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Partenariat oriental: des fonds supplémentaires pour récompenser les progrès accomplis sur la voie de l'approfondissement de la démocratie et des droits de l'homme

European Commission - IP/13/1245   12/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 12 décembre 2013

Partenariat oriental: des fonds supplémentaires pour récompenser les progrès accomplis sur la voie de l'approfondissement de la démocratie et des droits de l'homme

La Commission européenne a annoncé les dotations 2013 dans le cadre du programme «d'intégration et de coopération du partenariat oriental» (EaPIC), dont bénéficieront les projets visant à stimuler la création d'opportunités économiques dans les régions rurales, à faire avancer les réformes dans le secteur de l'énergie, à améliorer la gestion du marché de l'emploi, ainsi qu'à proposer des cours d'enseignement et de formation professionnels, entre autres. Les fonds octroyés en 2013 se chiffrent à 87 millions € au total, qui se répartissent entre trois pays: la Moldavie (35 millions €), la Géorgie (27 millions €) et l'Arménie (25 millions €).

«Cette année verra trois partenaires d'Europe orientale récompensés pour les efforts qu'ils fournissent sur la voie de la transition démocratique et leur engagement en faveur des valeurs fondamentales. Nous espérons que d'autres viendront grossir leurs rangs à l'avenir. Qui dit fonds supplémentaires dit aide renforcée aux réformes nationales et aux projets communs qui font véritablement la différence dans la vie des citoyens» a déclaré M. Štefan Füle, commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage.

Le programme EaPIC fournit des fonds supplémentaires aux pays du partenariat oriental qui progressent sur la voie des réformes visant à renforcer la démocratie et les droits de l'homme. Il s'inscrit en complément de l'aide bilatérale que les trois pays concernés reçoivent chaque année, soit dans le cadre de nouveaux projets, soit en élargissant la portée et en allongeant la durée des projets existants.

En Géorgie, les nouveaux fonds serviront à améliorer la gestion du marché de l'emploi, en renforçant les liens entre enseignement, compétences et besoins du marché. En Moldavie, ils seront affectés aux projets visant à stimuler la création d'opportunités économiques dans les régions rurales. En Arménie, les fonds supplémentaires permettront de faire avancer le programme national de lutte contre la corruption et de réforme de la fonction publique.

L'Arménie a également vu le soutien direct à la société civile augmenter, en plus des fonds débloqués au titre d'EaPIC.

Contexte

Lancé en 2012, le programme «d'intégration et de coopération du partenariat oriental» (EaPIC) octroie une aide financière supplémentaire aux pays du partenariat oriental qui mettent en œuvre des réformes pour renforcer la démocratie et assurer le respect des droits de l'homme. Dans la pratique, le programme encourage positivement les pays à poursuivre leurs efforts sur la voie de la transformation démocratique. Les fonds supplémentaires sont alloués à de nouveaux projets ou à la remise à niveau des projets existants.

Les dotations 2013 au titre d'EaPIC sont fondées sur les principales conclusions et recommandations des derniers rapports de suivi concernant la mise en œuvre de la politique de voisinage («paquet PEV» de mars 2013).

Ce mécanisme de récompense s'inscrit dans le droit fil des principes de responsabilité réciproque et de différenciation introduits par la révision de la politique européenne de voisinage réalisée en 2011. «La révision à la hausse de l'aide de l'UE est soumise à certaines conditions: réalisation de progrès en matière d'établissement et de renforcement de la démocratie et respect de l'État de droit. Plus un pays met rapidement en œuvre ses réformes internes, plus il recevra d'aide de la part de l'Union». («Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation».)

Le principe «plus pour plus» ne se limite pas à l'assistance financière. Dans le cadre du partenariat oriental, les partenaires les plus résolus à entreprendre des réformes retirent plus de leur relation avec l'UE, les avantages prenant notamment la forme d'une association politique plus étroite, d'une intégration économique progressive approfondie dans le marché intérieur de l'UE, ainsi que d'une aide renforcée de la part de cette dernière.

Le programme EaPIC est le pendant du programme SPRING (Aide au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive, qui bénéficie aux pays partenaires engagés sur la voie de la transition démocratique et traitant leurs besoins en vue de la relance économique et des efforts visant à réduire les inégalités) pour les voisins méridionaux.

Les pays du partenariat oriental sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l’Ukraine.

Financement

Le financement du programme EaPIC est assuré par l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui constitue le principal instrument de financement et de coopération par l’intermédiaire duquel l'UE apporte une aide aux pays du voisinage oriental et méridional et à la Russie pendant la période 2007-2013.

EaPIC bénéficie d'une enveloppe globale de 152 millions € (2012-2013).

En 2012, un montant total de 65 millions € a été alloué à la Moldavie (28 millions €), à la Géorgie (22 millions €) et à l'Arménie (15 millions €). Les fonds supplémentaires accordés en 2012 au titre d'EaPIC ont servi à renforcer le soutien aux réformes dans le secteur de la justice (Moldavie, Géorgie et Arménie), à élargir l'offre de cours d'enseignement et de formation professionnels (Arménie), à améliorer l'accès aux services de soins de santé (Moldavie), à stimuler l'économie des régions rurales (Moldavie), de même qu'à améliorer la gestion des migrations et des frontières compte tenu du dialogue sur l'assouplissement du régime des visas (Géorgie).

En 2013, 87 millions € ont été alloués au total à la Moldavie (35 millions €), à la Géorgie (27 millions €) et à l'Arménie (25 millions €). Les fonds supplémentaires au titre d'EaPIC pour 2013 seront destinés aux efforts visant à améliorer la gestion du marché de l'emploi et l'offre de cours d'enseignement et de formation professionnels (Géorgie), à stimuler la création d'opportunités économiques dans les régions rurales, à faire progresser les réformes dans le secteur de l'énergie (y compris l'accès aux énergies renouvelables), et à accroître la coopération avec le Conseil de l'Europe (Moldavie), à renforcer les capacités nationales de gestion des migrations et de la mobilité, ainsi qu'à appuyer la réforme de la fonction publique et la lutte contre la corruption (Arménie).

Pour plus d’informations

Partenariat oriental et coopération régionale avec l’Est:

http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-east/index_fr.htm

Rapports de suivi PEV

http://eeas.europa.eu/enp/documents/progress-reports/index_en.htm

Info centre sur le voisinage de l’UE: http://www.enpi-info.eu/indexmed.php?lang_id=469.

Personnes de contact:

Peter Stano (+32 2 295 74 84)

Anca Paduraru (+32 2 296 64 30)


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