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Commission européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 29 novembre 2013

EUROSUR entre en action: un nouvel instrument destiné à sauver la vie de migrants et à prévenir la criminalité aux frontières de l'UE

Le 2 décembre 2013, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) deviendra opérationnel. EUROSUR contribuera de manière significative à sauver la vie de ceux qui se mettent en danger pour atteindre les côtes de l'Europe. Il dotera également l’Union et ses États membres d'instruments plus adaptés à la lutte contre la criminalité transfrontière, telle que la traite des êtres humains ou le trafic de stupéfiants, tout en permettant de détecter les embarcations de fortune en détresse et de leur prêter assistance, dans le plein respect des obligations européennes et internationales, y compris du principe de non-refoulement.

«Je salue le lancement d'EUROSUR. C'est une authentique réponse européenne qui permet de sauver la vie des migrants qui voyagent dans des embarcations de fortune surchargées, d'éviter d'autres tragédies en Méditerranée mais aussi d'intercepter les bateaux rapides qui acheminent des stupéfiants. Toutes ces initiatives sont largement tributaires d'un échange rapide d'informations et d'une coordination des efforts entre les agences nationales et européennes. EUROSUR offre ce cadre, dans le plein respect des obligations internationales, ce qui nous permet d'apporter une protection à ceux qui en ont besoin», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

EUROSUR sera opérationnel dans 30 pays au total. Au cours de cette première phase, il sera d'abord opérationnel dans 19 pays, c'est-à-dire dans les 18 États membres de l'UE situés aux frontières extérieures méridionales et orientales d'une part, et en Norvège, pays associé à Schengen, d'autre part. Les 8 États membres et 3 pays associés à Schengen restants rejoindront EUROSUR à compter du 1er décembre 2014. L'Irlande et le Royaume-Uni ne participant pas à la coopération Schengen, ils ne font pas non plus partie d'EUROSUR.

Coopération entre agences, échange d'informations et réponse commune

L’ossature d’EUROSUR est constituée de «centres nationaux de coordination», via lesquels toutes les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières (gardes-frontières, police, garde-côtes, marine) sont tenues de coopérer et de coordonner leurs activités. Des informations sur les incidents aux frontières extérieures terrestres et maritimes, sur le statut et la position des patrouilles ainsi que des rapports analytiques et des renseignements, sont échangés par le biais de «tableaux de situation nationaux» entre ces différentes autorités nationales.

Cette coopération et cet échange d’informations permettent une réaction beaucoup plus rapide de l’État membre concerné face aux incidents liés aux migrations irrégulières et à la criminalité transfrontière, ou comportant un risque pour la vie des migrants.

L’Agence européenne des frontières, Frontex, joue un rôle important dans le rapprochement et l’analyse des données du «tableau de situation européen» recueillies par les États membres, ce qui permet de détecter les changements d'itinéraires ou les nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels. Ce tableau de situation européen comprend également des informations collectées lors des opérations conjointes de FRONTEX et concernant les zones situées en amont des frontières. Frontex aide par ailleurs les États membres à détecter les petites embarcations en coopérant étroitement avec d’autres agences de l’UE, telles que l’Agence européenne pour la sécurité maritime et le Centre satellitaire de l’Union européenne.

EUROSUR permet aux États membres de réagir plus rapidement aux incidents isolés ainsi qu'aux situations de crise survenant aux frontières extérieures. À cette fin, les frontières terrestres et maritimes extérieures ont été divisées en «tronçons de frontières» et un «niveau d’impact» faible, moyen ou élevé, a été attribué à chacun d'eux, à l'exemple d'un feu de signalisation. Cette approche permet d’identifier les «points chauds» aux frontières extérieures et de déclencher une réaction normalisée au niveau national et, si nécessaire, au niveau européen.

Une attention particulière a été accordée au respect des droits fondamentaux et des obligations découlant du droit international. Par exemple, la priorité doit être accordée aux personnes vulnérables, telles que les enfants, les mineurs non accompagnés ou les personnes qui ont besoin d’une assistance médicale d’urgence. Le règlement EUROSUR prévoit expressément l'obligation pour les États membres et l’agence FRONTEX de se conformer pleinement aux principes de non-refoulement et de dignité humaine lorsqu'ils sont confrontés à des personnes ayant besoin d’une protection internationale. L’échange d’informations dans le cadre d’EUROSUR étant limité aux informations opérationnelles, concernant par exemple la localisation des incidents et des patrouilles, la possibilité d’échanger des données à caractère personnel est très limitée.

Liens utiles

MEMO/13/1070

Infographie sur EUROSUR

Documents audiovisuels sur EUROSUR:

Lien vers une vidéo

Lien vers des photos

Le site internet de Mme Cecilia Malmström

Suivez la commissaire Malmström sur Twitter

Le site internet de la DG Affaires intérieures

Suivez la DG Affaires intérieures sur Twitter

Contacts:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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