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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 décembre 2013

Aides d’État: la Commission autorise les aides françaises à la construction et à la rénovation de stades en prévision de l'UEFA EURO 2016

La Commission européenne a considéré que les aides publiques françaises octroyées pour la construction et la rénovation de neuf stades dans le cadre de l'organisation de l'UEFA EURO 2016 étaient conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. À l'issue de la compétition, les clubs et les citoyens pourront continuer de disposer de ces stades pour y organiser des événements sociaux, sportifs et culturels. La Commission a donc conclu que la mesure renforcerait la promotion du sport et de la culture sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur de l'UE.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «La France équipera 9 stades modernes et multifonctionnels. Ce faisant, elle garantira la bonne organisation de l'UEFA EURO 2016, tout en contribuant à la promotion du sport et de la culture en France et en permettant aux clubs et aux citoyens de bénéficier de ces infrastructures pendant de nombreuses années après la compétition.»

En 2010, la France a été désignée organisatrice de l'UEFA EURO 2016. Afin se conformer aux exigences de l'UEFA, le pays prévoit d'octroyer des aides publiques à la construction et à la rénovation de neuf stades pour un montant d'environ 1 052 millions €. Le projet englobe la construction de quatre nouveaux stades à Bordeaux, à Lille, à Lyon et à Nice et la rénovation de cinq stades existants (le Parc des Princes à Paris, le stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne, le stade Vélodrome à Marseille, le Stadium municipal de Toulouse et le stade Félix Bollaert à Lens).

La Commission a considéré que le financement public procurerait un avantage aux entreprises participant à la construction et à la rénovation des stades, ainsi qu'à leurs exploitants et utilisateurs. La mesure constitue donc une aide d’État au sens des règles de l’UE. Une aide de ce type peut être jugée compatible avec le marché intérieur si elle contribue à la réalisation d'un objectif commun de l'UE sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur.

La Commission a estimé que le projet n'aurait pas été viable sans soutien public. De surcroît, les aides à la construction et à la rénovation des stades sont limitées au minimum nécessaire pour garantir leur mise en conformité avec les exigences de l'UEFA à temps pour l'Euro 2016. Par ailleurs, après la compétition, les stades resteront à la disposition des clubs résidents et leurs installations multifonctionnelles permettront également d'y organiser des événements sportifs, culturels et sociaux.

Les conditions liées à l'exploitation commerciale et à l'utilisation des stades après l'Euro ne sont pas encore tout à fait définies. La décision adoptée aujourd'hui se limite donc aux aides requises pour la construction et la rénovation des stades. La France s'est engagée à informer la Commission des conditions d'exploitation et d'utilisation des stades après la compétition dès qu'elles auront été fixées définitivement. Elle mettra également en place un système de contrôle permanent des prix payés par les clubs résidents, pour veiller à ce que les stades soient utilisés aux conditions du marché. Cette initiative est destinée à limiter le risque de distorsion de la concurrence, notamment par l'octroi d'avantages indus à certains clubs de football.

Contexte

Le 21 mars 2012, M. Almunia, vice-président de la Commission, et M. Platini, président de l'UEFA, ont reconnu, dans une déclaration commune, l’interaction entre le contrôle des aides d'État au football professionnel et l’application des règles de fair-play financier dans le football professionnel édictées par l’UEFA, et ont convenu que les clubs de football professionnel devaient évoluer en fonction de leurs moyens (IP/12/264).

Avant la décision de ce jour, la Commission a autorisé des aides d'État en faveur d'une série de stades multifonctionnels en Belgique (voir IP/13/1120), en Suède (voir IP/13/394) et en Allemagne (voir les affaires SA.35440, SA.35135 et SA.36105).

La Commission examine également des mesures envisagées par d’autres États membres qui ont été portées à son attention et, en octobre 2012, a envoyé une lettre à tous les États membres au sujet des aides d'État en faveur du football professionnel.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.35501 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées sur Internet et au Journal officiel.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 22974513, Twitter: @ECspokesAntoine )

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 22951925)


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