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Amélioration de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et prévention des collisions de satellites

Commission Européenne - IP/13/172   28/02/2013

Autres langues disponibles: EN DE ES IT

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 février 2013

Amélioration de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et prévention des collisions de satellites

Aujourd’hui, la Commission européenne a proposé des mesures visant à préserver la compétitivité de l’industrie spatiale européenne et à créer un système européen anticollision pour les satellites. Bien que l’Union européenne soit un acteur majeur du marché mondial des lanceurs commerciaux et des satellites et services de télécommunications, elle fait face à une concurrence croissante de la part d’acteurs industriels qui font leur apparition dans des pays tels que la Chine et l’Inde, ce qui constitue un défi pour le développement de son industrie. À cet égard, la Commission propose une nouvelle politique industrielle pour le secteur spatial européen, assortie de plusieurs objectifs: améliorer les niveaux de compétence de l’industrie, accroître la disponibilité des financements et des investissements, garantir l’indépendance de l’Union dans le domaine spatial et redéfinir son cadre législatif afin d’en faire un moteur pour l’industrie grâce, par exemple, à une législation favorisant la production et la diffusion à des fins commerciales de données provenant des satellites.

Un système de surveillance et de suivi permettant de prévenir les collisions entre satellites et objets en orbite viendra compléter ces initiatives. En effet, si un satellite entre en collision avec l’un des quelque 16 000 objets de plus de 10 cm qui gravitent autour de la Terre, il risque d’être détruit. Le programme de soutien proposé permettrait aux États membres qui surveillent les satellites et les débris spatiaux de mettre leurs ressources en commun et d’établir le premier système européen de surveillance en la matière.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Grâce aux investissements de l’Union dans les infrastructures spatiales, les entreprises européennes bénéficieront de nouvelles opportunités. Mais il nous faut aller encore plus loin car, sans une industrie spatiale européenne dynamique, nous ne tirerons aucun profit de nos investissements. Nous devons réunir les conditions nécessaires pour garantir la compétitivité de notre industrie à l’échelon mondial et pour créer un véritable marché intérieur des services spatiaux innovants. Parallèlement, nous devons faire en sorte de protéger des détériorations les infrastructures qui font l’objet de ces investissements.»

MEMO/13/146 Programme d'action pour l'industrie spatiale

MEMO/13/149 Prévention des collisions dans l'espace

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/space/index_en.htm

Amélioration de la compétitivité de la politique spatiale de l’UE

En vue d’accroître la compétitivité de l’industrie européenne, la nouvelle politique spatiale européenne propose les mesures suivantes:

Amélioration du cadre réglementaire pour l’industrie spatiale afin de garantir:

  • la création d’un véritable marché unique pour les produits et services liés à l’espace;

  • le suivi et l’amélioration des cadres pour le contrôle des exportations de biens à double usage et des transferts à l’intérieur de l’UE;

  • la disponibilité des fréquences nécessaires aux futures communications par satellite;

  • l’élaboration d’un cadre juridique pour les activités spatiales nouvelles, comme les vols spatiaux commerciaux.

Investissements dans la recherche et l’innovation: Les investissements dans la recherche et l’innovation spatiales devraient se concentrer sur l’accès de l’industrie à des technologies essentielles et sur la conception de technologies d’avant‑garde, comme cela a été proposé dans le contexte du futur programme Horizon 2020 pour la période 2014‑2020.

Compétences: Le secteur spatial européen manque de main‑d’œuvre qualifiée. Il est nécessaire d’attirer les techniciens, les ingénieurs et les scientifiques vers l’industrie spatiale européenne, mais aussi vers des universités et des centres de recherche.

Financement des infrastructures spatiales et passation de marchés: La Commission explorera les possibilités offertes par les instruments de financement de l’UE proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel, l’objectif étant d’accroître les financements destinés aux infrastructures spatiales ou aux applications et services satellitaires, notamment en ce qui concerne les PME. La Commission examinera également les possibilités d’amélioration de sa démarche en matière de passation de marchés dans le domaine spatial.

Accès à l’espace: La Commission appuiera l’élaboration d’une politique européenne propre à garantir la mise au point d’un système de lanceurs indépendant, fiable, sûr, disponible et d’un bon rapport coût‑efficacité.

Prévention des collisions dans l’espace

Étant donné la multiplication du nombre de satellites et de débris spatiaux, le risque de collision constitue une menace sérieuse pour l’exploitation durable des infrastructures spatiales. Quelque 16 000 objets de plus de 10 cm et entre 300 000 et 600 000 objets de plus d’un cm gravitent autour de la Terre. Les satellites inactifs et les débris de fusées qui pénètrent dans l’atmosphère terrestre constituent un risque pour les infrastructures au sol et la sécurité des citoyens.

Selon les estimations les plus prudentes, les opérateurs de satellites font face à des pertes économiques potentielles de 210 millions d’euros par an à cause de collisions (ou de manœuvres coûteuses et risquées visant à dévier la trajectoire de leurs satellites). Il est impossible de quantifier les pertes économiques générées par la perturbation des applications et des services au sol du fait de la non‑transmission de données par des satellites perdus ou endommagés, mais elles correspondent vraisemblablement à un montant bien plus élevé.

Il est nécessaire de surveiller les satellites et les débris spatiaux pour atténuer les risques de collisions et de rentrées incontrôlées dans l’atmosphère, ainsi que pour alerter les opérateurs de satellites et les autorités publiques en temps voulu. La Commission propose de mettre en place un programme de soutien aux États membres dotés de radars et de télescopes à même de surveiller les satellites et les débris spatiaux ou de centres de données pertinentes, de manière qu’ils puissent mettre leurs ressources en commun et établir le premier service européen de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST).

Responsables:

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52)

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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