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Aviation: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

European Commission - IP/13/1201   05/12/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 5 décembre 2013

Aviation: la Commission met à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE

La Commission européenne a effectué la 22e mise à jour de la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. Sur la foi d'informations relatives à la sécurité recueillies auprès de sources diverses et après avoir entendu les autorités de l’aviation du Népal ainsi que plusieurs transporteurs népalais, la Commission a décidé d'inscrire sur la liste toutes les compagnies aériennes du Népal.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré: «La situation actuelle en matière de sécurité au Népal ne nous laisse pas d'autre choix que d'inscrire tous les transporteurs de ce pays sur la liste des transporteurs interdits d'exploitation dans l'UE, en espérant que cette interdiction aidera les autorités aéronautiques à améliorer la sécurité aérienne. J’ai déjà demandé à l’Agence européenne de la sécurité aérienne d'élaborer un projet d’assistance au Népal dans le domaine de la sécurité aérienne. Parmi les points positifs, je salue les nouveaux progrès réalisés sur le plan de la sécurité, notamment aux Philippines, au Soudan et en Zambie. Ces pays, comme d’autres dont la sécurité s’améliore progressivement, restent encore sur la liste, mais je suis convaincu que des décisions favorables sont à prévoir si les choses continuent d'évoluer dans le bon sens.»

Cette nouvelle liste, disponible sur le site web de la Commission, actualise et remplace la liste précédente adoptée en juillet 2013.

La mesure d'interdiction qui frappe les transporteurs du Népal les empêche d'exploiter des vols à destination ou à l’intérieur de l’Union. De plus, les exploitants et voyagistes européens seront tenus d’en informer les voyageurs européens, qui auront droit à un remboursement s’ils ont réservé un vol auprès d'un transporteur népalais dans le cadre d’un voyage au Népal et décident de ne pas l’utiliser.

Des consultations ont également eu lieu avec les autorités libyennes de l’aviation civile. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a constaté de nouveaux progrès, mais a estimé, en accord avec les autorités libyennes de l’aviation civile, qu’il demeure nécessaire de maintenir les restrictions volontaires à l'exploitation des vols à destination de l’UE qui sont appliquées depuis la révolution libyenne à tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence en Libye. La mise en œuvre de ces restrictions restera soumise à une surveillance étroite de la Commission et du comité de la sécurité aérienne de l’UE.

La liste des transporteurs aériens a également fait l'objet d'adaptations techniques pour en retirer certains transporteurs aériens qui n'existent plus ou pour y faire figurer de nouveaux transporteurs créés récemment. Les pays concernés sont les suivants: Kirghizstan, Kazakhstan, Indonésie et Mozambique.

La décision de la Commission d'adopter cette mise à jour se fonde sur l'avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l'UE, qui s'est réuni du 19 au 21 novembre 2013. Le comité de la sécurité aérienne de l'UE comprend des experts en matière de sécurité aérienne de la Commission, de chacun des 28 États membres de l'UE, ainsi que de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse et de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). La décision de la Commission a également fait l'objet d'un avis favorable du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Contexte

Pour 21 pays, tous les transporteurs aériens connus, soit 295 au total, font l'objet d'une interdiction totale d'exploitation dans l'UE. Ces 21 pays sont les suivants: Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Gabon (à l'exception de 3 transporteurs qui sont soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Indonésie (à l'exception de 5 transporteurs), Kazakhstan (à l'exception d'un transporteur qui est soumis à des conditions et à des restrictions d'exploitation), Kirghizstan, Liberia, Mozambique, Népal, Philippines (à l'exception d'un transporteur), Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie. La liste comporte également 2 transporteurs isolés: Blue Wing Airlines du Suriname et Meridian Airways du Ghana, ce qui fait un total général de 297 transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'UE.

La liste inclut par ailleurs 10 transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation et donc autorisés à exercer leurs activités à destination de l'UE tout en étant soumis à des conditions strictes: Air Astana du Kazakhstan; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG du Gabon; Air Koryo de la République populaire démocratique de Corée; Airlift International du Ghana; Air Service Comores des Comores; Iran Air d'Iran; TAAG Angolan Airlines d'Angola; et Air Madagascar de Madagascar.

Pour plus d’informations

Suivez M. Kallas sur Twitter

Contacts:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)


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