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Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission: le registre de transparence commun est renforcé et conserve son champ d’application unique

European Commission - IP/13/1252   13/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 13 décembre 2013

Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission: le registre de transparence commun est renforcé et conserve son champ d’application unique

Après un réexamen complet du registre de transparence commun, qui dresse la liste des groupes et organisations qui cherchent à influer sur le processus décisionnel au sein de la Commission européenne et du Parlement européen, un groupe de travail composé de représentants de la Commission et du Bureau du Parlement européen a proposé une trentaine d'améliorations immédiates, notamment des mesures d'incitation fortes encourageant les organisations à s'enregistrer.

Le vice-président Maroš Šefčovič, commissaire chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a fait la déclaration suivante: «Les recommandations formulées renforceront le registre. Ce dernier fournira au public davantage d’informations sur les groupes d’intérêt et les organisations actives au niveau de l’Union européenne en matière de transparence. Il encouragera davantage les organisations qui sont enregistrées et incitera à une plus grande fermeté à l'égard de celles qui ne respectent pas les règles. Par ailleurs, je me réjouis de ce que nous ayons préservé le champ d’application étendu du registre, qui est unique au monde. Tous les groupes et organisations inscrits dans le registre peuvent être fiers, de même que leurs clients et leurs membres.»

Le registre actuel a été créé conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen en 2011. Il couvre toutes les organisations cherchant activement à influer sur le processus décisionnel au sein de la Commission et du Parlement, quels que soient leur objectif, statut, structure ou budget. Selon les estimations, quelque 75 % des entités concernées liées à des entreprises et environ 60 % des ONG opérant à Bruxelles sont actuellement enregistrées. Le nombre total d'organisations enregistrées est actuellement d’environ 6 000.

Le groupe de travail a recommandé une trentaine de changements visant à renforcer et à clarifier l’accord interinstitutionnel. Il convient de prévoir davantage de mesures incitant les organisations à s'enregistrer volontairement. Un nouveau réexamen de l’«accord interinstitutionnel entre la Commission européenne et le Parlement européen sur le registre de transparence» est recommandé pour 2017.

Les discussions menées au sein du groupe de haut niveau ont montré que la seule base juridique d'un registre obligatoire était l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ce qui risque de poser un grand nombre de problèmes juridiques complexes, notamment en ce qui concerne le champ d’application du registre et la conformité avec d’autres articles des traités. L’article 352 requiert l’unanimité au Conseil et, dans plusieurs États membres, l’approbation par les parlements nationaux. Le Conseil ne participe pas, pour l'instant, au registre de transparence commun.

Étapes suivantes

Les conclusions et recommandations du groupe de travail, qui ont été approuvées à l’unanimité moins une abstention, seront présentées au Bureau du Parlement européen et devront ensuite être examinées par la commission des affaires constitutionnelles. Une proposition finale sera soumise au vote en séance plénière, si possible avant la fin de la présente législature.

Le vice-président Šefčovič présentera les résultats des travaux du groupe de travail au collège des commissaires.

Le groupe de travail du Parlement européen était présidé par le vice-président du Parlement européen, Rainer Wieland, et était constitué des vice-présidents du Parlement européen Anni Podimata (S&D, EL), Isabelle Durant (Verts/ALE, BE), Edward McMillan-Scott (ADLE, UK), Oldřich Vlasák (ECR, CZ) et du questeur du Parlement européen Jiří Maštálka (GUE/NGL, CZ), de Francesco Enrico Speroni (EFD, IT), de Martin Ehrenhauser (NI, AT), ainsi que du président de la commission des affaires constitutionnelles Carlo Casini (PPE, IT) et de deux autres députés du Parlement européen, à savoir Rafał Trzaskowski (PPE, PL) et Roberto Gualtieri (S&D, IT), coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles.

La liste des recommandations relatives aux modifications à apporter à l’accord interinstitutionnel sera disponible sur le site web du registre de transparence dans le courant de la journée.

Contacts :

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)


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