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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 26 février 2013

Santé et sécurité: la Commission propose d’améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux

La Commission européenne a présenté une proposition visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. Elle entend notamment modifier cinq directives de l’Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d’aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques (règlement (CE) n° 1272/2008). La proposition de la Commission est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union.

La proposition obligerait les fabricants et les fournisseurs de substances et de mélanges chimiques à indiquer sur l’étiquette de ces produits des informations harmonisées sur la classification des dangers, informations qui alerteraient l’utilisateur sur la présence de substances chimiques dangereuses, la nécessité d’éviter une exposition au produit et les risques liés à celle-ci. Les employeurs utilisent ces informations lorsqu’ils effectuent des évaluations des risques sur les lieux de travail; ils s’en servent pour mettre en place des mesures adéquates de gestion des risques destinées à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (confinement des procédés, ventilation, utilisation d’équipements de protection individuelle, etc.). Chaque jour, dans des secteurs aussi variés que l’industrie manufacturière, les services, l’agriculture, la santé ou l’éducation, des millions de travailleurs de l’Union européenne sont susceptibles d’être exposés à des produits chimiques dangereux.

La proposition de la Commission a fait l’objet de deux cycles de consultation auprès des représentants des employeurs et des syndicats à l’échelon de l’Union et a été débattue au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail.

Contexte

Le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges reprend le système général harmonisé des Nations unies concernant la classification et l’étiquetage des produits chimiques dangereux. Il prévoit une information des utilisateurs sur les dangers pour la santé liés à l’utilisation de ces produits au moyen d’éléments harmonisés, tels que des pictogrammes, des mentions décrivant les dangers et des avertissements figurant sur l’étiquette, ainsi que des fiches de données de sécurité. Ce règlement est entré en vigueur en janvier 2009.

Les cinq directives sur la santé et la sécurité au travail (92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC et 2004/37/EC) qui seraient modifiées par la proposition se réfèrent toutes à la législation actuelle sur la classification et l’étiquetage des substances chimiques, qui, conformément au règlement (CE) n° 1272/2008, sera abrogée au 1er juin 2015.

Pour de plus amples informations:

Site web de M. László Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/index_fr.htm

Suivez László Andor sur Twitter: https://twitter.com/LaszloAndorEU

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Responsables:

Jonathan Todd (+32 2 299 41 07)

Cécile Dubois (+32 2 295 18 83)


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