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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 15 novembre 2013

Vers un système de TVA efficace: 7e Forum fiscal de Bruxelles

Le lundi 18 novembre, le 7e Forum fiscal de Bruxelles réunira 250 participants issus de 37 pays pour discuter du système de TVA de l'Union et des moyens d'en améliorer l'efficacité. Parmi les thèmes qui seront abordés figurent la lutte contre la fraude à la TVA, l'amélioration du respect des obligations en matière de TVA et le rôle de la TVA dans l'assainissement budgétaire. Le commissaire Šemeta accueillera le Forum et prononcera le discours d'ouverture. Parmi les autres orateurs de haut niveau figurent John Crombez, secrétaire d'État belge, Paulo Nuncio, secrétaire d'État portugais et Sharon Bowles, membre du Parlement européen. Cet événement annuel offre aux responsables politiques, aux représentants des milieux économiques concernés et aux experts une occasion privilégiée de se réunir, d'échanger des points de vue et de discuter des solutions envisageables concernant des questions essentielles dans le domaine de la fiscalité de l'Union.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, a déclaré à ce propos: «La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée par les citoyens, perçue par les entreprises et représente plus de 20 % des recettes nationales. Elle a par conséquent une incidence considérable sur chaque citoyen de l'Union et sur le budget de chaque État membre. Notre réforme du système de TVA de l'Union est déjà bien engagée, mais il reste encore du chemin à parcourir pour que la TVA devienne aussi étanche à la fraude, efficace et respectueuse des entreprises que possible. Le Forum fiscal de Bruxelles est une parfaite occasion pour mettre en commun des compétences, des expériences et des idées en vue d'alimenter la poursuite de la réforme.»

La première session du Forum se concentrera sur les moyens d'améliorer la lutte contre la fraude à la TVA, qui, non seulement entraîne des pertes considérables de recettes mais génère aussi des distorsions de concurrence et alourdit les charges fiscales qui pèsent sur les contribuables honnêtes. Une nouvelle législation importante visant à empêcher la fraude de type «carrousel» a été adoptée cette année. Toutefois, les participants seront invités à envisager d'autres mesures susceptibles d'atténuer davantage ce problème. Il est prévu d'organiser des discussions sur les moyens innovants pour améliorer la lutte contre la fraude comme les actions conjointes entre les entreprises et les administrations fiscales, au niveau tant national que transfrontière.

La deuxième session examinera la manière dont une meilleure conception de la TVA peut contribuer à l'assainissement budgétaire. La TVA représente 20 % de l'ensemble des taxes et impôts perçus dans l'Union et joue donc un rôle essentiel dans la qualité des recettes des États membres. Un système de TVA plus efficace permettrait aux États membres de mieux répondre à leurs besoins budgétaires sans pour autant devoir augmenter à nouveau les taxes et impôts. Lors des discussions, on se penchera sur l'exemple concret du Portugal et on examinera également la question de l'efficacité réelle des taux réduits de TVA.

La troisième session du Forum sera axée sur la facilitation du respect des obligations et la réduction des charges pour les entreprises. L'amélioration du système de TVA peut substantiellement réduire les charges administratives pour les entreprises, comme cela a été mis en évidence dans la récente communication de la Commission sur une réglementation affûtée (voir l'IP/13/891). Parmi les récentes initiatives positives figurent les nouvelles règles de facturation, qui sont entrées en vigueur en janvier 2013, et la proposition de déclaration de TVA normalisée (voir l'IP/13/988). Un système de TVA plus simple est plus facile à respecter et peut donc avoir une incidence positive sur les recettes de TVA aussi, puisqu'un plus grand nombre de contribuables paient ce qu'ils doivent.

Contexte

Le Forum fiscal de Bruxelles est une conférence annuelle qui réunit des personnalités du monde politique, des experts, des représentants des milieux économiques concernés et des particuliers du monde entier, afin de discuter de thèmes fiscaux présentant un intérêt politique et général particulier. Chaque année, un thème différent est choisi, généralement sur la base des problèmes politiques et pratiques les plus urgents rencontrés dans le domaine de la fiscalité.

Le Forum se déroulera au centre de conférence Albert Borschette à Bruxelles, de 10 heures à 17 h 15.

Liens utiles

La conférence sera diffusée en direct le 18 novembre, sur le site suivant:

http://scic.ec.europa.eu/streaming/index.php?es=2&sessionno=db9e6eef2eb4f0d8c55ecc7beaf2d78d

Pour en savoir plus sur le Forum et pour consulter le programme, cliquez sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/tax_conferences/tax_forum/index_fr.htm

Page d'accueil du site web d'Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Suivez le commissaire Algirdas Šemeta sur Twitter

Contacts:

Emer Traynor (+32 22921548)

Franck Arrii (+32 22972221)


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