Navigation path

Left navigation

Additional tools

Environnement: entrée en vigueur du nouveau règlement sur le bois

European Commission - IP/13/175   01/03/2013

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 1er mars 2013

Environnement: entrée en vigueur du nouveau règlement sur le bois

La nouvelle législation qui entre en vigueur le 3 mars a été élaborée afin de lutter contre le commerce du bois récolté illégalement. Le nouveau règlement de l'Union européenne sur le bois s'appliquera à tous les opérateurs de l'industrie du bois. Il interdit la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement, pour essayer de faire face au problème de l’exploitation illégale des forêts à travers le monde. L’exploitation illégale a de graves incidences économiques, environnementales et sociales: elle va de pair avec la déforestation et le changement climatique; elle peut saper les efforts des opérateurs légitimes et mettre en péril leur subsistance; elle peut être également liée à des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources.

Cette nouvelle loi s'applique tant au bois et aux produits dérivés importés qu'à ceux produits au niveau national et concerne un grand éventail de produits, du papier et de la pulpe de bois jusqu'au bois de construction et de revêtement de sol. Elle vise à mettre en place des procédures permettant de limiter le plus possible le risque de commercialisation sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement. Elle impose à toute personne qui met pour la première fois sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés de faire preuve de «diligence raisonnée» pour s'assurer qu'il s'agit de produits d'origine licite. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois déjà présent sur le marché doivent tenir un registre adéquat de façon à assurer facilement la traçabilité du bois dont ils font le commerce.

Les opérateurs ont désormais l'obligation de réaliser un exercice de gestion des risques afin de limiter le plus possible la commercialisation sur le marché de l'UE de bois récolté illégalement. Cet exercice comporte trois éléments essentiels:

  • l'information: l'opérateur doit avoir accès aux informations concernant le bois et les produits dérivés, le pays où le bois a été récolté, la quantité, les coordonnées du fournisseur, ainsi qu'aux informations sur le respect de la législation nationale;

  • l'évaluation des risques: l'opérateur est tenu d'évaluer les risques d'introduction de bois issu de l'exploitation illégale des forêts dans sa chaîne d'approvisionnement, en se fondant sur les informations précitées et en tenant compte des critères définis dans le règlement;

  • l'atténuation des risques: lorsque l'évaluation indique que du bois issu de l'exploitation illégale des forêts risque d'être introduit dans la chaîne d'approvisionnement, il est possible d'atténuer ce risque en demandant au fournisseur de communiquer des informations complémentaires et de procéder à des vérifications supplémentaires.

Contexte

L’exploitation clandestine des forêts consiste à récolter du bois en enfreignant les dispositions législatives ou réglementaires du pays dans lequel le bois est récolté. Elle représente une sérieuse menace pour les forêts dans la mesure où elle contribue à la déforestation et à la dégradation des forêts, qui sont responsables de près de 20 % des émissions mondiales de CO2. Ce type d'exploitation menace la biodiversité et nuit à la gestion et au développement durables des forêts, notamment à la viabilité commerciale des opérateurs qui exercent leurs activités conformément à la législation applicable. Elle contribue également à la désertification et à l’érosion des sols et peut accentuer l’impact des phénomènes climatiques extrêmes ainsi que des inondations. Elle a en outre des implications sociales, politiques et économiques qui nuisent souvent aux progrès vers une bonne gouvernance et mettent en péril la subsistance des communautés locales tributaires de la forêt, de même qu’elle peut être liée à des conflits armés. Le nouveau règlement contribuera également de manière économiquement avantageuse aux efforts de l'Union pour atténuer les effets du changement climatique.

Des textes législatifs ayant des objectifs analogues ont été adoptés aux États-Unis et en Australie. L'Union européenne conforte ainsi les efforts entrepris dans le monde pour éliminer l'exploitation clandestine du bois et le commerce associé.

Pour lutter contre l'exploitation clandestine du bois, l'UE articule sa stratégie autour de deux axes en influant à la fois sur la demande – en particulier au moyen du règlement de l'UE sur le bois – et sur l'offre, notamment par des accords bilatéraux conclus avec six pays, grands producteurs de bois — le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Ghana, le Liberia et l'Indonésie. Les accords bilatéraux font partie du plan d'action FLGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) et s'articulent autour des accords de partenariat volontaire (APV) entre les pays producteurs de bois et l'UE. Les APV visent à assurer l'origine légale de l'ensemble du bois exporté vers l'UE et à améliorer la gouvernance des forêts dans les pays exportateurs. Ces accords de partenariat volontaire s'attaquent aux causes profondes de l'exploitation illégale du bois, parmi lesquelles figurent la corruption et le manque de clarté sur les droits fonciers. Ces accords reposent sur la législation nationale des pays producteurs de bois et sont négociés, dans le cadre d'un processus pleinement participatif, avec des ONG dans le domaine social et environnemental, des représentants des communautés locales, l'industrie du bois et le gouvernement.

Le bois et les produits dérivés accompagnés d’une autorisation FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) ou d'un permis CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont considérés comme conformes aux exigences du règlement.

Pour de plus amples informations:

Un nouveau site web multilingue a été créé pour expliquer le règlement et ses conséquences:

http://ec.europa.eu/environment/eutr2013/

Le texte intégral du règlement sur le bois adopté le 20 octobre 2010 par le Parlement européen et le Conseil peut être consulté sur la page web:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32010R0995:FR:NOT

Pour de plus amples informations sur la législation européenne relative au bois, consulter:

http://ec.europa.eu/environment/forests/timber_regulation.htm

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Monica Westeren (+32 2 299 18 30)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website