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«Frontières intelligentes»: une amélioration de la mobilité et de la sécurité

European Commission - IP/13/162   28/02/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 28 février 2013

«Frontières intelligentes»: une amélioration de la mobilité et de la sécurité

Grâce à une technologie de pointe, l’Union européenne s’oriente vers une gestion des frontières plus moderne et plus efficace. Aujourd’hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union. Ce train de mesures comprend un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) et un système d’entrée/sortie (EES) qui faciliteront la vie des voyageurs fréquents provenant de pays tiers lorsqu’ils se présenteront aux frontières extérieures de l’espace Schengen, et accroîtront la sécurité aux frontières de l’Union.

«La mise en œuvre de nouvelles technologies permettra aux citoyens de pays tiers souhaitant se rendre dans l’Union de franchir les frontières de manière plus fluide et plus rapide. Notre objectif est de faciliter aux voyageurs étrangers l’accès à l’Union, ce qui bénéficiera non seulement aux voyageurs mais aussi à l’économie européenne. On estime en effet que, pour la seule année 2011, ces voyageurs ont apporté une contribution de 271 milliards d’euros à notre économie. La modernisation de nos systèmes se traduira également par un niveau plus élevé de sécurité en empêchant les franchissements irréguliers des frontières et en détectant les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

Le règlement relatif à un programme européen d’enregistrement des voyageurs (RTP)

  1. Grâce à un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP), les ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment pourront entrer dans l’Union en étant soumis à des vérifications simplifiées aux frontières, après avoir fait l’objet d’un contrôle documentaire et d’un contrôle de sûreté préalables. On estime que 5 millions de voyageurs en règle, ressortissants de pays tiers, utiliseront chaque année ce nouveau programme. Celui-ci utilisera des systèmes automatisés de contrôle aux frontières (c’est-à-dire des barrières automatiques) aux grands points de passage frontaliers, tels que les aéroports, qui font usage de cette technologie moderne. Les vérifications aux frontières portant sur les voyageurs enregistrés seront donc bien plus rapides qu’à l’heure actuelle.

  2. Les femmes et hommes d’affaires, les travailleurs sous contrat de courte durée, les chercheurs et étudiants, les ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l’Union ou résidant dans des zones frontalières de l’Union sont tous susceptibles de franchir les frontières plusieurs fois par an. En facilitant dans toute la mesure du possible leur entrée dans l’Union, on garantirait que l’Europe demeure une destination attrayante, et on contribuerait à la relance de l’activité économique et à la création d’emplois.

Le règlement relatif à un système d’entrée/sortie de l’UE

  1. Un système d’entrée/sortie (EES) enregistrera la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’Union. Il calculera de manière électronique la durée du court séjour autorisé, remplaçant ainsi le système manuel actuel, et avertira les autorités nationales quand, à la date d’expiration de cette durée, une fiche d’entrée/sortie ne comportera pas de données concernant la sortie. De cette manière, le système sera également utile dans le traitement du problème des personnes dépassant la durée de leur visa de court séjour.

  2. La pratique à laquelle les États membres recourent actuellement lorsqu’ils effectuent des vérifications sur un ressortissant de pays tiers souhaitant franchir les frontières extérieures de l’Union consiste principalement en l’apposition de cachets sur le document de voyage. Cette pratique prend beaucoup de temps, ne fournit pas des données fiables sur les franchissements des frontières et ne permet pas une détection effective des personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée ni un traitement efficace des cas de perte ou de destruction des documents de voyage. De plus, les systèmes exploités aujourd’hui ne permettront pas aux États membres de l’Union de maîtriser la pression sans cesse croissante exercée par les voyageurs entrant dans l’Union et en sortant, voyageurs dont le nombre, rien qu’aux frontières aériennes, devrait augmenter de 80 %, passant de 400 millions en 2009 à 720 millions en 2030.

Contexte

Les propositions présentées ce jour font suite à une communication de 2011 (IP/11/1234) qui a suscité un débat entre institutions et autorités de l’Union sur l’instauration de nouveaux systèmes, compte tenu de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.

Les propositions font partie d’une initiative visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).

Prochaines étapes

Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil sur les propositions législatives relatives au RTP et à l’EES vont à présent débuter. Une fois que les co-législateurs auront adopté ces deux textes, les systèmes seront mis en place, de sorte que les opérations puissent commencer en 2017 ou 2018.

Liens utiles

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Site web de la direction générale des affaires intérieures

Suivez la direction générale des affaires intérieures sur Twitter

Infographie sur les frontières et les visas

EU 'Smart Borders' – press conference

Audio-visual material:

Videos: Frankfurt Airport; Schiphol Airport

Photos: Frankfurt Airport; Schiphol Airport

Proposals for regulations on a Registered Traveller Programme and an Entry/Exit System

Questions and answers: MEMO/13/141

Contacts :

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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