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L’UE promet un nouveau soutien financier afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

European Commission - IP/13/1224   06/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 6 décembre 2013

L’UE promet un nouveau soutien financier afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges

Dans une tentative visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre, dans les délais, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, grâce auquel les procédures internationales de passage aux frontières seront simplifiées, harmonisées et modernisées, Andris Piebalgs, commissaire au développement, et Karel De Gucht, commissaire au commerce, se sont engagés aujourd'hui à couvrir une part significative des fonds dont ont besoin les pays en développement pour mettre en œuvre l'accord.

L'aide de l'UE, d'une valeur de quelque 400 millions € sur cinq ans, fait suite aux demandes d'aide émanant des pays les plus nécessiteux afin de se conformer à l'accord et d'en tirer le plus parti pour leurs croissance et développement. L'accord a été adopté lors de la 9e Conférence ministérielle de l’OMC, qui s'est tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013.

M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, s’est exprimé en ces termes: «Les investissements dans le commerce jouent un rôle fondamental pour stimuler la croissance et le développement d'un pays. L'aide de l'UE aux échanges commerciaux a contribué à sortir des millions de personnes de la pauvreté au cours des dix dernières années et restera un axe central de nos efforts en faveur du développement. Nous voulons faire en sorte que chaque pays puisse profiter des avantages induits par la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation des échanges, raison pour laquelle nous sommes prêts à faire un geste supplémentaire et à épauler nos pays partenaires qui en ont besoin pour atteindre leur plein potentiel grâce au commerce.»

Et Karel De Gucht, commissaire au commerce, d'ajouter: «L'UE souhaite envoyer le signal fort suivant: la mise en œuvre rapide de cet accord sur la facilitation des échanges est essentielle pour les pays en développement. Grâce à cet accord, les pays en développement pourront commercer plus facilement et à moindre coût, les gains maximaux étant attendus dans les échanges Sud-Sud, avec à la clé une intégration plus facile dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Les retours sur investissement seront considérables du point de vue de la croissance, de l'emploi et du développement, et ce pour un investissement initial relativement modeste».

L'UE tendra à maintenir au minimum le niveau d'aide qu'elle prévoit à l'heure actuelle pour la facilitation des échanges sur une période de cinq ans, à compter de la signature de l'accord, soit une somme s'élevant à 400 millions € sur cinq ans, ou encore plus d'un tiers des besoins estimés des pays en développement, essentiellement au moyen des canaux ordinaires d'acheminement de l'aide de l'UE. Dans cette somme est également intégré un montant de 30 millions € au maximum, que l'UE est disposée à consacrer à un mécanisme international de facilitation des échanges pour les actions les plus urgentes en matière d'alignement de la législation et des procédures des pays en développement sur le nouvel accord.

L'UE apportera ce soutien dans le cadre de son assistance courante liée au commerce en faveur des pays en développement. Tandis que l'UE examine en ce moment l'allocation de son aide au développement pour la période 2014-2020, il est temps que les pays en développement traduisent leurs besoins commerciaux, y compris en matière de facilitation des échanges, dans leurs stratégies de développement et les intègrent dans leurs priorités relatives à l'aide de l'UE pour la période 2014-2020. L'aide de l'UE sera tantôt financée sur le budget de l'UE, sous réserve de l'adoption des instruments juridiques nécessaires, tantôt sur le Fonds européen de développement (FED), actuellement en voie de ratification par les États membres de l'Union.

Parallèlement, l'UE reconnaît la valeur potentielle d'un mécanisme dédié, financé conjointement par les principaux bailleurs de fonds en vue de soutenir l'accord sur la facilitation des échanges. Un tel mécanisme international fournirait un financement initial rapide et comblerait les trous observés dans les financements actuels ou prévus afin de mettre pleinement et rapidement en œuvre l'accord sur la facilitation des échanges.

Par facilitation des échanges, on entend un train de mesures visant à simplifier, à moderniser et à harmoniser les importations de marchandises, à améliorer la perception transfrontalière des taxes, les procédures d'exportation et de transit, en particulier les formalités douanières, mais également celles des nombreuses autres agences opérant aux frontières. Figurent parmi les mesures envisageables la simplification des règles, le recours à des formulaires de douane harmonisés et moins nombreux, et l'informatisation. L'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges instaure un cadre international pour ces réformes, disséminant ainsi les avantages de la facilitation des échanges aux quatre coins de la planète.

Contexte

Garantir la conformité avec l'accord sur la facilitation des échanges est un exercice qui engendrera en soi des frais limités, lesquels, selon une étude réalisée par la Banque mondiale1, se situeraient entre 213 000 € et 970 000 € par pays pour le renforcement des capacités et l'assistance technique (équipements et personnel non compris).

Toutefois, afin d'exploiter pleinement le potentiel des mesures de facilitation des échanges, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)2 estime les besoins de financement à un montant allant de 3,5 millions € à 19,7 millions € sur une période comprise entre 3 et 5 ans (soit 11,6 millions € en moyenne). La majeure partie de ce coût (de 70 à 90 %) serait liée à la création d'un guichet unique pour le dépôt de documents, en particulier aux frais en personnel et en équipements. Il est peu probable que les frais relatifs aux questions de procédure dépassent le montant de 1 million € estimé par pays.

Une extrapolation tirée des estimations de l'OMC portant sur deux tiers de ses membres classés dans la catégorie des pays en développement (environ 100 pays, y compris les économies émergentes et les pays riches en matières premières) aboutit à la conclusion selon laquelle 100 millions € de fonds sont nécessaires à la mise en œuvre des éléments de procédure de l'accord sur la facilitation des échanges. Compte tenu également des frais en personnel et en équipements, les besoins en financement grimperaient à quelque 1 milliard € au total sur une période de cinq ans.

L'UE et ses États membres sont les premiers fournisseurs d'aide au commerce, et en particulier d'aide à la facilitation des échanges3. Sur la période de cinq ans comprise entre 2007 et 2011 (derniers chiffres disponibles), l'UE et ses États membres ont déboursé au total 650 millions € environ pour la facilitation des échanges, ce qui correspond à 60 % de l'aide totale sur cette période. . L'UE elle-même arrive en première place, au niveau mondial, pour ce qui est de l'aide à la facilitation des échanges, ayant apporté 48 % de l'aide totale en 2011. Le programme élargi d'aide au commerce, qui inclut les infrastructures commerciales et d'autres dépenses, s'est chiffré ces dernières années à quelque 10 milliards € par an pour l'UE et ses États membres.

Concernant les procédures aux frontières, il existe actuellement un abîme entre les pays développés et en développement. En moyenne, dans les pays de l’OCDE, cinq documents sont exigés au passage de la douane tandis que le dédouanement des marchandises dure dix jours et coûte environ 735 € par conteneur. En revanche, les pays africains exigent en moyenne deux fois plus de documents et il leur faut jusqu’à 35 jours pour le dédouanement des exportations et 44 jours pour celui des importations, le coût moyen par conteneur s’élevant respectivement pour ces deux types de transactions à 1 285 € et 1 535 €4. L’OCDE estime qu’une réduction de 1 % des coûts des opérations commerciales se traduirait par des gains de revenus mondiaux s’élevant à plus de 40 milliards d’USD (29,6 milliards €), dont 65 % bénéficieraient aux pays en développement5.

Plusieurs pays en développement ont déjà procédé à des réformes dans ce domaine. Pour un investissement relativement modeste allant d’environ 2 à 8 millions €, les bénéfices peuvent être considérables. D'après l’examen global de l’Aide pour le commerce de 2011, la réforme des douanes au Cameroun a généré une augmentation de revenus de 12 %, une hausse qui s'est chiffrée à 50 % en deux ans au Mozambique, malgré de fortes réductions des droits de douane. Au Mozambique, le dédouanement des marchandises prend maintenant entre deux et cinq jours, contre 30 auparavant. Dans l’Afrique subsaharienne, une réduction de 5 % des délais aux frontières pourrait engendrer une hausse de 10 % des échanges intrarégionaux officiels alors que les pertes de revenus découlant de l’inefficacité des procédures aux frontières sont estimées à plus de 5 % du PIB.

Pour plus d’informations

Aide pour le commerce

MEMO/13/1076 (en anglais uniquement): Neuvième Conférence ministérielle de l'OMC (Bali, Indonésie, 3-6 décembre 2013)

Discours du commissaire De Gucht sur les résultats de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, 6 décembre 2013, Bali/Indonésie

Commissaire De Gucht: «OMC: l'heure de vérité», 4 décembre 2013, Bali/Indonésie

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Alexandre Polack (+32 2 299 06 77)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

2 :

The Costs and Challenges of Trade Facilitation Measures, TAD/TC/WP(2012)25, 21 novembre 2012.

5 :

Surmonter les obstacles à la frontière: coûts et bénéfices de la facilitation des échanges, OCDE, 2009


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