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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 4 novembre 2013

L’Union européenne et les États-Unis entament un deuxième cycle de négociations commerciales (PTCI) à Bruxelles, du 11 au 15 novembre.

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé aujourd’hui qu’ils entameront une deuxième série de négociations visant à l’établissement d’un «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement» (PTCI), à Bruxelles, du lundi 11 au vendredi 15 novembre 2013. Cette semaine de négociations remplace la série programmée à l’origine du 7 au 11 octobre et qui avait été reportée en raison de l’arrêt des activités du gouvernement fédéral des États-Unis. Ce nouveau cycle permettra de remettre les négociations en vue d’un PTCI sur les rails du calendrier prévu.

Les équipes formées de négociateurs provenant des deux côtés de l’Atlantique devraient aborder les questions des services, des investissements, de l’énergie et des matières premières ainsi que des questions liées à la réglementation. La session de négociations sur les marchés publics avait été tenue avant l’arrêt des activités du gouvernement.

Les réunions à Bruxelles seront suivies d’une troisième série de négociations, programmée à Washington DC pendant la semaine du 16 décembre.

Informations pour les parties intéressées

La Commission européenne organisera une séance d’information destinée aux parties intéressées au cours du deuxième cycle de négociations, le vendredi 15 novembre. Ce sera l’occasion pour les organisations non gouvernementales, les associations de consommateurs, les syndicats, les organisations professionnelles et les organisations d’entreprises ou de la société civile de procéder à un échange de vues avec les négociateurs en chef des deux parties. Les participants peuvent s’inscrire ici.

Informations pour les médias

Le vendredi 15 novembre, à 15h30, les négociateurs en chef Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney informeront les médias lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de la Commission européenne. Cette conférence de presse sera diffusée sur Europe by Satellite pour les radiodiffuseurs et pourra être suivie en direct par webstreaming.

Contexte

Ce second cycle de négociations s’inscrit dans la lignée des négociations fructueuses qui ont eu lieu du 8 au 12 juillet (IP/13/691).

L’objectif de ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est de libéraliser les échanges et les investissements entre les économies de l’UE et des États-Unis. Le résultat escompté est de stimuler la croissance et de créer davantage d’emplois pour aider l’Europe à se reconstruire sur le long terme après la crise économique.

L’Union européenne et les États-Unis représentent 40 % de la production économique mondiale et leur relation économique bilatérale est déjà la plus importante au monde. Selon une étude indépendante réalisée par le Centre for Economic Policy Research de Londres, un accord ambitieux et global devrait permettre, lorsqu’il sera pleinement opérationnel, de faire gagner 119 milliards d’euros par an à l’UE. Les exportations de l’UE vers les États-Unis pourraient augmenter de 28 % et rapporter ainsi 187 milliards d’euros supplémentaires aux entreprises européennes qui exportent des biens et des services. Les consommateurs y trouveront aussi leur compte: grâce à cet accord, une famille de quatre personnes vivant dans l’UE verra son revenu disponible s’accroître en moyenne de 545 euros par an (MEMO/13/211).

L’Union européenne et les États-Unis voient plus loin que la simple suppression des droits de douane. En effet, les taux que chaque partie applique à l’autre sont déjà peu élevés (4 % seulement en moyenne), de sorte que les principaux obstacles aux échanges se situent «derrière la frontière», au niveau des réglementations, obstacles non tarifaires et lourdeurs administratives. On estime que 80 % du total des gains potentiels de richesse tirés de l’accord commercial proviendront de la réduction des coûts liés aux démarches administratives et aux réglementations, ainsi que de la libéralisation du commerce de services et des marchés publics.

L’amélioration de la coopération dans le domaine de la réglementation permettra de définir des dispositions similaires de part et d’autre de l’Atlantique plutôt que d’avoir à les adapter à un stade ultérieur. L’objectif est de créer un marché transatlantique plus intégré, tout en respectant le droit de chaque partie d’adopter des réglementations garantissant la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement au niveau qu’elle juge approprié. Les deux parties espèrent qu’en alignant leurs normes internes, elles pourront fixer la référence pour l’élaboration de règles mondiales. Une telle initiative serait évidemment bénéfique pour les exportateurs européens et américains, mais permettrait aussi de renforcer le système commercial multilatéral.

Pour en savoir plus

Accès à l’ensemble des documents relatifs aux négociations visant à l’établissement d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/resources/

PTCI — La partie réglementaire

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/july/tradoc_151605.pdf

«Solving the Regulatory Puzzle» – Discours prononcé par le commissaire européen au commerce Karel De Gucht le 10 octobre 2013: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/october/tradoc_151822.pdf

MEMO/13/211: Étude indépendante sur les avantages d’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis

Pour de plus amples informations sur les relations commerciales de l’UE avec les États-Unis:

http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/bilateral-relations/countries/united-states/

Personnes de contact:

John Clancy (+32 2 295 37 73)

Helene Banner (+32 2 295 24 07)


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