Navigation path

Left navigation

Additional tools

L’Union européenne et les États-Unis concluent leur deuxième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement à Bruxelles

European Commission - IP/13/1091   15/11/2013

Other available languages: EN DE

Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 15 novembre 2013

L’Union européenne et les États-Unis concluent leur deuxième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement à Bruxelles

L’Union européenne et les États-Unis ont conclu aujourd’hui leur deuxième cycle de négociations, qui s’est étalé sur une semaine, en vue de la conclusion du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Une bonne ambiance et la participation active des organismes de réglementation de part et d’autre ont permis des progrès significatifs.

«Je suis heureux de voir que les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ont repris», a déclaré le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht. «Nous faisons des progrès considérables et réguliers sur un large éventail de questions que nous devons régler afin de rendre notre environnement économique transatlantique plus efficace, tout en préservant les protections et les droits dont les consommateurs bénéficient déjà. Ne perdons pas l’enjeu de vue: plus d’emplois pour les citoyens européens, plus de croissance pour l’économie européenne.»

Reprenant les négociations là où ils les avaient laissées au premier tour en juillet, les négociateurs ont discuté des règles d’investissement, du commerce des services, de l’énergie et des matières premières, ainsi que de toute une série de questions réglementaires, y compris la cohérence réglementaire, les obstacles techniques au commerce et les approches sectorielles. Des discussions sur les marchés publics ont eu lieu avant la réunion prévue en octobre, annulée en raison de la fermeture de l’administration américaine.

Outre les réunions «physiques» qui se sont tenues à Bruxelles, des vidéoconférences ont eu lieu sur les mesures phytosanitaires et d’hygiène, les droits de propriété intellectuelle, la politique de la concurrence et les petites et moyennes entreprises. Des vidéoconférences sur les droits de douane et sur le développement durable, notamment ses aspects marché du travail et environnement, sont prévues dans les semaines à venir. Une réunion doit avoir lieu à Bruxelles le 27 novembre pour discuter de la régulation des services financiers.

Les négociateurs se sont appuyés sur les discussions qu’ils avaient entamées lors de la première série de pourparlers à Washington, en juillet dernier. Ils ont progressé dans l’identification des terrains d’entente, ce qui leur permettra de commencer la rédaction du projet de texte en vue des prochains tours de négociation.

Au sujet des investissements, les discussions se sont poursuivies sur la comparaison entre les approches respectives en matière de libéralisation et de protection des investissements. Un large consensus s’est dégagé sur l’idée de conclure un accord ambitieux tout en confirmant la liberté des parties de légiférer dans l’intérêt public. Les négociateurs espèrent pouvoir rédiger un texte détaillé lors des cycles de négociation à venir.

Dans le secteur des services, l’UE et les États-Unis ont comparé leurs approches respectives en matière de services transfrontaliers, de services financiers, de télécommunications et de commerce électronique. Ils ont également commencé à définir leurs intérêts respectifs en matière d’accès au marché dans divers secteurs de services. Ils ont convenu de discuter de la coopération réglementaire dans le domaine des services financiers au cours des deux prochaines semaines.

En ce qui concerne les questions de réglementation, les deux parties ont convenu de l’importance de règles horizontales et d’engagements spécifiques dans certains secteurs. Les négociateurs, y compris les experts en réglementation, ont eu une solide discussion sur la cohérence réglementaire et sur les éléments susceptibles d’être intégrés dans un chapitre consacré aux obstacles techniques au commerce allant au-delà des disciplines de l’OMC (ce que l’on appelle l'«OTC plus»). Ils ont eu des discussions approfondies sur un certain nombre de secteurs dans lesquels l’UE et les États-Unis sont tous deux désireux de renforcer la compatibilité réglementaire: les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les pesticides, les technologies de l’information et de la communication (TIC) et le secteur automobile. Il est possible que d’autres secteurs soient abordés lors du prochain cycle de négociations en décembre ou ultérieurement.

Pour ce qui est de l’énergie et des matières premières, l’UE et les États-Unis ont poursuivi les pourparlers commencés en juillet dernier sur la définition d’une approche commune pour relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. Les deux parties estiment que des marchés prévisibles de l’énergie et des matières premières sont essentiels pour assurer la fiabilité des approvisionnements.

L’UE et les États-Unis ont également partagé leurs expériences respectives de précédentes négociations d’ALE. Ils ont engagé des discussions sur des questions spécifiques susceptibles de faire l’objet de disciplines dans ce domaine. Les discussions se poursuivront en décembre.

À la fin de la semaine, le négociateur en chef européen Ignacio García Bercero, de concert avec son homologue américain Dan Mullaney, a tenu une réunion avec plus de 350 parties prenantes européennes et américaines représentant des organisations non gouvernementales, des associations de consommateurs, des syndicats, des organisations d’entreprises et des fédérations professionnelles.

Les négociateurs en chef leur ont dressé un aperçu de la semaine de négociations et ont écouté leurs points de vue sur les pourparlers. Se félicitant des discussions avec les parties prenantes, M. García Bercero a rappelé l’engagement de l’UE à poursuivre le dialogue avec elles.

Le prochain cycle de négociations en vue de la conclusion du partenariat transatlantique se tiendra à Washington DC la semaine du 16 décembre, ce qui signifie que, bien que le deuxième cycle ait été retardé, les négociations restent sur la bonne voie. Après le cycle de négociations de décembre, les deux parties feront le bilan et identifieront les domaines d’entente et les domaines dans lesquels des orientations politiques pourraient être nécessaires.

Contexte

Le deuxième cycle de négociations s’inscrit dans le prolongement du premier qui a eu lieu en juillet dernier (IP/13/691). Il était initialement prévu pour octobre, mais a été reporté en raison de la fermeture de l’administration américaine.

L’objectif du partenariat transatlantique de haut niveau de commerce et d’investissement est de libéraliser les échanges et les investissements entre les deux blocs, qui ensemble représentent 40 % de la production économique mondiale. Ce partenariat devrait se traduire par une hausse des emplois et de la croissance et contribuer à sortir l’Europe de la crise économique.

Selon une étude indépendante réalisée par le Centre for Economic Policy Research de Londres, un accord ambitieux et global pourrait, lorsqu’il sera pleinement opérationnel, apporter à l’UE des gains économiques annuels équivalant à 119 milliards d’euros. Il pourrait se traduire par une hausse de 28 % des exportations de l’UE vers les États-Unis, ce qui rapporterait aux exportateurs de biens et de services 187 milliards d’euros en plus chaque année. Les consommateurs ne seront pas en reste: grâce à cet accord, une famille de quatre personnes vivant dans l’UE verra son revenu disponible s’accroître en moyenne de 545 euros par an (MEMO/13/211).

L’Union européenne et les États-Unis voient plus loin que la simple suppression des derniers droits de douane, peu élevés (4 % seulement en moyenne). Les principaux obstacles aux échanges se situent «derrière la frontière», au niveau des réglementations, des obstacles non tarifaires et des lourdeurs administratives. Jusqu’à 80 % des gains globaux d’un accord commercial devraient provenir de la réduction des coûts imposés par la bureaucratie et la réglementation, ainsi que de la libéralisation du commerce des services et des marchés publics.

Le mot-clé est la coopération réglementaire: créer des règlements similaires plutôt que devoir les adapter ultérieurement. L’objectif est un marché transatlantique plus intégré qui respecte le droit de chaque partie d’adopter une réglementation garantissant la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement à un niveau qu’elle juge approprié. Les deux parties espèrent que si leurs normes internes sont alignées, elles pourront servir de référence pour l’élaboration de règles mondiales qui profiteront aussi bien aux exportateurs européens qu’aux exportateurs américains, ainsi que pour le système commercial multilatéral.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites suivants (en anglais uniquement):

Accès à l’ensemble des documents relatifs aux négociations en vue de la conclusion d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/resources/

La partie réglementaire du partenariat

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/july/tradoc_151605.pdf

MEMO/13/211: Étude indépendante sur les avantages d’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis

Pour de plus amples informations sur les relations commerciales de l’UE avec les États-Unis:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Contacts:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website