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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 29 novembre 2013

Selon le rapport annuel, les enregistrements dans le registre de transparence ont augmenté de 10 % et les contrôles de la qualité n'ont jamais été aussi nombreux

Le dernier rapport annuel sur le registre de transparence, créé conjointement par la Commission et le Parlement européen, montre que le nombre de représentants d’intérêts qui se sont inscrits cette année n'a jamais été aussi élevé. Près de 6 000 organisations sont désormais enregistrées, soit une progression de 10 % par rapport à l'année dernière. Une étude universitaire récente, citée dans le rapport, indique que le registre couvre désormais 60 à 75 % de l'ensemble des acteurs installés à Bruxelles. Dans le même temps, les contrôles de la qualité effectués sont largement supérieurs à 1 000, grâce aux procédures plus courtes et aux nouveaux outils informatiques introduits cette année pour améliorer l'efficacité du système. 783 de ces contrôles ont fait l'objet d'un suivi afin d'améliorer la qualité des informations fournies dans le registre.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Grâce au registre de la transparence, les institutions européennes concernées ont rejoint un très petit groupe de pays pionniers, qui sont à la pointe des efforts en matière de réglementation de la représentation d’intérêts. Parmi ces pays, notre registre est celui dont le champ d'application est le plus vaste. Je suis extrêmement fier des résultats obtenus jusqu’à présent, et mon ambition est que nous poursuivions sur cette lancée en continuant à mettre en œuvre les améliorations recommandées dans ce rapport annuel.»

M. Rainer Wieland, vice-président du Parlement européen, a fait la déclaration suivante: «Je suis extrêmement content des progrès qui ont été réalisés l'an dernier. Le registre de transparence commun est unique: il couvre une grande partie des représentants des groupes d'intérêt concernés, et offre des conditions égales à tous les types d’acteurs. Je salue tout particulièrement le dialogue en cours avec toutes les parties prenantes concernées et l'intérêt manifesté par le grand public, qui nous apporte un soutien précieux dans nos efforts pour améliorer encore davantage la couverture et le fonctionnement du registre à l’avenir

Le rapport annuel présente à la fois les statistiques de l’année écoulée et les activités du secrétariat commun du registre de transparence (SCRT). Ces activités ont notamment porté l'an dernier sur la production d’une troisième édition des orientations à l'usage des utilisateurs, le traitement des plaintes et le suivi des alertes, l'invitation des entités non enregistrées à s’enregistrer, des efforts d’information et de communication à l'extérieur, l'organisation d'ateliers pour les assistants des eurodéputés et le personnel de la Commission, l'encouragement donné au Conseil, qui a un statut d'observateur, de discuter de sa participation éventuelle au système, des contacts avec des chercheurs, des universitaires et des experts ainsi qu’avec des fonctionnaires nationaux chargés de systèmes similaires à des fins de comparaisons et d’analyses des bonnes pratiques.

Le rapport aborde également la question du réexamen du registre, qui est en cours. Dans ce cadre, il est principalement question de réfléchir à la qualité du contenu, au respect plus strict des règles, au développement constant du nombre d'enregistrements par la poursuite des efforts d’information et de communication externes, aux nouvelles clarifications et orientations nécessaires, à l'introduction d'avantages et d'incitations supplémentaires pour les inscrits, au caractère «volontaire» par opposition à «obligatoire» de l'enregistrement et à la possibilité d’une formule ad hoc, dérogatoire et exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil invoquant la nécessité de protéger l'anonymat de leurs clients.

En ce qui concerne l’avenir, compte tenu de la croissance constante du nombre d’entités enregistrées, le rapport demande que les efforts portent sur l’amélioration de la qualité du contenu des données et des activités de sensibilisation à l'existence de l’outil. Après les prochaines élections européennes, il sera également nécessaire de fournir des informations sur le registre aux nouveaux députés du Parlement européen ainsi qu'aux nouveaux membres du personnel. Il faudrait également continuer à sensibiliser d’autres instances, organes et organismes de l’UE à l’utilisation du
registre.

Contexte

Au 31 octobre 2013, le registre de transparence comptait 5 952 organisations enregistrées. Près de la moitié (49,93 %) l’étaient dans la catégorie II («Représentants internes et groupements professionnels») et 26 % dans la catégorie III («ONG»). Selon une estimation prudente, chaque organisation enregistrée représente en moyenne cinq personnes, ce qui signifie que plus de 30 000 représentants d’intérêts ont adhéré au code de conduite strict du registre.

Calendrier

  • 23 juin 2011: signature par le président du PE, Jerzy Buzek, et le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, lors de la plénière du Parlement, de l’accord interinstitutionnel entre le PE et la Commission créant un registre de transparence commun. Cet accord marque le lancement du registre de transparence.

  • 1er juillet 2011: le SCRT commence ses travaux – il s’agit d’une nouvelle formule de travail originale au sein des institutions de l'UE en ce sens qu’elle se compose d'effectifs de deux institutions distinctes.

  • Mars 2012: un nouveau système électronique de demande d’accréditation au PE est accessible au moyen du registre. Ce système remplace l’ancienne procédure de demande d’accréditation papier et garantit que seules les organisations enregistrées peuvent demander le droit d’accéder aux bâtiments du PE.

  • 7 juin 2012: un observateur du secrétariat général du Conseil commence à participer aux réunions hebdomadaires du SCRT.

  • 8 juin – 31 août 2012: une consultation publique sur les activités du registre est organisée à l’intention des organisations enregistrées et non enregistrées. Au total, 253 personnes et organisations y prennent part.

  • 23 juin 2012: l’ancien registre des représentants d’intérêts de la Commission (créé en 2008) est clos, au terme d’une période transitoire d'un an. Le registre de transparence fête son 1er anniversaire et compte 5 150 organisations enregistrées.

  • Novembre 2012: 1er rapport annuel sur le registre de transparence.

  • Juillet 2013: un réexamen du registre est lancé, comme le prévoit l’accord interinstitutionnel, à la suite de réunions, dans toute l'Union, du groupe de coordination des parties prenantes, et d'analyses comparatives avec d’autres régulateurs publics dans le cadre d'un forum de l’OCDE.

Le registre de transparence:

http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm

Le rapport annuel:

http://ec.europa.eu/transparencyregister/info/about-register/reportsAndPublications.do?locale=fr#fr

Contacts :

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)


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