Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 16 décembre 2013

La Commission présente une feuille de route pour l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis

Pendant la saison des fêtes, les envois de colis sont beaucoup plus nombreux qu'à l'accoutumée, ce qui met le marché de la livraison à l'épreuve. La Commission a adopté aujourd’hui une communication sur l’achèvement du Marché Unique de la livraison des colis pour stimuler le commerce électronique dans l’Union européenne et permettre aux détaillants en ligne et aux consommateurs d'avoir accès à des services de livraison de colis à des prix abordables et de qualité élevée.

Cette communication fait suite au livre vert de 2012 sur l'intégration du marché de la livraison de colis IP/12/1289). Elle s’appuie sur les résultats de la consultation menée dans le cadre de ce livre vert et sur les travaux entrepris jusqu’à présent par la Commission et les parties prenantes en la matière et propose de nouvelles actions pour résoudre les problèmes entourant la livraison et les difficultés rencontrées par les consommateurs et les détaillants en ligne dans l’UE.

M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré: «Le marché des livraisons de colis liées au commerce électronique se caractérise par la rapidité de son essor et par l'innovation, mais également par certains signes de défaillances du marché, en particulier dans le domaine des livraisons transnationales. Des mesures supplémentaires sont nécessaires afin que les détaillants en ligne et les consommateurs puissent bénéficier de services de livraison de colis qui soient à la fois accessibles, de qualité élevée et bon marché et que les besoins des PME et des régions moins développées ou moins accessibles soient dûment pris en compte. Cette action est surtout entre les mains du secteur, mais nous comptons sur des résultats rapides et nous veillerons à ce que les engagements soient tenus.»

Principaux éléments de la feuille de route:

La communication présente les enjeux concernant le marché (incomplet) de la livraison transnationale de colis, ainsi que les difficultés rencontrées par les consommateurs, les détaillants en ligne et les opérateurs de services de livraison. Elle expose les trois objectifs principaux que la Commission souhaite voir atteindre dans ce domaine et, en vue de leur réalisation, attribue des tâches et des rôles spécifiques aux différentes parties prenantes.

Améliorer la transparence et l'information: i) en invitant à créer des plates-formes (portails web) dédiées et des sites web de comparaison; ii) en encourageant l'adoption de codes de conduite (volontaires) ou de codes de bonnes pratiques; iii) en demandant la collecte des données pertinentes sur le trafic national et transnational de colis.

Proposer davantage de solutions de livraison, de meilleure qualité et à un prix plus abordable: en cherchant et en mettant au point des solutions pour mieux interconnecter les systèmes d'information ainsi que des interfaces ouvertes pour permettre l'échange de données, pour faciliter le suivi des colis et l'étiquetage et pour assurer des solutions de retour efficaces.

Améliorer le traitement des réclamations et les mécanismes de recours proposés aux consommateurs: les opérateurs de services de livraison, les détaillants en ligne et les associations de consommateurs devraient renforcer leur coopération en ce qui concerne le traitement des réclamations et les systèmes de protection des consommateurs.

La Commission facilitera ce processus de collaboration au moyen de forums et d'ateliers consacrés à ce sujet et elle suivra attentivement les avancées obtenues. Elle fera le point au bout de 18 mois pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

Contexte

La feuille de route présentée aujourd'hui s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission concernant le développement du commerce électronique. Le commerce électronique est une source de compétitivité et de prospérité majeure pour l'Europe, susceptible de contribuer considérablement à la croissance économique et à l’emploi.

La communication de la Commission européenne sur le commerce électronique (cf. IP/12/10) ainsi que d’autres initiatives de l’UE rangent la livraison physique des produits commandés en ligne parmi les éléments essentiels à la croissance du commerce électronique. Les services de livraison proposés par un détaillant en ligne font partie des principaux facteurs influençant la décision d'un consommateur d'effectuer un achat auprès de celui-ci. Les problèmes de livraison et le retour des produits figurent actuellement parmi les principales préoccupations des acheteurs et détaillants en ligne dans l’Union. À la suite de l’adoption du livre vert de la Commission de novembre 2012 intitulé «Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE», les parties concernées sont tombées d'accord sur les problèmes recensés et sur la nécessité urgente de les résoudre. Les opérateurs de services de livraison, les détaillants en ligne et les organisations de consommateurs ont participé à des discussions constructives lors de diverses conférences et autres forums consacrés à ce sujet. De nombreux opérateurs ont commencé à mettre au point des solutions susceptibles de mieux correspondre aux attentes de leurs clients. À travers cette feuille de route, la Commission entend faire en sorte que des améliorations tangibles soient apportées au plus tôt. Un système flexible et performant de livraison dans toute l'Union européenne contribuera directement à l'immense potentiel que représente le commerce électronique pour la croissance économique et l'emploi.

Voir aussi le MEMO/13/1151

Pour en savoir plus

Lien vers la feuille de route:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/parcel-delivery/index_fr.htm

Lien vers le livre vert et les informations connexes:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/parcel-delivery/index_fr.htm

Pour de plus amples informations sur le marché des services postaux:

http://ec.europa.eu/internal_market/post/index_fr.htm

Personnes de contact:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Audrey Augier (+32 2 297 16 07)

Carmel Dunne (+32 2 299 88 94)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website