, qui consiste à envisager les matières plastiques comme une partie de la solution et non uniquement comme un problème.»

Une fois dans l’environnement, en particulier dans le milieu marin, les déchets plastiques peuvent mettre des centaines d'années à disparaître. Jusqu'à 10 millions de tonnes de déchets, pour la plupart plastiques, finissent chaque année dans les océans et les mers du globe et en font progressivement la plus vaste décharge de déchets plastiques du monde.

Les matières plastiques sont communément perçues comme un matériau bon marché et jetable dans notre société du «jetable», et les taux de recyclage restent faibles. La moitié des déchets plastiques produits en Europe sont mis en décharge, ce qu'il conviendrait d'éviter car les matières plastiques peuvent contenir des composants dangereux et leur élimination peut donner lieu à des émissions indésirables et à des résidus polluants concentrés.

Le livre vert souligne le rôle clé que les matières plastiques jouent dans de nombreux processus et applications industriels, ainsi que les avantages économiques potentiels liés à une augmentation des taux de recyclage. Face à la croissance démographique mondiale et à la raréfaction des ressources naturelles, le recyclage des matières plastiques offrira une solution de substitution à l'exploitation de ressources vierges. Afin d'accélérer cette évolution, un meilleur cadre intégrant la prévention et le recyclage des déchets dans la conception des produits plastiques doit être mis en place pour soutenir l'éco-conception et l'innovation environnementale.

Les problèmes spécifiques posés par les déchets plastiques ne sont ciblés par la législation actuelle de l'UE en matière de déchets. Les États membres doivent privilégier la prévention et le recyclage par rapport à d'autres modes d'élimination, comme c'est le cas pour l'ensemble des flux de déchets visés dans la directive-cadre relative aux déchets, mais il faut aller encore plus loin. Le livre vert a pour objet de rassembler des faits et des opinions en vue d'évaluer les incidences des déchets plastiques et de définir une stratégie européenne visant leur atténuation. Les parties prenantes sont invitées à s'exprimer sur la question de savoir si la législation en place doit être adaptée et de quelle façon, afin de gérer les déchets plastiques et d'encourager leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation par rapport à la mise en décharge. Leur avis est également sollicité sur l'efficacité d'objectifs potentiels de recyclage et de mesures économiques telles que les interdictions et les taxes de mise en décharge et les régimes de tarification du type «payer pour jeter». Le livre vert invite également à réfléchir sur les possibilités d'amélioration de la conception modulaire et chimique des matières plastiques afin d'augmenter leur recyclabilité, sur la réduction des déchets marins et sur l'opportunité de promouvoir les matières plastiques biodégradables.

Prochaines étapes

La consultation, qui comprend 26 questions, durera jusqu'à début juin 2013. Les résultats viendront alimenter des mesures supplémentaires en 2014, dans le cadre plus large d'un réexamen stratégique, qui portera notamment sur les objectifs actuellement fixés pour la valorisation et la mise en décharge des déchets et comprendra une évaluation ex post de cinq directives couvrant différents flux de déchets.

Contexte

En un peu plus d'un siècle, les matières plastiques sont devenues indispensables, dans l'ingénierie et la construction modernes, pour la production de masse de biens de consommation. En seulement 50 ans, la production mondiale de matières plastiques est passée de 1,5 million de tonnes par an en 1950 à 245 millions de tonnes en 2008, et cette tendance devrait se poursuivre. Le milieu marin est particulièrement sensible aux déchets plastiques. Les déchets plastiques constituent 80 % des gigantesques plaques de déchets qui flottent dans les océans Atlantique et Pacifique, entraînant pour les espèces marines des risques d’étranglement ou d'ingestion. Les résidus plastiques sont omniprésents et atteignent même les régions les plus reculées des mers du globe: c'est le prix à payer pour notre production excessive de déchets plastiques. Sous leur forme conventionnelle, les matières plastiques contiennent un grand nombre, et parfois une grande proportion d'additifs chimiques, qui peuvent être des agents cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens ou encore provoquer d'autres réactions toxiques.

Certains éléments stratégiques visant à gérer les déchets plastiques dans l'environnement sont déjà prévus dans la législation actuelle en matière de déchets. La directive-cadre relative aux déchets (CE/98/2008) est axée sur certains aspects tels qu'une réflexion en termes de cycle de vie, la prévention des déchets plutôt que leur traitement, la responsabilité étendue des producteurs, la conception des produits, l'utilisation efficace des ressources et la conservation des ressources. En outre, la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, de 2011, et le 7e plan d'action environnemental, proposé par la Commission en 2012 et actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil, élargissent la réflexion pour inclure la fixation d'un objectif de réduction quantitative des déchets marins à l'échelle de l'UE.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/environment/consultations/plastic_waste_en.htm

Voir également: http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm

Contacts :

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


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