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La commissaire européenne Cecilia Malmström présente un plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas avec la Géorgie

European Commission - IP/13/156   25/02/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 février 2013

La commissaire européenne Cecilia Malmström présente un plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas avec la Géorgie

Aujourd’hui, à Tbilissi, en Géorgie, la commissaire européenne Cecilia Malmström remettra aux autorités géorgiennes le plan d’action pour la libéralisation des visas. La présentation de ce plan d'action constitue une nouvelle étape en vue de la libéralisation complète du régime des visas. Ce document fixe clairement toutes les conditions techniques auxquelles la Géorgie doit satisfaire pour permettre l'instauration d'un régime d'exemption de visa.

«Je souhaiterais féliciter les autorités géorgiennes pour les efforts qu’elles ont fournis jusqu’ici en poursuivant les réformes nécessaires et en rendant possibles l’ouverture du dialogue sur le régime des visas et la remise de ce plan d’action. Une nouvelle étape est ainsi franchie sur la voie de l’instauration d’un régime d’exemption de visa pour les ressortissants géorgiens et de l’objectif commun d’une intégration plus étroite entre l’Union européenne et la Géorgie», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

Le plan d’action s’articule autour de quatre volets de mesures portant respectivement sur la sécurité des documents de voyage, la gestion des frontières et de la migration, l'ordre public et la sécurité, ainsi que sur les questions d'intérêt pour les relations extérieures.

Il contient une première série de critères d'évaluation concernant le cadre stratégique (législation et planification) et une seconde série de critères plus spécifiques portant sur la mise en œuvre effective et durable des mesures envisagées, y compris les résultats concrets sur le terrain.

Les autorités géorgiennes sont invitées à poursuivre leur coopération afin de mener à bien les réformes nécessaires dans tous les domaines pertinents pour le dialogue sur la libéralisation du régime des visas, à savoir: la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, la protection des données, la lutte contre les discriminations et la protection des minorités, ainsi que la réforme de la justice visant à garantir l’indépendance du système judiciaire.

La Commission procédera à des évaluations régulières du respect et de l'application effective et cohérente par la Géorgie de chaque série de critères.

À l’occasion de sa visite, la commissaire européenne Cecilia Malmström rencontrera le président géorgien, M. Mikhail Saakashvili, le premier ministre géorgien, M. Bidzina Ivanishvili, le ministre géorgien des affaires étrangères, ainsi que d’autres membres du gouvernement géorgien.

Durant son séjour, Mme Malmström aura également l'occasion de rencontrer plusieurs ONG géorgiennes travaillant dans les domaines de la migration, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance.

Contexte

La Commission européenne a ouvert un dialogue avec la Géorgie sur la libéralisation des visas en juin 2012 (IP/12/561) Le plan d’action présenté aujourd’hui constituera le principal instrument pour mener ce dialogue. Il permet à l’Union européenne et aux autorités géorgiennes d’examiner toutes les conditions techniques préalables à l’instauration d’un régime d’exemption de visa pour les ressortissants géorgiens.

Avec les autres mesures adoptées récemment telles que la mise en place d’un partenariat pour la mobilité en 2009 (IP/09/1853) et l’entrée en vigueur d’un accord visant à faciliter la délivrance des visas et d’un accord de réadmission en 2011, le plan d’action concernant la libéralisation du régime des visas constitue un autre élément essentiel pour atteindre l’objectif commun d’une intégration plus étroite entre l’UE et la Géorgie.

À titre de première étape vers l'objectif à plus long terme de l'exemption de visa, les ressortissants géorgiens bénéficient déjà, depuis mars 2011, des avantages octroyés par l'accord conclu avec l'UE qui assouplit les conditions de délivrance des visas. Cet accord visant à faciliter la délivrance des visas abaisse le droit de visa pour tous les demandeurs géorgiens et en exempte de larges catégories de ressortissants: les enfants, les retraités, les étudiants, les personnes rendant visite à un membre de leur famille dans l'Union, les personnes ayant besoin d'un traitement médical, les opérateurs économiques collaborant avec une entreprise de l'Union, les sportifs, les personnes participant à un échange culturel, les journalistes, etc. Il accélère également les procédures d'examen des demandes de visa et instaure l'obligation de délivrer des visas à entrées multiples assortis d'une longue durée de validité pour certaines catégories de voyageurs effectuant des déplacements fréquents.

Liens utiles

Site web de Mme Cecilia Malmström

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Site web de la direction générale des affaires intérieures (en anglais uniquement)

Suivez la direction générale des affaires intérieures sur Twitter

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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