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Aides d’État: la Commission autorise une aide au sauvetage ou à la restructuration en faveur de cinq banques slovènes

European Commission - IP/13/1276   18/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 18 décembre 2013

Aides d’État: la Commission autorise une aide au sauvetage ou à la restructuration en faveur de cinq banques slovènes

La Commission européenne a adopté cinq décisions distinctes autorisant des mesures d’aide d’État en faveur de cinq banques slovènes. Elle a accepté les plans de restructuration de Nova Ljubljanska banka d.d. et de Nova Kreditna Banka Maribor d.d. (NKBM) en particulier parce qu'ils permettront aux deux banques d'accéder à la viabilité à long terme sans fausser indûment la concurrence. Elle a également approuvé une aide à la liquidation ordonnée de Factor Banka d.d. et de Probanka d.d. au motif, notamment, que la sortie complète du marché de celles-ci réduirait au minimum les distorsions de concurrence induites par l'aide. Enfin, elle a autorisé, à titre temporaire, l’aide au sauvetage en faveur d'Abanka Vipa d.d. pour des raisons de stabilité financière. La décision finale sera prise dans le cadre de l’évaluation du plan de restructuration d'Abanka que la Slovénie s'est engagée à présenter dans les deux mois à venir.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, s'est exprimé en ces termes: «Les décisions adoptées ce jour concernant NLB, NKBM, Factor Banka, Probanka et Abanka raffermiront la confiance dans les banques slovènes. Compte tenu des résultats de l’examen de la qualité des actifs et de la simulation de crise, les mesures de restructuration et de liquidation prévues permettront à la Slovénie de s'appuyer sur un secteur bancaire sain et viable.»

La Commission a apprécié les mesures en faveur de NLB, NKBM, Factor Banka, Probanka et Abanka au regard des règles en matière d’aides d’État applicables à la restructuration des banques pendant la crise et, en particulier, des conditions énoncées dans sa communication de 2013 concernant le secteur bancaire, qui s’applique à partir du 1er août 2013 (voir IP/13/672 et MEMO/13/886). Compte tenu de la nécessité d’absorber les pertes, les cinq banques ramèneront à zéro la valeur du capital social et des emprunts subordonnés en cours avant de pouvoir bénéficier de toute nouvelle aide d'État. La Commission a conclu que cette mesure garantirait une contribution adéquate de la banque et de ses propriétaires à l’effort de restructuration, conformément à la communication de 2013 concernant le secteur bancaire. Les règles de l'UE relatives aux aides d’État n'exigent aucune contribution de la part des déposants ou d'autres détenteurs de créances privilégiées.

NLB

NLB, première banque slovène, détient 30 % environ des actifs bancaires domestiques. Elle a bénéficié de deux recapitalisations par l'État, l'une, d'un montant de 250 millions €, en 2011 (voir IP/11/264), l'autre, d'un montant de 383 millions €, en 2012 (voir IP/12/724). Son plan de restructuration prévoit une troisième recapitalisation par l'État d'un montant de 1 558 millions € et un transfert d’actifs à la société slovène de gestion des actifs bancaires (SGAB) pour un montant de 2 300 millions € (valeur nominale). NLB limitera ses activités à son cœur de métier et améliorera sa gouvernance d'entreprise, ainsi que sa politique de gestion des risques. Le transfert à la SGAB d'un ensemble de prêts non performants et de titres de participation assainira son bilan et permettra la création d'un modèle d'entreprise rentable qui l'aidera à renouer avec la viabilité. La Commission a donc approuvé les mesures et a clos l'enquête approfondie qu'elle avait ouverte en juillet 2012 (voir IP/12/724).

NKBM

NKBM, deuxième banque slovène, détient une part de marché d’environ 10 %. Elle a bénéficié d'une première recapitalisation par l'État d'un montant de 100 millions € en 2012 (voir MEX/12/1220). Son plan de restructuration prévoit une deuxième recapitalisation par l'État d'un montant de 870 millions € et un transfert d’actifs à la SGAB pour un montant de 1 149 millions € (valeur nominale). NKBM recentrera ses activités sur son cœur de métier grâce, notamment, à un transfert d'actifs dépréciés à la SGAB. Elle améliorera également sa structure de gouvernance et son modèle de risque afin de garantir son retour à la rentabilité. La Commission a conclu que ces mesures étaient nécessaires pour rétablir la viabilité de NKBM et étaient dès lors conformes aux règles de l'UE sur les aides d’État.

Factor Banka et Probanka

En septembre 2013, la Slovénie a accordé des garanties publiques pour de nouveaux instruments de dette de Factor Banka et Probanka (voir IP/13/822). En novembre 2013, elle a notifié les plans de liquidation de ces deux banques, qui prévoient notamment la cession d'actifs et la suppression progressive de leurs portefeuilles et de leurs activités sur les trois prochaines années, soit d'ici au 31 décembre 2016. Pour mener à bien les liquidations, les plans prévoient également une nouvelle aide sous la forme d’une recapitalisation par l'État et d’un soutien de trésorerie portant respectivement sur des montants de 236 et 325 millions € pour Probanka et de 285 et 400 millions € pour Factor Banka. La Slovénie s’est engagée à ce que Factor Banka et Probanka ne fournissent plus de services financiers à de nouveaux clients et mettent progressivement fin à leurs relations avec leurs clients actuels. Toutes deux sortiront du marché le 31 décembre 2016. La Commission a conclu que la nouvelle aide était nécessaire pour garantir une liquidation ordonnée des deux banques et que la sortie de celles-ci du marché limiterait les distorsions de concurrence induites par l'aide.

Abanka

Abanka est la troisième banque de Slovénie, avec une part de marché d’environ 8 %. En novembre 2013, la Slovénie a fait part de son intention de recapitaliser Abanka par un apport de maximum 348 millions €. La banque devait faire face à la détérioration progressive de son portefeuille de prêts en raison de la conjoncture défavorable et au retrait récent des investisseurs privés dont elle avait suscité l'intérêt. En raison de ces circonstances exceptionnelles, la Commission a provisoirement autorisé la recapitalisation, parce qu’elle est nécessaire pour préserver la stabilité financière en Slovénie. La Slovénie s’est engagée à notifier un plan de restructuration dans un délai de deux mois à compter de la décision de ce jour.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sur le site internet de la DG Concurrence sous les numéros SA.33229 (NLB), SA.35709 (NKBM), SA.37643 (Factor Banka), SA.37642 (Probanka) et SA.37690 (Abanka) dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine)

Marisa Gonzalez Iglesias (+32 2 295 19 25)


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