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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 décembre 2013

Aides d’État: la Commission approuve une aide de 21 millions de livres sterling en faveur de l'entreprise aérospatiale britannique SSTL pour le développement d'un satellite radar à bas coût

La Commission européenne a estimé que les plans britanniques visant à accorder une aide de 21 millions de livres sterling (quelque 24 millions d'euros) à l'entreprise Surrey Satellite Technology Limited (SSTL) pour le projet de recherche et développement (R&D) NovaSAR étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ce projet vise à assurer le développement, le lancement et la démonstration d'un satellite radar à ouverture synthétique (SAR) à bas coût et moyenne résolution, y compris la démonstration de services et le développement d’applications. L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Une partie de ce projet sera réalisée en collaboration avec un organisme de recherche, Satellite Applications Catapult (SAC). Les autorités britanniques obtiendront gratuitement 15 % des données issues de l'imagerie afin de démontrer la fourniture d'un service de données efficace, de procéder à des expériences et de développer des applications tierces grâce à SAC. En cas de réussite, trois nouveaux satellites, financés par le secteur privé, pourront être développés.

L'entreprise aérospatiale SSTL, filiale d'EADS Astrium, recevra une aide de 21 millions de livres sterling (quelque 24 millions d'euros) pour mener les travaux de recherche et de développement nécessaires à la réalisation du projet.

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de son encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (l'encadrement R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441).

Après examen, la Commission a conclu que le projet «NovaSAR» pâtissait de défaillances du marché. L’aide est à la fois nécessaire et suffisante pour encourager SSTL à mener un projet de R&D qu'elle n'aurait pas lancé spontanément, compte tenu des risques encourus. Enfin, la Commission a conclu que les distorsions de concurrence engendrées par l’aide seraient très limitées, notamment en raison des faibles parts de marché détenues par SSTL (dont la maison mère et les filiales) sur le marché en cause, ainsi que de la croissance escomptée de ces marchés.

Contexte

En juin 2013, le Royaume-Uni a notifié des plans visant à soutenir le développement, le lancement et la démonstration du satellite NovaSAR, qui utilisera une résolution moyenne (bande S). L'objectif étant la mise sur le marché d'un satellite radar à bas coût, le projet alliera les dernières technologies commerciales disponibles avec l'approche de SSTL en matière de missions satellitaires de faible envergure.

Le projet sera réalisé en coopération avec un organisme de recherche. Les activités de R&D à mettre en œuvre au sein du projet consistent à effectuer de la recherche industrielle et du développement expérimental. La durée prévue du projet est de sept ans. L'aide publique s'élève à 21 millions de livres sterling (quelque 24 millions d'euros) et servira exclusivement à couvrir les coûts de R&D - 57 millions de livres sterling (65 millions d'euros environ) - que SSTL devra supporter pour ce projet.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous la référence SA.35753 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé «State aid Weekly e-News», donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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