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Commission européenne

communiqué de presse

Bruxelles, le 13 novembre 2013

Des licences pour l'Europe: l'industrie promet des solutions pour étoffer l'offre de contenus sur le marché unique numérique

Piloté par la Commission européenne, le dialogue avec les parties prenantes sur le thème «Des licences pour l’Europe» s'achèvera aujourd’hui à Bruxelles. Il a été mené conjointement par les commissaires Michel Barnier (marché intérieur et services), Neelie Kroes (stratégie numérique) et Androulla Vassiliou (éducation, culture, multilinguisme et jeunesse).

Lors de la dernière séance plénière de ce jour, les participants au dialogue «Des licences pour l'Europe» s'engageront à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines: l'accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro‑licences; le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.

Les solutions présentées aujourd’hui s'attaqueront aux difficultés que les consommateurs, les titulaires de droits, les prestataires de services et les utilisateurs finals rencontrent au quotidien. Une fois honorés, ces engagements pourraient être porteurs d'une forte valeur ajoutée car ils pourraient avoir une réelle incidence sur la disponibilité et l’accessibilité des contenus culturels en ligne.

Ces promesses concerneront notamment:

La déclaration commune du secteur audiovisuel s'engageant à poursuivre les travaux pour offrir progressivement une portabilité transfrontière des services audiovisuels. Les consommateurs qui se rendent à l’étranger pour des voyages d’affaires ou d'agrément pourraient ainsi avoir accès plus aisément et en toute légalité aux films et aux émissions télévisées diffusés dans leur État membre d’origine.

La concession de «micro‑licences multiterritoriales en un clic» par les maisons de disques et les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, pour une utilisation à petite échelle d'œuvres musicales en ligne. Les personnes qui le souhaitent pourront ainsi beaucoup plus facilement faire usage de telles œuvres avec la sécurité juridique requise, que ce soit sur leurs propres sites web ou lorsqu'ils mettront des vidéos sur d’autres sites.

Un accord entre les producteurs de films, les auteurs et les institutions chargées de protéger le patrimoine cinématographique sur les principes et procédures de numérisation et de diffusion des films appartenant à ce patrimoine. De nombreux films anciens qui ne sont plus disponibles en ligne ou risquent de disparaître pourront, dès lors, être préservés et mis à la disposition d’un public plus large.

Le commissaire Michel Barnier a déclaré à ce propos: «Le dialogue "Des licences pour l’Europe" prouve qu'un débat avec les parties prenantes peut déboucher sur des solutions concrètes pour répondre aux défis qui se posent sur le marché unique numérique. Les initiatives présentées aujourd’hui nous rapprochent à grand pas d'une offre accrue de contenus en ligne à la portée de tous les Européens. Notre tâche n’est pas terminée pour autant. Nous voulons contrôler l'exécution de ces engagements pour nous assurer de leur respect et de la réalité des changements qu'ils apporteront. Nous ferons en sorte également que nos futures politiques permettent à la création d'essaimer sur le marché unique et d'y être récompensée».

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a quant à elle déclaré: «Nous devons faire preuve de pragmatisme pour progresser dans le domaine du droit d’auteur. Les résultats annoncés aujourd’hui en sont l'illustration. Le débat auquel nous assistons est moins polarisé. Si l'industrie parvient à concrétiser ces engagements, nous franchirons un pas supplémentaire vers la concession de licences de contenus véritablement adaptées à l’ère numérique. Les débats se poursuivront et nous devons maintenant nous intéresser au rôle que la législation actualisée pourrait jouer dans l'accomplissement de nouveaux progrès.»

La commissaire Androulla Vassiliou a, pour sa part, déclaré: «Nous sommes parvenus à des solutions concrètes qui procureront une plus grande sécurité aux titulaires de droits et une meilleure offre au public, tout en renforçant la richesse des contenus culturels disponibles en ligne. L'engagement relatif à la numérisation du patrimoine cinématographique est une excellente nouvelle, pour les cinéphiles en particulier, et je constate avec joie que le dossier de la portabilité transfrontière progresse également. Notre objectif est de faire en sorte que les créateurs et l'industrie en Europe élaborent de nouveaux contenus et d'autres services numériques, de telle manière que notre richesse culturelle touche des publics plus vastes et soit préservée pour les générations à venir».

Les initiatives «Des licences pour l’Europe» sont le fruit de dix mois de travail et d'échanges qui ont rassemblé, lors de trois sessions plénières et plus de 30 réunions de groupes de travail, des divers acteurs des secteurs de l’audiovisuel, de la musique, de l’édition et du jeu vidéo (auteurs, producteurs, éditeurs, interprètes ou exécutants, distributeurs, organismes de diffusion, etc.), ainsi que des prestataires de services internet, des entreprises spécialisées dans les technologies, des institutions culturelles, des internautes, des consommateurs et d'autres parties intéressées qui ont pu mettre leur compétence au service de cette entreprise. Il convient d'observer que certains groupes de travail ne sont pas parvenus à dégager un consensus parmi les parties prenantes. Ils ont toutefois apporté des éclairages précieux sur certains enjeux.

Contexte

La Commission a lancé le dialogue Des licences pour l’Europe en février de cette année, à la suite de sa communication de décembre 2012 sur «le contenu dans le marché unique numérique» (voir IP/12/1394). L’objectif était de présenter avant la fin de l’année 2013 des solutions proposées par les secteurs concernés pour aplanir les obstacles concrets à la circulation des contenus à l’ère numérique.

Le dialogue avec les parties prenantes est l’une des deux voies d’action que la Commission s’est engagée à suivre parallèlement au cours de son mandat pour faire en sorte que le cadre de l'UE applicable au droit d’auteur reste adapté à son objet dans l’environnement numérique. Dans le même temps, la Commission achève actuellement son réexamen du cadre juridique mis en place par l'Union dans le domaine du droit d'auteur, dans l'optique de décider en 2014 s'il conviendrait de soumettre d'éventuelles propositions de réforme. Les engagements décrits ci-dessus et les débats menés, y compris sur des questions qui n'ont pas fait l'objet de consensus parmi les acteurs concernés, contribueront au processus de réexamen. Une consultation publique sera lancée prochainement dans le contexte de ce dernier. Toutes les voix auront ainsi l'occasion de se faire entendre et la discussion pourra se centrer sur l'éventail plus large de questions qui seront analysées au cours de ce réexamen.

Voir également le MEMO/13/986.

Pour en savoir plus

Site web consacré au dialogue «Des licences pour l'Europe»

Contacts:

Chantal Hughes (+32 2 296 44 50)

Ryan Heath (+32 2 296 17 16)

Dennis Abbott (+32 2 295 92 58)


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