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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 22 février 2013

Aides d'État: la Commission autorise à titre temporaire une aide au sauvetage en faveur de SNS REAAL

La Commission européenne a autorisé à titre temporaire, en application des règles de l’UE en matière d’aides d’État, plusieurs mesures envisagées par l’État néerlandais en faveur de SNS REAAL et de ses filiales. SNS REAAL sera recapitalisée à hauteur de 300 millions d’euros et se verra également accorder un crédit‑relais d’un montant d’1,1 milliard d’euros. SNS Bank, sa filiale bancaire, bénéficiera simultanément d’une recapitalisation d'1,9 milliard d’euros. L'autorisation des mesures d’aide par la Commission est subordonnée à la présentation d’un plan de restructuration dans un délai de six mois à compter de la date de la décision. La Commission se prononcera de façon définitive sur les mesures en question sur la base du plan de restructuration qui lui sera soumis.

La Commission a considéré que la recapitalisation de SNS REAAL était nécessaire pour préserver la stabilité du système financier néerlandais, conformément aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État accordées aux banques pendant la crise. En effet, les mesures étaient indispensables pour permettre à SNS REAAL et à ses filiales de se conformer aux exigences minimales en matière de fonds propres.

L’intervention de l’État néerlandais permet une répartition poussée et judicieuse de la charge financière entre les actionnaires et les détenteurs du capital hybride. En effet, la nationalisation a pour effet d’amener tous les détenteurs de capital de SNS REAAL et de SNS Bank – y compris les détenteurs de capital hybride – à participer pleinement aux pertes enregistrées par la première. Il ne sera recouru à l'aide publique que dans la mesure où l’ensemble du capital existant est insuffisant.

Contexte

SNS REAAL est une holding de bancassurance néerlandaise qui possède une filiale dans le secteur bancaire (SNS Bank) et une autre dans celui des assurances (REAAL Insurance). À la fin du premier semestre 2012, le bilan du groupe SNS REAAL s’élevait à 134 milliards d’euros.

SNS Bank se place en quatrième position sur le marché bancaire néerlandais, tandis que REAAL Insurance est numéro trois de l’assurance vie et numéro cinq de l’assurance non‑vie.

En décembre 2008, l’État néerlandais a souscrit des titres correspondant à du capital de catégorie 1 à hauteur de 750 millions d'euros en vue de la recapitalisation de SNS REAAL, à la suite des problèmes rencontrés par la division «financement immobilier» de cette dernière. Cette aide était limitée en termes relatifs et était subordonnée, conformément aux règles applicables aux aides d'État liées à la crise, non à la présentation d’un plan de restructuration, mais uniquement à un examen de la viabilité. En janvier 2010, la Commission a donné son feu vert à la recapitalisation (voir IP/10/82) après que SNS REAAL eut remboursé 185 millions d’euros en 2009. Les difficultés rencontrées par la division «financement immobilier» n’ont toutefois pu être surmontées par la société et, à la suite de nouvelles dépréciations des actifs du portefeuille de financement immobilier, l'autorité de régulation néerlandaise a, en janvier 2013, invité SNS REAAL à renforcer son capital, ce qui a donné lieu à la deuxième intervention de l’État.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.35382 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13)

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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