Navigation path

Left navigation

Additional tools

Les États-Unis vont adapter leur législation aux normes internationales relatives à l’ESB

European Commission - IP/13/1020   02/11/2013

Other available languages: EN DE

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 2 novembre 2013

Les États-Unis vont adapter leur législation aux normes internationales relatives à l’ESB

La Commission européenne se félicite que le ministère de l’agriculture des États-Unis d’Amérique ait annoncé sa décision de mettre la législation américaine en conformité avec les normes internationales relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). L’Union européenne (UE) pourra dès lors de nouveau exporter de la viande de bœuf et d’autres produits d’origine bovine vers les États-Unis. Les États-Unis ont fermé leur marché à la viande de bœuf européenne en janvier 1998 en tirant argument de l’ESB. La réouverture du marché, quoique tardive, est une décision positive qui entraînera l’abolition d’une interdiction injustifiée et le rétablissement de conditions commerciales normales.

Cette décision sera bientôt publiée au Federal Register (Journal officiel des États-Unis). Elle prendra effet quatre-vingt-dix jours après la date de sa publication.

Contexte

La viande bovine – quelle qu’elle soit, y compris la viande désossée – provenant de l’UE est privée d’accès au marché américain depuis que les États-Unis ont introduit, en janvier 1998, des restrictions à l’importation des bovins, ovins et caprins (ruminants) et de leurs produits en se retranchant derrière la crainte de l’ESB. Ces mesures outrepassent les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), selon lesquelles, par exemple, les viandes bovines désossées issues de muscles du squelette sont sans danger et peuvent s’échanger librement au départ de tous les pays.

En outre, l’OIE a évalué le statut des États membres de l’UE au regard du risque d’ESB. Grâce aux efforts et aux investissements énormes que l’UE a consacrés à la maîtrise et à l’éradication de l’ESB, la quasi-totalité des États membres présente un statut en matière de risque qui est aussi bon, voire meilleur que celui de la plupart des pays du reste du monde. Le bœuf en provenance de l’UE est donc sain.

L’OIE a établi ses normes en 2005. L’UE s’attend à ce que les États-Unis lèvent également les dernières restrictions à l’importation de produits issus d’ovins et de caprins en provenance de l’UE et à ce qu’ils rendent leurs conditions d’importation pleinement conformes aux normes internationales dans un avenir proche.

Le marché intérieur permet aux consommateurs de produits de l’UE, qu’ils se trouvent dans l’Union ou à l’extérieur de celle-ci, de jouir d’un degré élevé de sûreté alimentaire, car les normes internationales y sont appliquées et les connaissances scientifiques y sont développées. Les secteurs agricole et alimentaire doivent pouvoir tirer parti de cet acquis. La réouverture du marché américain est également un signal important qui indique aux autres partenaires commerciaux de l’UE que la viande bovine de l’UE est sans danger et qu’ils devraient dès lors autoriser rapidement la reprise des importations de cette viande.

Informations complémentaires: site de la Commission sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement:

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/

Suivez-nous sur Twitter: @EU_Consumer et @EU_TTIP_team

Contacts:

Frédéric Vincent (+32 22987166)

John Clancy (+32 22953773)

Roger Waite (+32 22961404)

Aikaterini Apostola (+32 22987624)


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website