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Aides d’État: la Commission autorise le régime belge d’aides aux stades de football

Commission Européenne - IP/13/1120   20/11/2013

Autres langues disponibles: EN DE NL

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 20 novembre 2013

Aides d’État: la Commission autorise le régime belge d’aides aux stades de football

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, un régime d’aides en faveur de la construction ou de la rénovation de stades de football dans les régions belges de Flandre et de Bruxelles. Les stades concernés sont ceux des clubs de première et de deuxième divisions. La Commission a conclu que, conformément aux objectifs de l’UE, le régime rendra le sport plus accessible pour les citoyens, sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

L’objectif est d’améliorer la qualité des stades en faisant en sorte qu’ils répondent aux normes de l’UEFA en matière de compétitions européennes tout en amenant les clubs de football professionnels à accorder une grande place au rôle social du ballon rond.

Le régime couvre la période 2014-2017 et dispose d’un budget total de 8 millions d'euros. Les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention unique équivalant à 10 % de l’investissement, avec un plafond par projet sélectionné de 2,5 millions d'euros pour les nouvelles constructions et de 750 000 d'euros pour les projets de rénovation. Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte. Pour pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre de ce régime, les candidats ne doivent pas seulement démontrer que le stade nouveau ou rénové satisfait aux normes de l’UEFA, mais aussi qu’il remplira des objectifs sociétaux plus larges, notamment qu'il apportera des avantages au voisinage et qu'il pourra être utilisé par des groupes cibles plus larges. Il pourrait s’agir d’initiatives pour le bien-être et la santé, de projets éducatifs, de projets d’intégration ou de l’organisation d’autres manifestations sportives ou culturelles.

Le régime est assorti d'une série de garde-fous pour minimiser les distorsions de la concurrence. Pour utiliser l'infrastructure aidée, les clubs de football et les autres utilisateurs professionnels du stade devront s'acquitter de prix adéquats fixés sur la base d'une analyse comparative. En outre, l’aide ne peut être accordée que si la nécessité effective de construire ou de rénover le stade est établie, en tenant compte de la dispersion géographique des stades. De plus, chaque stade bénéficiant d’une aide d’État au titre du régime doit être multifonctionnel et répondre à des objectifs sociétaux plus larges. Enfin, des mécanismes efficaces de suivi et de contrôle sont mis en place pour garantir la bonne mise en œuvre du régime.

La Commission a donc conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Contexte

L’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) autorise les États membres à octroyer des aides pour le développement de certaines activités économiques, pour autant qu’elles n’altèrent pas les conditions des échanges.

Le secteur du sport dispose de puissants atouts pour rassembler les citoyens européens, étant donné qu'il s'adresse à tous, quel que soit l'âge ou l'origine sociale1. Le sport joue un rôle éducatif et a également une dimension sociale, culturelle et sanitaire La déclaration d’Amsterdam sur le sport et l’article 165 du TFUE reconnaissent tous deux l’importance sociale du sport: «L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative».

Le soutien public aux infrastructures sportives utilisées par les clubs professionnels doit être conforme aux règles de l'Union européenne en matière d’aides d’État. Il s’agit du deuxième régime d'aides aux infrastructures sportives que la Commission autorise en vertu des règles sur les aides d’État. Ainsi, en novembre 2011, la Commission a autorisé un régime d’aides mis en place par la Hongrie (voir IP/11/1322).

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.37109 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l’internet.

Contacts:

Antoine Colombani (+32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine )

Maria Madrid Pina (+32 2 295 45 30)

1 :

Voir également le document de travail des services de la Commission: «L'UE et le sport: historique et contexte» accompagnant le Livre blanc sur le sport [COM(2007) 391 final].


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