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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 décembre 2013

La Commission lance un projet pilote de libre accès aux données issues de la recherche financée sur fonds publics

Les informations précieuses obtenues par les chercheurs dans le cadre des nombreux projets financés par l’UE vont être partagées gratuitement grâce à un projet pilote «Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche. Les chercheurs œuvrant aux projets qui participent à cette initiative pilote sont invités à mettre à la disposition des autres chercheurs, des industries innovantes et des citoyens les données scientifiques qu'ils auront obtenues, et notamment les données nécessaires pour valider les résultats présentés dans des publications scientifiques. Cette initiative sera un facteur de progrès scientifique, d'efficience et de transparence, ce qui profitera aux citoyens comme à la société. Elle contribuera aussi à la croissance économique, en rendant l'innovation plus accessible. Pour la période 2014-2015, les travaux de recherche relevant du projet pilote seront financés à hauteur de 3 milliards d’euros.

Consciente que les données issues de la recherche sont tout aussi importantes que les publications elles-mêmes, la Commission avait annoncé en 2012 qu’elle lancerait une expérience de mise en libre accès de ces données (voir IP/12/790). Ce projet pilote «Horizon 2020» sur le libre accès aux données issues de la recherche est l'équivalent, pour l'information scientifique, de la stratégie en matière de libre accès aux données1 mise en œuvre pour les informations du secteur public: elle vise à élargir et à améliorer l’accès aux données générées par les projets, et leur réutilisation, au profit de la société et de l'économie.

Ce projet pilote concerne les grands piliers du programme «Horizon 2020»:

Technologies futures et émergentes

Infrastructures de recherche — volet «infrastructures électroniques»

Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles — «Technologies de l’information et de la communication»

Défi de société: «Énergies sûres, propres et efficaces» — volet «Villes et communautés intelligentes».

Défi de société: «Lutte contre le changement climatique, environnement, utilisation efficace des ressources et matières premières» — à l’exception des travaux menés dans le domaine des matières premières

Défi de société: L'Europe dans un monde en évolution — «Des sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion»

La science avec et pour la société

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré: «Nous connaissons l'énorme potentiel que recèlent le partage et la réutilisation des données issues de la recherche, que ce soit pour la science, la société ou l’économie. Cette initiative pilote est l’occasion de voir comment les différentes disciplines partagent ces données dans la pratique, et de circonscrire les derniers obstacles».

Selon Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission, «Ce projet pilote est l'une des concrétisations de l'engagement que nous avons pris en faveur d'une plus grande ouverture dans le cadre du programme "Horizon 2000". J'attends avec impatience les premiers résultats, qui nous permettront de décider de la ligne à suivre dans l'avenir

Les projets peuvent rester en retrait de l'initiative pilote pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle ou de données à caractère personnel, pour des raisons de sécurité ou pour éviter que l’objectif principal de leurs travaux de recherche soit compromis par le libre accès aux données.

Cette initiative permettra à la Commission de mieux cerner les besoins en infrastructure et l’impact de facteurs limitatifs tels que la sécurité, le respect de la vie privée ou la protection des données, ou d'autres facteurs pouvant dissuader les projets d'y prendre part. Elle donnera aussi des indications sur la meilleure manière d'inciter les chercheurs à gérer et à partager les données recueillies lors de leurs travaux.

Elle fera l’objet d’un suivi sur toute la période d'application du programme «Horizon 2020», l'idée étant de contribuer à la définition de la future politique de la Commission et des futurs programmes de financement de la recherche de l’UE.

Contexte

Outre cette initiative pilote pour le libre accès aux données de la recherche, le libre accès doit désormais être accordé pour toute publication scientifique résultant d'un projet financé par le programme «Horizon 2020» Les articles devront être déposés dans des archives libres d'accès six mois au plus tard après leur publication (12 mois s'ils concernent les sciences sociales et les sciences humaines). Les chercheurs participant aux projets sont aussi censés y déposer les données de recherche nécessaires pour valider les résultats présentés dans ces publications scientifiques, dites «données sous-jacentes».

L'initiative pilote sur les données issues de la recherche vise à la fois les «données sous-jacentes», qui sont indispensables pour reproduire les résultats présentés dans les publications scientifiques, et les autres données indiquées par les chercheurs dans les plans de gestion des données, une nouveauté introduite par le programme «Horizon 2020». Le plan de gestion des données décrit le cycle de gestion de toutes les données qui seront collectées, traitées ou générées par le projet de recherche. Tous les projets relevant de cette initiative pilote seront dotés d'un plan de gestion des données; pour tous les autres projets «Horizon 2020», l'élaboration d'un tel plan est préconisée, en restant optionnelle, dès lors qu'elle présente un intérêt pour leurs travaux de recherche.

Pour plus d'informations:

Horizon 2020

OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe) (infrastructure de libre accès pour la recherche en Europe)

Fiche pratique sur le libre accès (en anglais)

Synthèse et documents relatifs au libre accès (en anglais)

Lignes directrices sur le libre accès aux publications scientifiques et aux données issues de la recherche dans le cadre du programme «Horizon 2020»

Lignes directrices sur la gestion des données dans le cadre du programme «Horizon 2020»

Contacts

Courrier électronique: comm-kroes@ec.europa.eu Tél: @RyanHeathEU

Michael Jennings (+32 2 296 33 88)

1 :

Voir le paquet de mesures concernant l’ouverture des données publiques adopté le 12 décembre 2011, COM(2011) 882.


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