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Aides d’État : la Commission approuve une aide de 15,2 millions d'euros à ALSTOM et la RATP pour le développement d'une nouvelle génération de métros automatiques

Commission Européenne - IP/13/1128   20/11/2013

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Commission Européenne

Communiqué de Presse

Bruxelles, le 20 novembre 2013

Aides d’État : la Commission approuve une aide de 15,2 millions d'euros à ALSTOM et la RATP pour le développement d'une nouvelle génération de métros automatiques

La Commission européenne a conclu qu'une aide octroyée par la France à ALSTOM et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) (par l'intermédiaire de leur filiale commune METROLAB) pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « Métro du Futur » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer un système de métro automatique de quatrième génération, c'est-à-dire « intégralement automatique » et sans conducteur. L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Avec le “Métro du Futur”, les usagers disposeront d'un système de transport urbain plus efficace, plus attractif et plus économe en énergie. En favorisant le report de la voiture particulière vers les transports en commun, ce projet de recherche contribuera aux objectifs de l'UE en matière d'environnement et de sécurité énergétique, tout en limitant le risque de distorsions de concurrence. »

À l’issue du projet « Métro du Futur », le constructeur ALSTOM et l'opérateur de réseaux de transport RATP proposeront aux grandes agglomérations une solution technologique de nouvelle génération pour répondre à leurs besoins de transport urbain : ces nouvelles lignes de métro automatique seront totalement automatisées, innovantes, plus respectueuses de l'environnement, et disposeront d'une capacité d’évolution à terme. Le matériel roulant consommera moins d'énergie et émettra moins de particules fines.

Les deux partenaires recevront chacun 7,6 millions d'euros d'aides d'État, soit 15,2 millions d'euros au total apportés à leur filiale commune de R&D, METROLAB, créée pour réaliser le projet : 5,0 millions d'euros de subventions à la recherche industrielle et 10,2 millions d'euros d'avances récupérables au développement expérimental.

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600 et MEMO/06/441).

À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet « Métro du Futur » souffrait de défaillances de marché, notamment en raison d'asymétries d'information, de problèmes de coordination entre partenaires de R&D, et d'externalités de connaissance. Les organismes de recherche qui collaboreront au projet rendront certains des résultats de recherche librement accessibles au public, par l'intermédiaire de publications et de formations académiques. En outre, l'aide apparaît à la fois nécessaire et suffisante pour inciter les deux partenaires à réaliser un projet de R&D qu'ils n'auraient pas mené spontanément. En effet, l'association d'un constructeur (ALSTOM) et d'un exploitant (RATP) de systèmes de métro automatique est atypique pour promouvoir l'innovation dans ce secteur. Sans l'aide d'État, le niveau d'ambition technologique du futur système de métro aurait été moindre. Enfin, la Commission s'est assurée que les risques de distorsion de la concurrence puissent être écartés, notamment en raison des faibles parts de marchés détenues par les partenaires, et ce tant du côté de l'offre (ALSTOM) que de la demande (RATP) sur le marché mondial des systèmes de métro automatique.

Contexte

L'« automatisation » d'un métro vise à transférer la responsabilité du processus de fonctionnement d'un conducteur (humain) vers un « système » (informatisé). Différents degrés d'automatisation sont donc possibles, l'échelle allant d'un degré zéro d'automatisation correspondant à une exploitation manuelle, jusqu'à un degré 4 correspondant à un automatisme intégral et sans surveillance, pour lequel le système est capable d'autogérer ses propres perturbations. C'est précisément cette dernière étape vers l'« automatisme intégral » que le projet « Métro du Futur » se propose de franchir. Il s'agit d'un véritable saut technologique par rapport aux solutions actuelles, qui ont été développées dans les années 1980 et généralisées au début des années 2000.

ALSTOM et la RATP mèneront le projet « Métro du Futur » en collaboration avec plusieurs organismes de recherche (notamment l'IFSTTAR, l'ENSAD et plusieurs laboratoires du CNRS en France, ainsi que le laboratoire TNO aux Pays-Bas). La diffusion de certaines des avancées du projet par voie de publications scientifiques et de formations académiques de haut niveau contribuera à améliorer la base des connaissances technologiques de l'Union européenne.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro SA.35092 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.

Contacts :

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)


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