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Citoyenneté européenne: les Européens sont mieux sensibilisés aux droits garantis par l’Union mais veulent en savoir davantage

Commission Européenne - IP/13/119   19/02/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 février 2013

Citoyenneté européenne: les Européens sont mieux sensibilisés aux droits garantis par l’Union mais veulent en savoir davantage

Vingt ans après la création de la citoyenneté de l’Union, les Européens connaissent globalement leurs droits mais n’ont pas toujours une idée précise de leur contenu; telle est l’une des conclusions qui ressort d’une nouvelle enquête Eurobaromètre publiée ce jour par la Commission européenne. 81 % des personnes interrogées savent qu’en plus d’avoir la nationalité d’un État membre, elles ont le statut de citoyen de l’Union (voir Annexe). Seules 36 % d’entre elles, toutefois, se disent bien informées des droits que comporte la citoyenneté de l’Union. Ce sont le droit de circuler librement (88 %) et le droit de s’adresser aux institutions de l’Union (89 %) que les Européens connaissent le mieux. Parallèlement, deux tiers des personnes interrogées (67 %) sont d’avis que la libre circulation des personnes au sein de l’Union procure des avantages économiques à leur pays.

L’étude est publiée tandis qu’aujourd’hui le Parlement européen et la Commission européenne organisent conjointement une audition publique pour débattre des droits des Européens. Ces échanges de vues apporteront notamment des idées nouvelles qui serviront pour le prochain rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union qui vise à lutter contre les obstacles auxquels se heurtent les citoyens de l’Union dans l’exercice de leurs droits. Dans son rapport, qui devrait être publié le 8 mai, la Commission présentera une série d’initiatives qui contribueront à concrétiser ces droits, dans le cadre de l’Année européenne des citoyens 2013. Ce rapport fait également fait suite aux 25 mesures annoncées dans le premier rapport sur la citoyenneté de l’Union publié en 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525) et passe en revue les obstacles qui empêchaient les citoyens de l’Union d’exercer leurs droits et qui ont été éliminés au cours des trois dernières années.

Mme Viviane Reding, vice-présidente et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a déclaré: «Les Européens sont attachés aux droits que la citoyenneté de lUnion leur confère et y sont plus sensibilisés que jamais. Toutefois, nous pouvons encore intensifier nos efforts pour les aider à faire usage de leurs droits et les faire participer plus activement aux processus décisionnels de l’Union. Je prendrai part aux dialogues avec les citoyens qui seront organisés dans l’ensemble de l’Union pendant toute l’année 2013, proclamée Année européenne des citoyens. J’entends connaître leurs préoccupations, savoir ce qu’ils pensent de leurs droits, et savoir comment nous pouvons, selon eux, améliorer les choses et comment eux-mêmes envisagent l’avenir de l’Europe. L’Union ne peut se construire sans la contribution directe de ses citoyens. C’est pourquoi nous avons entrepris de modifier fondamentalement le mode d’élaboration des politiques européennes pour donner la parole directement aux citoyens.»

Dans le cadre de l’enquête Eurobaromètre sur la citoyenneté de l’Union, des ressortissants d’États membres ont été interrogés sur leur statut et les droits associés à la citoyenneté de l’Union. Dans l’ensemble, les personnes ayant répondu connaissaient la plupart des droits attachés à la citoyenneté de l’Union, notamment le droit de s’adresser aux institutions de l’Union (89 %), la libre circulation (88 %), la non‑discrimination fondée sur la nationalité (82 %), la protection consulaire (79 %) et la participation à une initiative citoyenne (73 %). Plus d’un tiers des personnes interrogées (36 %) avait le sentiment d’être bien informé sur ces droits, soit une progression de cinq points de pourcentage par rapport à l’année 2007. Seuls 24 % d’entre elles, toutefois, s’estiment bien informées des démarches à entreprendre si leurs droits ne sont pas respectés.

En ce qui concerne les droits découlant de la libre circulation, les citoyens de l’Union sont convaincus, à une majorité absolue dans l’ensemble des 27 États membres, que cette liberté procure des avantages économiques à leur pays.

Contexte

En vertu de la citoyenneté de l’Union, que le traité de Maastricht a instituée en 1993 et qui célèbre cette année son 20e anniversaire, les ressortissants des États membres de l’Union disposent tous, en tant que citoyens de l’Union, d’un ensemble de droits supplémentaires parmi lesquels figurent le droit de circuler et de s’établir librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans l’État membre où ils résident, le droit à la protection consulaire à l’étranger dans les mêmes conditions que les ressortissants d’un autre État membre, lorsque leur propre pays n’est pas représenté, et le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen et d’écrire aux institutions de l’Union.

De nombreux droits découlent de la citoyenneté de l’Union mais les citoyens ne le savent pas toujours. L’Année européenne des citoyens a notamment pour objet d’expliquer ces droits et de faire en sorte que les citoyens les connaissent et ne soient pas bloqués dans l’exercice de ceux-ci (IP/13/2).

La Commission européenne œuvre à supprimer les obstacles auxquels les citoyens de l’Union continuent de se heurter au quotidien: dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission définissait, dans leurs grandes lignes, 25 mesures concrètes à prendre pour mettre les citoyens de l’Union en mesure d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. Au cours de l’Année européenne des citoyens en 2013, elle publiera un deuxième rapport sur la citoyenneté de l’Union dans lequel elle fera le point des 25 mesures proposées en 2010 et proposera d’autres mesures clés pour l’avenir en vue de lever les derniers obstacles qui empêchent les citoyens de jouir pleinement de leurs droits de citoyen de l’Union.

Tout au long de l’année 2013, Mme la vice-présidente Reding et d’autres commissaires s’associeront à des responsables politiques nationaux et locaux pour échanger avec les citoyens dans toute l’Europe, afin d’être à leur écoute et de répondre à leurs questions. Mme la vice‑présidente Reding a déjà organisé des débats à Cadix (Espagne), à Graz (Autriche), à Dublin (Irlande) et à Berlin (Allemagne), M. le commissaire Andor a, quant à lui, tenu un débat à Naples (Italie). Beaucoup d’autres débats se tiendront dans de nombreuses villes européennes en 2013 et verront des décideurs européens et locaux débattre avec des citoyens de tous horizons, dans l’ensemble de l’UE, sur les répercussions de la crise économique, les droits des citoyens de l’Union et l’avenir de l’Europe. Vous pouvez suivre tous les débats à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/european-debate/index_fr.htm.

Afin de défricher le terrain en vue de l’Année européenne, la Commission avait mené une vaste consultation publique entre le 9 mai et le 9 septembre 2012, en demandant aux citoyens quels problèmes ils avaient rencontrés dans l’exercice de leurs droits de citoyens de l’Union (voir IP/12/461). Les participants à cette consultation ont clairement indiqué qu’ils étaient très attachés à leurs droits de citoyens de l’Union, en particulier la libre circulation et les droits politiques. Ils souhaiteraient voir se dessiner un véritable espace européen dans lequel ils puissent vivre, travailler, se déplacer, étudier et faire des achats sans être confrontés à des formalités administratives ou subir des discriminations. Toutefois, ils ont également précisé qu’il restait encore beaucoup à faire. Ils ont mis en lumière plusieurs problèmes, notamment celui de l’obtention du respect des droits de citoyen de l’Union au niveau local, questions que la Commission abordera dans le prochain rapport sur la citoyenneté de l’Union, prévu dans le courant de l’année 2013. Vous trouverez les résultats de la consultation à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/justice/citizen/files/eu-citizen-brochure_en.pdf (en anglais uniquement).

Pour de plus amples informations

Page d’accueil du site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Commission européenne – Citoyenneté de l’Union

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Eurobaromètre – Citoyenneté de l’Union:

http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_374_361_en.htm#365

Année européenne des citoyens:

http://europa.eu/citizens-2013/fr/home

Débats avec les citoyens sur l’avenir de l’Europe:

http://ec.europa.eu/european-debate/index_fr.htm

Personnes de contact:

Mina Andreeva (+32 2 299 13 82)

Natasha Bertaud (+32 2 296 74 56)

ANNEXE

1. 81 % des citoyens, soit une majorité croissante d’entre eux, savent qu’ils ont le statut de «citoyens de l’Union»

Évolution au fil des années:

2. …mais seuls 36 % d’entre eux connaissent les droits associés à la citoyenneté de l’Union:

3. Le droit d’écrire aux institutions européennes et le droit à la libre circulation sont les plus connus des droits conférés aux citoyens de l’Union

4. Dans leur majorité, les citoyens de l’Union reconnaissent les avantages économiques de la libre circulation au sein de l’Union européenne


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