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La Commission européenne intensifie la lutte contre la pêche illicite

European Commission - IP/13/1162   26/11/2013

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Commission européenne

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruxelles, le 26 novembre 2013

La Commission européenne intensifie la lutte contre la pêche illicite

La Commission européenne intensifie à présent sa lutte contre la pêche illicite en désignant le Belize, le Cambodge et la Guinée comme des pays tiers non coopérants après leur avoir lancé un avertissement officiel il y a un an (IP/12/1215). Bien que la Commission travaille en étroite collaboration avec leurs autorités nationales pour mettre en place des mesures de gestion et de contrôle effectif des activités de pêche, ces trois pays n'ont toujours pas remédié aux problèmes structurels et n’ont pas fait montre d'une réelle volonté de lutter contre la pêche illicite. La Commission propose aujourd’hui au Conseil des ministres d’adopter à leur égard des mesures commerciales destinées à s’attaquer aux avantages commerciaux découlant de ces activités illégales. Au bout du compte, les captures effectuées par les navires de pêche de ces pays seront interdites à l’importation dans l’UE.

La décision est conforme à l’engagement international de l’Union européenne de garantir l’exploitation durable des ressources halieutiques tant sur son territoire que dans le reste du monde. L’approche adoptée par l’Union européenne en matière de lutte contre la pêche illicite est l'illustration du fait que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée constitue un délit à l'échelle mondiale qui porte préjudice non seulement aux pêcheurs et aux marchés de l'UE, mais aussi aux populations locales des pays en développement.

Les Fidji, le Panama, Sri Lanka, le Togo et Vanuatu ont également reçu des avertissements officiels l’année dernière, mais tous ont étroitement coopéré avec la commission et réalisé de réels progrès. Ils s'emploient à adopter une nouvelle législation et ont amélioré leurs systèmes de suivi, de contrôle et d'inspection. En conséquence, le dialogue avec ces pays a été prolongé jusqu'à la fin de février 2014 et leurs progrès seront évalués au printemps prochain.

Nouveaux avertissements officiels

La Commission a également lancé aujourd'hui des avertissements officiels — «cartons jaunes» — à la Corée, au Ghana et à Curaçao, qui ne respectent toujours pas leurs obligations internationales en matière de lutte contre la pêche illicite. La Commission a recensé des lacunes concrètes, telles qu'un manque de mesures destinées à pallier les insuffisances constatées en matière de suivi, de contrôle et de surveillance des activités de pêche, et propose des mesures correctives pour y remédier.

Ces cartons jaunes n'entraînent, à ce stade, aucune mesure concernant les échanges. En revanche, tout comme elle l'a fait pour les pays visés précédemment, l'UE entretiendra une étroite collaboration avec les autorités nationales dans le cadre d'un dialogue formel et d'une coopération renforcée, pour résoudre les problèmes qui ont été recensés et mettre en œuvre les plans d’action qui s'imposent.

Mme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Ces décisions témoignent de notre détermination à lutter contre la pêche illicite qui a des répercussions négatives sur les marchés de l'UE et touche les pêcheurs européens et locaux. Nous continuons à faire pression sur les pays qui alimentent la chaîne d’approvisionnement de la pêche illicite en tant qu’États côtiers, États du pavillon ou pavillons de complaisance. L’Afrique de l’Ouest a été identifiée comme une source importante de produits de la pêche illicite et mon intention est d'adopter désormais la même approche en profondeur dans le Pacifique».

Contexte

La décision prise à l'égard du Belize, du Cambodge et de la Guinée dote les États membres d'un outil supplémentaire pour vérifier et, si nécessaire, refuser les importations de produits de la pêche. La Commission encourage une approche coordonnée en la matière. Une fois que sa proposition visant à introduire une interdiction commerciale aura été adoptée par le Conseil, les captures effectuées par les navires de pêche battant pavillon de ces pays seront interdites à l’importation dans l’UE et les navires de l’Union européenne ne pourront plus pêcher dans leurs eaux. D’autres formes de coopération, telles que les opérations conjointes de pêche ou les accords de pêche avec ces pays, seront elles aussi interdites.

En décidant de ces mesures, l’UE n'applique pas simplement ses propres règles1. Elle garantit plutôt le respect des règles en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée adoptées par les Nations unies et la FAO, ainsi qu'elle s'y est engagée au niveau international. Tous les pays recensés ont failli aux obligations qui leur incombent en tant qu'États du pavillon, États du port, États côtiers ou États de commercialisation, notamment en ne respectant ni la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ni l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons.

Pour en savoir plus

MEMO/13/1053

1 :

Règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Cet instrument essentiel pour lutter contre la pêche illicite vise à réserver l'accès au marché de l'Union aux produits de la pêche dont la légalité a été certifiée par l'État du pavillon ou par l'État exportateur concerné.


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