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Le Parlement approuve le financement des programmes européens de radionavigation par satellite jusqu’en 2020

European Commission - IP/13/1129   20/11/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, 20 novembre 2013

Le Parlement approuve le financement des programmes européens de radionavigation par satellite jusqu’en 2020

La Commission européenne s’est félicitée de l'adoption par le Parlement européen du financement et de la gouvernance de deux programmes européens de radionavigation par satellite: Galileo et EGNOS, pour la période 2014-2020. Leur budget total de 7 milliards d’euros servira à la réalisation des infrastructures et des opérations de radionavigation par satellite et des activités nécessaires de mise à niveau et de remplacement de ces infrastructures, au développement d’éléments essentiels tels que les jeux de composants et les récepteurs compatibles avec Galileo et, surtout, à la fourniture de services. La Commission demeurera responsable du déroulement des programmes et de leur contrôle global. L’Agence du GNSS européen assumera progressivement la responsabilité de la gestion opérationnelle des programmes, alors que l'Agence spatiale européenne continuera de s’occuper du déploiement de Galileo et de la conception et du développement d’une nouvelle génération de systèmes.

Le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, M. Antonio Tajani, a déclaré: «Galileo et EGNOS représentent un investissement dans notre avenir. Les possibilités et avantages que ces systèmes apporteront à l’économie et aux citoyens européens sont très importants. L’incidence économique globale de Galileo et d’EGNOS est évaluée à environ 90 milliards d’euros sur les vingt prochaines années. Non seulement ces systèmes offriront de nouvelles perspectives commerciales, mais ils permettront aux utilisateurs quotidiens de profiter de services de navigation par satellite de plus en plus perfectionnés avec le lancement de chaque nouveau satellite.»

Résolution législative du Parlement européen

Memo/13/718: Galileo, Europe’s GPS, opens up business opportunities and makes life easier for citizens

La navigation par satellite et l'UE

Coût et bénéfices du «GPS européen»

D’ici 2020, l’Union européenne (UE) dépensera 7 milliards d’euros pour la navigation par satellite, mais cet investissement offrira des avantages importants. Des études indépendantes montrent que Galileo rapportera quelque 90 milliards d’euros à l’économie de l’Union au cours de ses vingt premières années de fonctionnement.

Aujourd’hui, les signaux de localisation et de synchronisation envoyés par les systèmes de navigation par satellite servent dans de nombreux domaines essentiels de l’économie tels que la synchronisation du réseau électrique, le commerce électronique et les réseaux de téléphonie mobile, la gestion efficace du trafic routier, maritime et aérien, les dispositifs de navigation embarqués et les services de recherche et de sauvetage, pour ne mentionner que quelques exemples.

Un système mondial de navigation par satellite constitue, comme l’internet, un catalyseur de services plutôt qu'un service autonome. Il catalyse l'activité économique et crée ainsi de la valeur ajoutée et des emplois dans un large éventail de secteurs tels que l’industrie de l’espace, des récepteurs et des applications. Il produira aussi des avantages socio-économiques pour l’ensemble de la société, en améliorant, par exemple, les systèmes de transport, les opérations de sauvetage, etc.

Galileo et EGNOS

EGNOS, le système européen de renforcement satellitaire, est pleinement opérationnel depuis 2011. Il permet d’améliorer l’exactitude du positionnement du système GPS des États-Unis et fournit des informations sur sa fiabilité, convenant de la sorte pour les applications de sécurité. Par exemple, EGNOS – déjà disponibles dans plus de 80 aéroports européens – a assuré d’énormes progrès dans l’aviation en permettant des atterrissages plus précis, moins de retards et d'annulations et des plans de vols plus efficaces.

Galileo, le système de navigation par satellite autonome sous contrôle civil détenu à 100 % par l’UE, fournira ses premiers services à partir de la fin de 2014.

Lorsqu’il sera pleinement opérationnel (avant 2020), il fournira les services suivants:

  • Service ouvert un service gratuit de positionnement, de navigation et de synchronisation, utilisant le signal Galileo dans l’espace sur deux bandes de fréquence. Le service ouvert soutiendra aussi le contrôle d’intégrité de la position pour les utilisateurs des applications en matière de sauvetage.

  • Service public réglementé – un service crypté et sûr présentant des aspects avancés supplémentaires conçus pour améliorer la fiabilité et la disponibilité et destiné principalement aux opérations du secteur public.

  • Service commercial – il fournira des services d’authentification et de précision accrue pour les applications commerciales.

  • Service de recherche et de sauvetage – il contribuera à la localisation des personnes, navires et avions en détresse.

Prochaines étapes

Le Conseil de l’UE devrait approuver le règlement lors d’une réunion ministérielle en décembre 2013. Il entrera alors en vigueur le 1er janvier 2014.

Contexte – gouvernance de Galileo et d’EGNOS

La responsabilité de la réalisation et du fonctionnement des programmes de radionavigation par satellite de l’UE sera partagée. La Commission européenne restera chargée du déroulement des programmes et de leur supervision globale. L’Agence du GNSS européen (GSA), qui a son siège à Prague, prendra progressivement en charge la gestion opérationnelle d’EGNOS et de Galileo. Le déploiement de Galileo et la conception et le développement d’une nouvelle génération de systèmes et d’infrastructures techniques seront confiés à l’Agence spatiale européenne.

Contacts :

Carlo Corazza (+32 2 295 17 52) @ECspokesCorazza

Sara Tironi (+32 2 299 04 03)


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