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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 9 décembre 2013

La Commission européenne invite instamment les membres du Parlement européen et les gouvernements à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises de télécommunications

Alors que les membres du Parlement européen entament des discussions sur de possibles modifications à apporter à la proposition de règlement de la Commission sur un marché unique des télécommunications, la législation relative à la création d’un «continent connecté», la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes demande instamment aux députés européens et aux gouvernements nationaux de soutenir ses efforts visant à simplifier les formalités administratives qui sont imposées aux fournisseurs de communications électroniques.

Mme Neelie Kroes, vice-présidente et commissaire chargée de la stratégie numérique, a notamment déclaré:

«Je suis très reconnaissante au Parlement européen de travailler intensivement sur cette proposition. Il est primordial de recueillir les avantages économiques d’un marché unique des télécommunications. La première étape consiste à permettre aux fournisseurs de télécommunications, en particulier aux plus petits, d’opérer facilement au-delà des frontières. Il faut en finir avec les formalités administratives.»

La proposition de règlement crée un environnement plus harmonieux et propice à l’expansion des services de télécommunications en empruntant trois axes:

  • Elle remplace 28 procédures d’enregistrement différentes par un seul point d’autorisation et de notification dans l’UE, à savoir un guichet unique. Cette mesure réduira les obstacles à l’entrée sur le marché pour les nouveaux opérateurs et favorisera une baisse des coûts liés à la fourniture des services.

  • Elle renforce la cohérence du traitement appliqué par les autorités réglementaires aux fournisseurs de télécommunications multinationaux dans l’UE, ce cadre homogène et simplifié devant encourager le développement de nouvelles activités dans un plus grand nombre d’États membres.

  • Elle facilite la tâche des petits opérateurs désireux de s’étendre au-delà des frontières, en veillant à ce que les opérateurs d’une taille inférieure à un certain seuil sur un marché n’aient pas à contribuer aux frais administratifs des régulateurs ou aux fonds du service universel (ce qui devrait être possible grâce à l’application de seuils «de minimis»).

La Commission estime que les avantages offerts par la formule simple du guichet unique prévue pour l’autorisation des opérateurs constitueront un trait distinctif de la version finale du règlement.

La Commission est également persuadée que le règlement final devra donner aux petits opérateurs une chance nouvelle et réelle de se développer au-delà des frontières.

Mme Neelie Kroes a ajouté: «La Commission souhaite harmoniser et simplifier les conditions de fonctionnement du marché car c’est selon elle le meilleur moyen de contribuer à l’extension de la concurrence et des services transfrontaliers».

«Cela ne concerne pas seulement les entreprises de télécommunications existantes, mais aussi celles de demain.

«Nous avons besoin d’un règlement qui soit bien plus qu’une solution à court terme pour les opérateurs, mais qui apporte une réponse durable et utile à long terme. C’est pourquoi nous l’avons conçu en ce sens».

Contexte

Cela fait 26 ans que la Commission européenne travaille à la réforme des marchés européens des télécommunications et elle a proposé sa réforme la plus ambitieuse dans ce secteur le 11 septembre 2013.

Lancé par le président de la Commission José Manuel Barroso dans son discours sur l’état de l’Union en 2013, le paquet législatif relatif à la création d’un «continent connecté» devrait permettre de réduire la facture du consommateur, de simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, et octroyer toute une série de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de service, de sorte que l’Europe puisse retrouver sa place de leader mondial en matière de numérique.

La proposition vise à instaurer une plus grande coopération entre les États membres, dont la coordination sera confiée à l’ORECE, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, plutôt qu’à une seule autorité réglementaire paneuropéenne.

Liens utiles

MEMO dans toutes les langues, sur la proposition relative à la création d’un continent connecté

Proposition de la Commission sur un règlement relatif à la création d’un continent connecté

Site web sur un continent connecté: un marché unique des télécommunications pour la croissance et l’emploi

Hashtag: #ConnectedContinent

Suivez Neelie Kroes sur Twitter

Contacts

Email: comm-kroes@ec.europa.eu Tel: +32.229.57361 Twitter: @RyanHeathEU


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