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L’accord commercial entre l’Union européenne et le Guatemala devient effectif

European Commission - IP/13/1183   29/11/2013

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 29 novembre 2013

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Guatemala devient effectif

Les entraves aux échanges entre l’Union européenne et le Guatemala seront levées à compter du 1er décembre 2013, date à laquelle le volet commercial de l’accord d’association UE-Amérique centrale sera mis en œuvre. Avec l’adhésion du Guatemala, l’ensemble de l’Amérique centrale peut désormais bénéficier de l’accord commercial, étant donné que cet accord est déjà mis en œuvre dans les cinq autres États signataires: Costa Rica, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Panama. Cet ambitieux partenariat commercial ouvrira de nouveaux marchés et simplifiera les règles, favorisant ainsi les échanges commerciaux et les investissements de part et d’autre.

«Cet accord commercial rapprochera nos deux régions en donnant à nos entreprises un accès privilégié réciproque à nos marchés», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. «Je suis heureux que tous les pays d’Amérique centrale en fassent désormais partie. Il s’agit d’une étape importante dans nos relations, qui ouvre la voie à une véritable intégration plus étroite entre l’Union européenne et l’ensemble de l’Amérique centrale, et qui devrait également faciliter l’intégration économique régionale dans cette partie du monde.»

L’accord permettra d’ouvrir les marchés pour les biens, les marchés publics, les services et les investissements de part et d’autre. Il créera ainsi un environnement stable pour les entreprises et les investissements, basé sur des règles commerciales prévisibles et applicables, qui vont souvent plus loin que les engagements pris par les parties dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Par conséquent, l’accord facilitera l’intégration économique de la région tout en offrant de nouveaux débouchés aux opérateurs économiques, aux exportateurs et aux investisseurs européens. L’économie centraméricaine devrait croître de plus de 2,5 milliards d’euros par an, une fois l’accord en vigueur dans l’ensemble de la région.

L’accord commercial est déjà mis en œuvre au Honduras, au Nicaragua et au Panama depuis le 1er août 2013 et au Costa Rica et à El Salvador depuis le 1er octobre 2013. La mise en œuvre de l’accord au Guatemala avait été retardée pour permettre la finalisation de procédures internes.

Contexte

L’accord commercial entre l’Union européenne et l’Amérique centrale améliorera sensiblement l’accès aux marchés pour les exportateurs de l’UE et d’Amérique centrale. L’avantage principal du nouveau régime prévu par cet accord résidera dans l’établissement de meilleures conditions pour les échanges et les investissements. Cette évolution devrait ouvrir de nombreuses perspectives aux entreprises et aux consommateurs de part et d’autre.

L’accord contient en outre des dispositions ambitieuses sur la protection des droits de l’homme et l’état de droit ainsi que des engagements portant sur l’application effective des conventions internationales relatives aux droits des travailleurs et à la protection de l’environnement. Les organisations de la société civile seront systématiquement associées aux activités visant à surveiller le respect de ces engagements.

L’accord a également pour objectif de promouvoir l’intégration économique régionale entre les six pays d’Amérique centrale.

L’accord commercial fait partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale, qui comporte trois piliers: le dialogue politique, la coopération au développement et le commerce. Son objectif global est de soutenir la croissance économique, la démocratie et la stabilité politique en Amérique centrale. En attendant l’achèvement des procédures de ratification par les 28 États membres de l’Union européenne, le pilier commercial de l’accord d’association peut être appliqué à titre provisoire. Au cours de cette période d’application provisoire, les entreprises peuvent déjà bénéficier de toutes les préférences commerciales prévues par l’accord.

Pour plus d’informations

Texte complet de l'accord

MEMO/11/429: Points essentiels du pilier commercial de l'accord d'association entre l'Amérique centrale et l'Union européenne (en anglais)

Communiqué de presse (IP/13/881): L'accord commercial entre l’UE, le Costa Rica et le Salvador devient effectif, 27 septembre 2013

Communiqué de presse (IP/13/758): L’accord commercial avec le Honduras, le Nicaragua et le Panama devient effectif, 31 juillet 2013

Les relations commerciales entre l'Union européenne et l'Amérique centrale

Contacts :

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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