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La Commission européenne propose l'ouverture de négociations commerciales multilatérales sur les services

European Commission - IP/13/118   15/02/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 février 2013

La Commission européenne propose l'ouverture de négociations commerciales multilatérales sur les services

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Conseil de donner son feu vert pour des négociations concernant un nouvel accord international sur le commerce des services. Dans un premier temps, 21 membres de l'OMC prendront place à la table des négociations, mais l'Union européenne tient à encourager d'autres membres à les rejoindre. L'UE plaide également en faveur d'un accord qui soit conforme aux règles de l'OMC et qui puisse ainsi être intégré ultérieurement dans le système de l'OMC.

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a déclaré: «La perspective d'un nouvel accord étendu sur le commerce des services est une excellente nouvelle, tant pour l'emploi que pour la croissance économique. J'encourage tous les membres de l'OMC qui sont partisans de l'ouverture des marchés et de l'adoption de règles solides pour le commerce des services à se rallier à cette initiative.»

Les négociations porteront sur l'ensemble des secteurs de services, y compris les services des technologies de l'information et de la communication (TIC), les services de logistique et de transport, les services financiers et les services aux entreprises. L'UE, tout comme les autres participants, souhaite cependant que les négociations ne se limitent pas à une simple ouverture supplémentaire des marchés de services, l'objectif étant également d'élaborer de nouvelles règles relatives au commerce des services, concernant, par exemple, les marchés publics, les procédures d'octroi de licences ou l'accès aux réseaux de communication.

Contexte

Les 21 pays participant dès le début aux négociations1 représentent ensemble plus de deux tiers du commerce mondial des services. Pour l'UE, le commerce des services est d'une importance stratégique, dans la mesure où le secteur des services compte pour environ trois quarts du produit intérieur brut (PIB) et des emplois de l'Union. Au sein de l'UE, le commerce transfrontalier de services constitue quelque 30 % du commerce de l'Union, tandis que les investissements directs étrangers (IDE) dans les services (entrant dans le champ d'application du futur accord) représentent environ 70 % des flux et 60 % des stocks d'IDE de l'Union.

L'accord sera initialement négocié entre 21 membres de l'OMC (48 en comptant les États membres de l'UE). À la fois pendant les négociations et après leur clôture, l'accord sera ouvert à tous les autres membres de l'OMC désireux de libéraliser le commerce international des services, dans l'espoir qu'il puisse, à terme, être intégré dans le système de l'OMC. Lors des entretiens préliminaires au lancement des négociations, l'UE a préconisé de façonner le futur accord de telle sorte à le rendre compatible avec l'accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC.

Les négociations devraient débuter au printemps 2013.

La Commission européenne va, à présent, soumettre sa proposition au Conseil pour adoption.

Pour en savoir plus:

MEMO/13/107

Commerce des services

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/economic-sectors/services/

Contacts :

Helene Banner (+32 2 295 24 07)

John Clancy (+32 2 295 37 73)

1 :

Australie, Canada, Chili, Chine Hong Kong, Colombie, Corée, Costa Rica, États‑Unis d'Amérique, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle‑Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie et Union européenne.


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