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Transports: La Commission lève l'interdiction des gens de mer titulaires de brevets géorgiens à bord des navires de l’UE

European Commission - IP/13/1152   25/11/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 25 novembre 2013

Transports: La Commission lève l'interdiction des gens de mer titulaires de brevets géorgiens à bord des navires de l’UE

Ce 22 novembre, la Commission européenne et les États membres ont reconnu les efforts consentis par la Géorgie pour se conformer aux normes internationales en matière de formation et de certification des gens de mer, ce qui permettra à nouveau aux marins titulaires de brevets géorgiens de travailler sur des navires de l’UE.

En novembre 2010, la Commission européenne avait retiré la reconnaissance accordée aux brevets des marins géorgiens1. Constatant, entre autres, l'insuffisance des contrôles de l'administration sur les écoles maritimes et l'existence d'un trafic étendu de faux brevets, la Commission avait dû conclure que la Géorgie ne respectait pas les prescriptions de la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

En pratique, des gens de mer sans brevet reconnu n'ont pas le droit de travailler à bord de navires battant pavillon de l’UE. Ceux dont le visa du brevet était en cours de validité pouvaient continuer à travailler à bord de navires battant pavillon de l’UE, mais uniquement jusqu’à l’expiration du délai de 5 ans de validité du visa.

Après le retrait de la reconnaissance, la Commission européenne a aidé la Géorgie à mettre son système de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer en conformité avec les normes internationales. À cet égard, la Géorgie a bénéficié de plusieurs projets financés par l’UE comme SASEPOL2 et TAIEX3.

En septembre 2012, Chypre a demandé une nouvelle reconnaissance des brevets géorgiens. À la suite de cette demande, la Commission européenne a procédé à une réévaluation du système géorgien de formation des gens de mer et de délivrance des brevets. Cette réévaluation s'est basée sur les résultats d'une inspection réalisée en octobre 2012 par des experts de l'Agence européenne pour la sécurité maritime et sur les mesures correctrices prises ensuite par les autorités géorgiennes.

Au final, cette évaluation de la Commission européenne a montré que la Géorgie avait pris les mesures nécessaires pour mettre son système en conformité avec les normes internationales. Elle a notamment procédé à une refonte complète de sa législation et arrêté des mesures efficaces de prévention de la fraude sur les brevets. La Commission européenne a donc présenté une proposition de nouvelle reconnaissance des brevets géorgiens qui a reçu le soutien des États membres lors d’une réunion, le 22 novembre. Une fois cette décision adoptée formellement, les États membres qui le souhaiteront pourront à nouveau viser les brevets géorgiens.

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/seafarers/index_en.htm

Suivez M. Kallas sur Twitter

Personnes de contact:

Helen Kearns (+32 2 298 76 38)

Dale Kidd (+32 2 295 74 61)

1 :

Décision 2010/705/UE de la Commission,

2 :

Development of common security management, maritime safety and ship pollution prevention for the Black sea and Caspian Sea (développement de la gestion de la sécurité commune, de la sûreté maritime et de la prévention de la pollution par les navires en mer Noire et en mer mer Caspienne).

3 :

Instrument d’assistance technique et d’échange d’informations


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