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Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 31 octobre 2013

Fin du temps imparti pour les partisans des premières initiatives citoyennes européennes — et ensuite?

Demain marquera la fin du délai dont les organisateurs des huit premières initiatives citoyennes européennes (ICE) disposaient pour recueillir les déclarations de soutien. Trois groupes affirment avoir atteint l’objectif prescrit par la législation relative à l'ICE, à savoir un million de signatures, avec un nombre minimal de signataires dans au moins sept États membres. Il s'agit de Right2Water, selon lequel «l'eau est un bien public, pas une marchandise», d'Un de nous, dont l'objectif est de mettre un terme au financement par l'UE d'activités qui présupposent la destruction d’embryons humains, et de Stop Vivisection, qui souhaite faire cesser l’expérimentation sur les animaux vivants.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré: «Je me réjouis vivement de la possibilité que trois ICE aussi différentes franchissent le seuil requis. Cela prouve que cette expérience unique et très ambitieuse de démocratie participative transnationale a éveillé l'intérêt de citoyens de toute l’Europe.

J'adresse toute ma sympathie aux organisateurs des cinq autres ICE. Les efforts et l'énergie qu'ils ont déployés ne l'ont certainement pas été en vain. Ils sont tous parvenus à tisser des liens avec des personnes partageant les mêmes valeurs sur l’ensemble du continent et à susciter de véritables débats paneuropéens sur des questions manifestement très importantes pour eux. Il s’agit de bases solides sur lesquelles ils peuvent s'appuyer pour continuer à faire campagne.»

Les autorités nationales ont maintenant trois mois pour valider les signatures, processus qui a déjà débuté en septembre pour l'initiative Right2Water. Si une ICE ayant rempli les conditions requises est validée, la Commission disposera alors d'un délai de trois mois pour l'examiner et décider des suites à lui donner. Elle rencontrera les organisateurs pour qu’ils puissent exposer plus en détail les questions soulevées dans leur initiative. Les organisateurs auront aussi la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen. Enfin, la Commission adoptera une communication présentant ses conclusions sur l’initiative, l'action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons à l’origine de cette décision.

Contexte

Site web consacré à l'initiative citoyenne européenne:

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

Contacts:

Antonio Gravili (+32 2 295 43 17)

Marilyn Carruthers (+32 2 299 94 51)


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