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Une initiative citoyenne européenne atteint le million de signatures

Commission Européenne - IP/13/107   11/02/2013

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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 11 février 2013

Une initiative citoyenne européenne atteint le million de signatures

Les organisateurs de l'initiative Right2Water ont annoncé avoir recueilli plus d'un million de signatures: cette initiative citoyenne européenne pourrait ainsi devenir la première à rassembler le nombre de déclarations de soutien nécessaire. Ses organisateurs estiment que «l'eau est un bien public, pas une marchandise». Ils invitent la Commission européenne «à proposer une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous».

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré à ce sujet: «Tout d'abord, je tiens à féliciter les organisateurs. Bien que les signatures doivent encore faire l'objet d’une vérification, la collecte d’un million de signatures en moins de six mois est une véritable prouesse.

Les initiatives citoyennes européennes ont pour but de susciter des débats paneuropéens sur des questions qui concernent les citoyens de toute l’Europe et de faire en sorte qu’elles figurent en bonne place parmi les préoccupations de l'Union européenne. Cet objectif a indubitablement été atteint par Right2Water.»

Les organisateurs auraient déjà pu présenter leur initiative à la Commission européenne mais ils ont choisi de poursuivre la collecte de signatures.

Toutefois, avant la présentation de leur initiative à la Commission européenne, le nombre de déclarations de soutien qu’ils auront recueillies devra être certifié par les autorités compétentes des États membres. Pour les initiatives qui ont recueilli au moins un million de signatures, en atteignant le nombre minimal requis dans au moins sept États membres, la Commission dispose d’un délai de trois mois pour examiner l'initiative et décider des suites à donner. Elle rencontrera les organisateurs pour qu’ils puissent exposer plus en détail les questions soulevées par leur initiative. Les organisateurs auront aussi la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen.

La Commission adoptera alors une communication exposant ses conclusions sur l’initiative, les mesures qu’elle compte prendre, le cas échéant, ainsi que les raisons à l’origine de cette décision.

La Commission a proposé d’héberger les initiatives citoyennes européennes sur ses propres serveurs en juillet 2012, en réaction radicale aux problèmes rencontrés par certains organisateurs pour trouver des solutions d'hébergement adéquates et mettre sur pied leur propre système de collecte en ligne. Toutefois, Right2Water utilise un hébergeur privé ainsi que le logiciel libre pour les systèmes de collecte en ligne mis gratuitement à disposition par la Commission.

Contexte

Site web consacré à l'initiative citoyenne européenne:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

Site web de Right2Water:

http://www.right2water.eu/

Site web du commissaire Barnier sur les services de distribution de l'eau:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2013/01/20130124_fr.htm

Contacts:

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)


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