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Bien-être animal: la Commission accroît la pression sur les États membres pour qu’ils appliquent les dispositions sur l’élevage en groupe des truies

Commission Européenne - IP/13/135   21/02/2013

Autres langues disponibles: EN DE DA NL PT EL PL

Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 21 février 2013

Bien-être animal: la Commission accroît la pression sur les États membres pour qu’ils appliquent les dispositions sur l’élevage en groupe des truies

La Commission européenne a adressé aujourd’hui à l’Allemagne, à la Belgique, à Chypre, au Danemark, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à la Pologne et au Portugal une lettre de mise en demeure les invitant à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances constatées dans l’application de la législation de l’Union européenne sur le bien-être des animaux et, en particulier, à mettre en œuvre la directive 2008/120/CE, qui exige que les truies soient maintenues en groupe pendant une partie de la période de gestation.

La décision politique d’abandonner les stalles individuelles pour passer à l’élevage en groupe des truies avait été prise en 2001. Les États membres disposaient de douze années pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système et appliquer la directive. Or, à ce jour, et malgré les exhortations répétées de la Commission, les États membres précédemment cités n’observent pas pleinement la législation européenne.

Afin d’améliorer le bien-être des truies gestantes, la directive 2008/120/CE exige qu’à partir du 1er janvier 2013, celles-ci soient maintenues en groupe, non dans des stalles individuelles, pendant une partie de la période de gestation.

Le fait que certains États membres ne remplissent pas leurs obligations légales dans ce domaine nuit au bien-être animal et entraîne des distorsions du marché préjudiciables aux entreprises qui ont investi pour se conformer à cette exigence.

À la suite de la mesure arrêtée aujourd’hui par la Commission, les États membres concernés disposent de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure. À défaut d’une réponse satisfaisante, la Commission leur adressera un «avis motivé» les invitant à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.

Pour de plus amples informations sur le bien-être des animaux et sur les stalles pour truies, veuillez consulter la page suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/farm/pigs_fr.htm

Pour en savoir plus

Informations sur les procédures d’infraction:

http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Informations sur la série de décisions relatives aux infractions du mois de février:

MEMO/13/122

Informations sur la procédure générale d’infraction: MEMO/12/12

Comptes Twitter Consommateurs et santé dans l’Union européenne:

@EU_Consumer - https://twitter.com/#!/EU_Consumer

@EU_Health - https://twitter.com/#!/EU_Health

Des images d’archives sur les stalles pour truies sont disponibles sur EbS.

Responsables:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)


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