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Premier rapport de la Commission relatif aux avancées du Kosovo sur la voie d’une libéralisation du régime des visas

European Commission - IP/13/108   12/02/2013

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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 12 février 2013

Premier rapport de la Commission relatif aux avancées du Kosovo sur la voie d’une libéralisation du régime des visas

La Commission a présenté aujourd’hui le premier rapport sur les progrès accomplis par le Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas. Elle a évalué les progrès du Kosovo dans chacun des volets de cette feuille de route et formulé une série de recommandations à l’adresse des autorités du Kosovo dans les domaines qui requièrent des mesures plus résolues en vue de permettre aux ressortissants de ce pays de se rendre dans l’UE sans visa. Dans le rapport sont également évaluées les incidences éventuelles de la libéralisation des visas sur le Kosovo, du point de vue de la sécurité et des migrations.

La Commission y fait également le bilan des mesures prises par le Kosovo pour adopter et mettre en œuvre les législations et réformes énoncées par la feuille de route sur la libéralisation des visas, en mettant l’accent sur la législation du Kosovo.

Il en ressort que le Kosovo a mis en place un cadre juridique et institutionnel dans les domaines suivants: la réadmission, la réintégration, la sécurité des documents, la gestion des frontières, les migrations, l’asile, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, la coopération policière et judiciaire, la protection des données et les droits fondamentaux liés à la liberté de circulation.

Dans son rapport, la Commission dénombre toutefois deux thèmes sur lesquels elle recommande au Kosovo de légiférer: la coopération interservices dans le cadre de la gestion intégrée des frontières et la lutte contre la traite des êtres humains. Plusieurs autres instruments juridiques, tels que les lois sur les noms, les étrangers, l’asile, le contrôle aux frontières et le financement des partis politiques ainsi que le projet de loi sur l’interception de télécommunications, requièrent des modifications supplémentaires assurant leur mise en conformité avec les normes européennes. Les dispositions du nouveau code pénal et du code de procédure pénale devraient être précisées et le projet de loi sur le recouvrement des avoirs, adopté.

La capacité actuelle du Kosovo de lutter contre la criminalité organisée et la corruption reste limitée, ce qui pourrait avoir de graves répercussions sur la sécurité intérieure de l’UE.

Le pourcentage de rejet des demandes de visa présentées par des ressortissants du Kosovo varie d’un État Schengen à l’autre, tandis que le nombre de ceux s’étant vus refuser l’entrée dans l’UE a récemment doublé. Le nombre de Kosovars en séjour irrégulier ou demandeurs d’asile dans l’UE a diminué, et le nombre de demandes de réadmission pendantes devrait être réduit.

Plus tard dans l’année, la Commission procédera à une nouvelle évaluation, axée notamment sur les efforts déployés par le Kosovo pour adopter les recommandations énoncées dans le rapport.

Historique

La Commission européenne a engagé un dialogue avec le Kosovo sur la libéralisation du régime des visas le 19 janvier 2012 (IP/12/32).

La feuille de route sur les visas a été remise aux autorités du Kosovo le 14 juin 2012 (IP/12/605). Ce document présente une liste complète des réformes que le Kosovo était invité à mettre en œuvre pour satisfaire aux exigences liées à la liberté de circulation, notamment en ce qui concerne la réintégration et la réadmission, la sécurité des documents, la gestion des frontières et des migrations, l’asile, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que les droits fondamentaux liés à la liberté de circulation.

Le premier rapport de la Commission sur les progrès réalisés par le Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur les visas a aujourd’hui fait l’objet d’un échange de vues lors d’une réunion à Pristina entre hauts responsables des deux parties, menée par le directeur général, M. Stefano Manservisi pour la DG Affaires intérieures et par la ministre de l’intégration européenne, Mme Vlora Çitaku. D’autres hauts fonctionnaires des directions générales de l’élargissement et de la justice, ainsi que le vice-premier ministre du Kosovo et les ministres des affaires intérieures et de la justice ont également assisté à cette réunion.

Liens utiles

Voir le site internet de Mme Cecilia Malmström.

Suivez Mme Malmström sur Twitter

Voir le site internet de la DG Affaires intérieures.

Suivez la direction générale des affaires intérieures sur Twitter.

Personnes de contact:

Michele Cercone (+32 2 298 09 63)

Tove Ernst (+32 2 298 67 64)


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