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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 18 décembre 2013

Environnement: nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l'air en Europe

La mauvaise qualité de l’air coûte plus cher en vies humaines que les accidents de la route, ce qui en fait la première cause de décès prématuré lié à l’environnement dans l’UE. À cause de l'asthme ou des problèmes respiratoires qu'elle engendre, elle a également une incidence sur la qualité de vie. Face à ce fléau, la Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Le train de mesures en matière de qualité de l'air actualise la législation en vigueur et réduit encore les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement. La pollution atmosphérique entraîne également la perte de journées de travail et des coûts élevés de soins de santé, et touche plus gravement les groupes vulnérables, tels que les enfants, les asthmatiques et les personnes âgées. Elle porte également atteinte aux écosystèmes par un excès d’azote (eutrophisation) et des pluies acides. Les coûts directs liés à la pollution de l’air, y compris les dommages causés aux cultures et aux bâtiments, s’élèvent, pour la société, à environ 23 milliards d’euros par an. Les bénéfices pour la santé des personnes liés à la mise en œuvre de ce train de mesures sont d’environ 40 milliards d’euros par an, soit plus de 12 fois les coûts de la réduction de la pollution, qui devraient atteindre 3,4 milliards d’euros par an en 2030 selon les estimations.

M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, a déclaré à ce propos: «L'air que nous respirons aujourd'hui est bien plus propre que ces dernières décennies, mais la pollution atmosphérique demeure un "tueur invisible" et elle empêche de nombreuses personnes de mener une vie active parfaitement normale. Les actions que nous proposons diminueront de moitié le nombre de décès prématurés dus à la pollution atmosphérique, renforceront la protection des groupes vulnérables qui en ont le plus besoin et amélioreront notre qualité de vie à tous. Elles seront également bénéfiques pour la nature et les écosystèmes fragiles, et elles permettront de stimuler le secteur des technologies propres, qui est un important secteur de croissance pour l’Europe».

M. Tonio Borg, membre de la Commission européenne chargé de la santé, a ajouté: «Je me félicite grandement de l'adoption du train de mesures sur la qualité de l’air, qui met l'UE sur la bonne voie pour garantir un air sain pour tous à long terme. Cette nouvelle politique en faveur de la qualité de l'air permettra aux Européens de vivre plus longtemps et en meilleure santé, avec moins d'enfants développant des problèmes d'asthme ou d'autres problèmes respiratoires, moins de cas de cancer, de maladies cardiovasculaires ou respiratoires chroniques et, finalement, moins de personnes succombant aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé».

Le train de mesures adopté aujourd’hui comporte plusieurs volets, notamment:

  1. un nouveau programme «Air pur pour l’Europe», prévoyant des mesures destinées à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établissant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030. Le paquet comprend également des mesures de soutien pour réduire la pollution de l’air, mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes, le soutien à la recherche et à l’innovation, et la promotion de la coopération internationale;

  2. une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants, et

  3. une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles.

En 2030, si l'on compare à une situation restée inchangée, le train de mesures sur la qualité de l’air devrait permettre:

  1. d'éviter 58 000 décès prématurés,

  2. de préserver 123 000 km2 d'écosystèmes de la pollution liée à l'azote (plus de la moitié de la superficie de la Roumanie),

  3. de préserver 56 000 km2 de zones Natura 2000 protégées (plus que la totalité de la superficie de la Croatie) de la pollution liée à l'azote,

  4. de sauver 19 000 km2 d'écosystèmes forestiers de l'acidification.

Les bénéfices en matière de santé permettront à eux seuls d’économiser entre 40 et 140 milliards d’euros en coûts externes et d'engranger environ 3 milliards d’euros de bénéfices directs liés à l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, à une diminution du coût des soins de santé, à une amélioration du rendement des récoltes et à une réduction des dommages causés aux immeubles. La proposition permettra également de créer l’équivalent d'environ 100 000 emplois supplémentaires grâce à une productivité et une compétitivité accrues du fait de la diminution du nombre de jours de travail perdus. On estime qu'elle aura une incidence nette positive sur la croissance économique.

La proposition s'appuie sur les conclusions d’un réexamen complet de la politique en vigueur de l’UE en matière de qualité de l'air. Elle intervient après une consultation de grande ampleur qui a révélé un large soutien en faveur d'une action à l'échelle de l'UE dans ce domaine.

Contexte

De nombreux États membres de l’UE sont encore loin de respecter les normes adoptées par l'UE sur la qualité de l’air, et les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé relatives à la qualité de l’air ne sont généralement pas observées.

Alors que la politique de qualité de l’air de l’UE a permis de réduire de façon significative les concentrations de polluants nocifs, tels que les particules fines, le dioxyde de soufre (principal responsable des pluies acides), le plomb, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone et le benzène, d’importants problèmes subsistent encore. Les particules fines et l’ozone, en particulier, continuent de présenter des risques graves pour la santé, et les valeurs limites de sécurité pour la santé sont régulièrement dépassées. De nombreuses régions et villes ne respectent ni les normes ni les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air, ce qui a des conséquences sur la santé publique et entraîne une augmentation des coûts de soins de santé et des coûts économiques. Pour la société, le total des coûts externes de santé liés à la pollution de l’air est estimé entre 330 et 940 milliards d’euros par an. La situation est particulièrement grave dans les zones urbaines où vit aujourd'hui la majorité des Européens.

Le train de mesures adopté aujourd’hui est le point d’orgue d’un réexamen en profondeur de la politique en matière de qualité de l'air qui a commencé au début de l’année 2011.

Pour plus d'informations:

Lien vers le projet de proposition et vers l’étude (avec les chiffres pour les États membres, tels que mentionnés ci-dessus):

http://ec.europa.eu/environment/air/clean_air_policy.htm

Voir également:

MEMO Q&R: MEMO/13/1169

Fiche d'information:

http://ec.europa.eu/environment/air/index.htm

http://www.eea.europa.eu/themes/air

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2013/at_download/file

http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

Matériel audiovisuel (VNR) disponible sur le site tvlink.org

Lignes directrices de l'OMS relatives à la qualité de l’air:

http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/outdoorair_aqg/fr/index.html

Contacts:

Joe Hennon (+32 2 295 35 93)

Frédéric Vincent (+32 2 298 71 66)

Aikaterini Apostola (+32 2 298 76 24)


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