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Surfer dans les airs: la Commission autorise les compagnies aériennes à offrir des services à haut débit 3G et 4G à bord des avions

European Commission - IP/13/1066   14/11/2013

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 novembre 2013

Surfer dans les airs: la Commission autorise les compagnies aériennes à offrir des services à haut débit 3G et 4G à bord des avions

La Commission a adopté de nouvelles règles permettant aux passagers qui voyagent à bord d’avions survolant l’Union européenne d’utiliser les dernières technologies de communication sans fil.

Il sera donc désormais possible d'utiliser les bandes de fréquences pour les communications 3G (UMTS) et 4G (LTE) à une altitude supérieure à 3000 mètres. Jusqu'à présent, seule était autorisée à bord des avions effectuant des vols dans l’Union européenne la technologie 2G (GSM), qui ne permet pas la transmission de gros volumes de données (envoi de courriels avec pièces jointes volumineuses, téléchargement de livres électroniques, visionnage de vidéos).

Cette décision de l'UE donne la possibilité aux compagnies aériennes (plutôt que le droit aux passagers) d'autoriser l'utilisation des téléphones intelligents et des tablettes pendant les vols. Mais pour que cela soit techniquement possible, il faut que les compagnies aériennes installent à bord de chaque appareil un matériel spécifique.

 Rôles des acteurs clés

Commission européenne et États membres

autorisent l'utilisation des bandes de fréquence pour les communications 3G and 4G pendant les vols

Compagnies aériennes actives dans l'UE

décideront d'utiliser ou non cette nouvelle option permettant les communications 3G et 4G en vol

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) processus disjoint de la décision de la Commission. voir their press release

publiera d'ici fin novembre des orientations sur l'utilisation des dispositifs électroniques pendant le décollage et l'atterrissage

Que cela change-t-il pour les compagnies aériennes?

Les compagnies aériennes, en réponse à une demande croissante de leurs passagers, pourront proposer de nouveaux services internet en vol. Elles resteront libres de choisir les services pour lesquels elles équipent leurs avions (des enquêtes réalisées par le secteur indiquent que les SMS et le courrier électronique importent plus pour les passagers que les communications vocales).

Que cela change-t-il pour les passagers?

Si les compagnies aériennes exploitent les nouvelles possibilités, les passagers auront accès à de meilleurs services internet, lorsque leur avion se trouve à plus de 3 000 mètres d’altitude. Vous pourrez ainsi, si vous le désirez, surfez sur les réseaux sociaux pendant le vol, ou envoyer des courriels avec pièces jointes: c'est ce que la décision de l'UE rend possible.

Contexte

Les décisions sont des «lois» européennes relatives à des cas spécifiques. La décision adoptée par la Commission, dont les États membres sont destinataires, leur demande d'autoriser les compagnies aériennes à utiliser deux nouvelles bandes de fréquence et technologies de communications (la bande 2 100 MHz pour les communications UMTS/3G et la bande 1 800 MHz pour les communications LTE/4G, pour autant que soient respectées certaines conditions techniques spécifiées dans l'annexe de la décision). Les orientations détaillées en matière de sécurité relèvent de la compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui publiera des orientations en novembre 2013.

Règles de l’Union

Jusqu’en 2008, les communications mobiles à bord des aéronefs (MCA) n’étaient possibles qu’au moyen des systèmes téléphoniques appartenant à la compagnie aérienne. En 2008, les communications 2G (GSM) sont devenues possibles.

Pour des raisons de sécurité, ces services ne sont autorisés qu’à des altitudes supérieures à 3 000 mètres.

Plus de 200 avions desservant des destinations au sein de l’Union disposent des équipements nécessaires pour se conformer à la réglementation de l’Union adoptée en 2008.

Les nouvelles règles sont fondées sur des études que la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) a réalisées pour la Commission européenne.

Informations factuelles sur la technologie de communications mobiles à bord des aéronefs (MCA)

Bien qu’il en soit encore à ses balbutiements, le secteur des services MCA est en pleine croissance, la quantité de données échangées par ce moyen ayant augmenté de plus de 300 % entre 2011 et 2012.

Les services MCA fonctionnent comme des services d’itinérance classiques, c’est-à-dire qu’ils sont facturés aux passagers par leur fournisseur de téléphonie mobile. Les tarifs appliqués sont généralement ceux de l’itinérance «reste du monde». Le wifi est également utilisé pour les services MCA, mais il n’est pas soumis à des règles spécifiques car sa faible puissance ne présente pas de risque d’interférences avec les services radio au sol.

Les règles MCA ne couvrent pas la communication entre l’avion et le sol, qui est actuellement assurée par des systèmes satellitaires. De nouveaux satellites devraient offrir des capacités dix fois plus élevées qu’à l’heure actuelle.

Certaines parties prenantes européennes travaillent à l’introduction d’une nouvelle technologie de communication à haut débit air-sol directe (direct air to ground - DA2G), qui se passerait des satellites.

Comment les systèmes MCA fonctionnent-ils?

Le signal est reçu par une antenne à bord de l’avion et envoyé vers le réseau au sol via une liaison par satellite. La puissance du signal est limitée afin que celui-ci n’interfère pas avec d’autres systèmes de communication.

Le système se compose de trois éléments principaux: les terminaux mobiles, l’unité de contrôle du réseau et la station de base aérienne.

Les terminaux mobiles à bord de l’avion: les passagers souhaitent de plus en plus utiliser leurs appareils mobiles 3G ou 4G (téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs portables, etc.) à bord des avions pour transférer des données; la quantité de données transférées à bord dépasse déjà celle des données vocales.

L’unité de contrôle du réseau (NCU), installée à bord de l’avion, est une sorte de brouilleur qui garantit que les terminaux mobiles ne puissent se connecter qu’à une station de base aérienne (voir ci-dessous) et les empêche ainsi de se connecter aux systèmes au sol et d’interférer avec ceux-ci.

La station de base aérienne est l’antenne à laquelle les terminaux mobiles se connectent; elle prend la forme d’un câble courant le long du plafond de la cabine.

Liens utiles

Les services MCA dans le cadre de la stratégie numérique

Pour en savoir plus sur la décision de 2008 relative aux services MCA

Mot-dièse: #spectrum

Neelie Kroes

Annex: Q&A for use of 3G and 4G in aircraft

Q. Is the Commission decision linked to the EASA's announcement on electronic devices?

A. The Commission's decision is separate from the EASA's announcement. Both relate to using electronic devices when on an aircraft but here is the difference:

- When boarding a plane, you will not need to switch off your smartphone but only put it in "airplane mode", so you will be able to look at your photos or read your e-book during take-off and landing. This is the EASA part.

- If the airline decides to equip their planes with MCA technology (permitting the use of 3G and 4G), once above 3000 metres in altitude, passengers will be able to deactivate the airplane mode and start using their phones as if they were on the ground. This is the EC part.

Q. Is the EASA decision the same as the FAA decision from 31 October?

A. The EASA decision to allow electronic devices to be used during take-off and landing indeed aligns it with the United States' FAA decision. For more information, you should contact either the EASA or the FAA on this, as it is separate from the Commission's decision on spectrum use on aircraft.

Q. Will passengers be able to make voice calls during flights now?

A. In fact, the use of personal portable devices for telephone and internet applications 2G applications is already allowed on board aircraft whose airlines have chosen to install the MCA hardware need - for the moment that is very few. The MCA Decision only adds new technologies. Also, we should be clear that it is up to the airlines to choose whether to allow voice calls to be made during flights, not the Commission.

Q. What about receiving calls, SMS and data?

A. Passengers can also receive calls, SMS, mail etc., by simply keeping their phone on while on-board an MCA equipped aircraft.

Q. How many European aircraft are already equipped for mobile communications on-board?

A. Today around 95% of the 200-plus equipped aircraft using European airspace  are owned by non-EU airlines. Very few European airlines are equipped to take advantage of these possibilities at the moment. The new EU decision will be an opportunity and a wake-up call.

Q. How expensive it will it be for airlines to make use of the new 3G and 4G options? Will they need a permit?

A. The EU does not require any permits and therefore does not impose any costs.

MCA is a service provided by specialist service providers like OnAir or AeroMobile. The airline simply "allows" those service providers to "come on-board" their airplanes.

When passengers are on board an MCA-equipped aircraft, their phone's display will not display say, "Vodafone" but one of those names, without country specification. The MCA provider is considered as a "virtual country" which bills the passenger (through roaming agreements with the passenger's mobile network operator which will include  the MCA service in the usual monthly bill) as happens whenever a person is roaming.

The price applying to MCA services (irrespective of where the aircraft is physically at any given moment) is usually the one corresponding to "rest of the world" applied by your usual service provider. For more information about whether airlines incur a cost or can make a profit from the use of MCA services, please contact an MCA service provider for more details, as this is not part of the Commission's remit.

When using these services passengers will not be using 3G/4G directly between their device and the ground. The 3G/4G technology only concerns the way the smartphones, etc. connect to the aircraft INTERNAL antenna (inside the cabin). Thereafter, the signal is processed and will leave the aircraft through a satellite.

Contacts:

Courriel: comm-kroes@ec.europa.eu Tél. +32.229.56361 Twitter: @RyanHeathEU


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