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Aides d’État: le nouvel outil d'évaluation comparative en ligne de la Commission dans le domaine des aides d'État montre une diminution des aides accordées aux banques

European Commission - IP/13/1301   20/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 décembre 2013

Aides d’État: le nouvel outil d'évaluation comparative en ligne de la Commission dans le domaine des aides d'État montre une diminution des aides accordées aux banques

Le dernier tableau de bord des aides d'État, publié aujourd'hui, montre une forte réduction de l'encours des aides sous forme de garanties apportées par les États membres au secteur financier durant la crise.

Ce nouveau tableau de bord des aides d'État peut être consulté à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/scoreboard/index_en.html

Aide apportée aux banques

Entre octobre 2008 et le 31 décembre 2012, les États membres ont octroyé au secteur financier des aides en capital (sous la forme de mesures de recapitalisation et de sauvetage des actifs) s'élevant à 591,9 milliards € (4,6 % du PIB de l'Union en 2012).

Les mesures de garantie et autres formes d’aides de trésorerie ont atteint un niveau record en 2009, avec un encours de 906 milliards € (7,78 % du PIB de l'Union en 2012). La crise perdant progressivement de son intensité dans de nombreux pays de l'UE, ce montant a presque diminué de la moitié, s'établissant à 534,5 milliards € (4,14 % du PIB de l'Union) en 2012. Moins de 0,2 % (soit 2 milliards €) des garanties totales apportées par les États membres a effectivement été mobilisé.

Les quatre pays qui ont accordé le plus d'aides en capital sont le Royaume-Uni (82 milliards €), l'Allemagne (64 milliards €), l'Irlande (63 milliards €) et l'Espagne (60 milliards €). Ensemble, ils représentent environ 50 % de l'aide totale. Les banques qui ont le plus bénéficié de ces aides sont RBS (46 milliards €), Anglo Irish Bank (32 milliards €) et Bankia (22 milliards €).

Ces dernières années, les banques et autres établissements financiers ayant bénéficié d'aides ont commencé à les rembourser. Ils ont aussi commencé à acquitter les frais et la rémunération liée à ces aides et certains des actifs nationalisés durant la crise ont généré des bénéfices. En conséquence, à la fin de 2012, les États membres ont perçu au total 125 milliards € (0,97 % du PIB de l'Union en 2012) en contrepartie du soutien qu'ils ont apporté aux banques (chiffre fourni par Eurostat1).

Tendances à long terme de l’aide non liée à la crise

L'aide non liée à la crise a augmenté de 3 milliards € en 2012 et s'est établie à 67,2 milliards €, soit 0,52 % du PIB de l'Union. Près de 85 % de ce montant a été consacré à des objectifs horizontaux d'intérêt commun. La Commission a de nouveau constaté, en particulier, la place importante qu'occupent les aides au développement régional, à la recherche et à la protection de l'environnement, qui contribuent toutes à la réalisation des objectifs stratégiques d’Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive.

Contexte

Le nouveau «tableau de bord des aides d'État» constitue l'outil d'évaluation comparative en ligne de la Commission dans le domaine des aides d'État dans l'UE. Il s'agit d'une version revue et corrigée de l'ancien tableau de bord, qui était publié sous la forme d'un rapport écrit. Le nouveau tableau de bord sera accessible via le site web de la DG Concurrence et se concentrera sur les informations quantitatives, en se fondant sur les rapports annuels fournis par les États membres sur les aides existantes. Le nouveau format en ligne permettra des mises à jour en cours d'année.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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