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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 décembre 2013

Emploi des jeunes: la Commission propose des normes pour améliorer la qualité des stages

La Commission européenne a proposé aujourd'hui des lignes directrices visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de haute qualité, dans des conditions sûres et équitables, et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi. La proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre de qualité pour les stages inviterait notamment les États membres à veiller à ce que les législations ou pratiques nationales respectent les principes énoncés dans les lignes directrices et, le cas échéant, à adapter leur législation. Les stages sont un élément clé de la garantie pour la jeunesse proposée par la Commission européenne en décembre 2012 et adoptée par le Conseil des ministres de l'Union en avril 2013. À l'heure actuelle, un stage sur trois présente une qualité inférieure aux normes en matière de conditions de travail ou de contenu d'apprentissage, selon une enquête Eurobaromètre récente (IP/13/1161). Bon nombre de ces stages «bas de gamme» sont utilisés par les employeurs pour remplacer des emplois de premier échelon.

«Les stages sont essentiels pour améliorer la capacité d'insertion professionnelle des jeunes et leur permettre de passer en douceur de l'école au monde du travail. Il est inadmissible que certains stagiaires soient actuellement exploités comme main-d’œuvre gratuite ou bon marché. Les États membres doivent veiller à ce que les stagiaires bénéficient d'une formation et d'une expérience utiles pour décrocher un emploi. Les lignes directrices proposées donneraient aux stagiaires la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle de haute qualité, dans de bonnes conditions de travail», a déclaré László Andor, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion.

Les lignes directrices permettraient d'accroître la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisés les stages, par exemple en exigeant que ceux-ci soient régis par une convention écrite. Cette convention devrait définir le contenu d’apprentissage (objectifs pédagogiques, supervision) et les conditions de travail (durée limitée, temps de travail, clauses indiquant clairement si les stagiaires recevront une rémunération ou une autre forme d'indemnisation et s'ils bénéficieront de la sécurité sociale). En effet, les fournisseurs de stages seraient invités à indiquer dans leur offre si le stage est rémunéré.

En établissant des normes de qualité communes applicables aux stages, l’adoption du cadre de qualité pour les stages aiderait les États membres à mettre en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse. Elle favoriserait aussi le développement des stages transnationaux et soutiendrait l'extension d'EURES aux stages, comme demandé par le Conseil européen dans ses conclusions de juin 2012.

Le cadre proposé ne s'applique pas aux stages qui font partie d'un cursus universitaire ou qui sont obligatoires pour accéder à une profession spécifique.

Contexte

Le cadre de qualité pour les stages est l'une des initiatives annoncées dans le cadre du «Paquet emploi jeunes» de décembre 2012 (voir IP/12/1311, MEMO/12/938 et SPEECH/12/910).

La garantie pour la jeunesse vise à faire en sorte que tous les jeunes de moins de 25 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l'enseignement formel. Elle figure parmi les réformes structurelles les plus importantes et les plus urgentes que les États membres doivent mener à bien pour enrayer le chômage des jeunes et faciliter leur passage du système éducatif au monde du travail. Les stages de qualité sont essentiels à sa bonne mise en œuvre (MEMO/13/968 et MEMO/13/984).

Depuis une vingtaine d'années, les stages sont devenus une porte d'accès majeure des jeunes au monde du travail. Or, bien qu'ils soient une composante toujours plus courante de nos marchés de l'emploi, leur généralisation s'accompagne aussi de préoccupations de plus en plus vives quant au contenu d'apprentissage et aux conditions de travail offerts. Pour faciliter réellement l'accès à l'emploi, les stages doivent proposer un apprentissage de qualité et des conditions de travail correctes. En outre, ils ne devraient pas être une solution bon marché pour remplacer des emplois à part entière.

Une enquête Eurobaromètre sur la qualité des stages menée récemment révèle que les stages sont une pratique largement répandue: presque la moitié des personnes interrogées (46 %) en ont déjà effectué un, voire plusieurs pour une bonne partie d'entre elles. Elle indique aussi que 35 % des fournisseurs de stages ne proposent pas de convention de stage écrite et que 23 % des stagiaires se voient offrir, à l’issue de leur stage, un renouvellement de celui-ci plutôt qu'un recrutement en forme. L'enquête montre en outre que seuls 9 % des stages ont lieu à l’étranger.

Une étude sur les stages dans tous les États membres de l'Union, publiée en juillet 2012 par la Commission, recommande que les stages offrent de plus grandes garanties de qualité et de débouchés pour les jeunes et qu'ils répondent mieux aux exigences du marché de l'emploi (voir IP/12/731).

Pour de plus amples informations

Actualités sur le site de la DG Emploi

Eurobaromètre «The experience of traineeships in the EU»

Site web du commissaire László Andor

Suivez László Andor sur Twitter

Abonnez-vous gratuitement à la lettre d'information électronique de la Commission européenne sur l'emploi, les affaires sociales et l'inclusionhttp://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=371&langId=fr

Contacts:

Jonathan Todd (+32 22994107)

Cécile Dubois (+32 22951883)


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